Politique du logement dans les outre-mer
M. le président. - L'ordre du jour appelle le débat sur la politique du logement dans les outre-mer à la demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
M. Stéphane Artano, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer . - Les besoins en logement dans les outre-mer sont criants. Notre délégation a publié en juillet 2021 un rapport sur la question après l'échec du premier Plan logement outre-mer (Plom 1), en vue du Plom 2.
Les rapporteurs ont présenté un ensemble de propositions autour de trois axes : refonder un cadre d'action de cette politique, assurer un habitat pour toutes les populations, dans la diversité des territoires, et faire de l'habitat ultramarin un outil d'innovation pour répondre à des défis comme le réchauffement climatique et le vieillissement de la population.
Rompre avec la méthode descendante au profit des territoires : voilà qui paraît toujours plus pertinent.
La première priorité est de libérer du foncier aménagé pour faire baisser le coût des opérations immobilières.
Il faut aussi accélérer l'adaptation des normes, en coopération avec la Commission européenne. La Nouvelle-Calédonie mène un travail précurseur dans ce domaine. En octobre, vous avez confirmé, monsieur le ministre, votre volonté de faire évoluer certaines normes. Où en sommes-nous ?
Troisième priorité, réduire l'habitat indigne, phénomène de plus en plus diffus qui concerne 110 000 logements outre-mer. L'auto-construction et l'auto-réhabilitation restent trop peu utilisées.
Il faut également accélérer la construction de logements sociaux ou très sociaux. Seulement 15 % de la population réside en logement social, pour 80 % de la population éligible - et 70 % à un logement très social.
Monsieur le ministre, quel bilan dressez-vous du Plom 2 pour 2019-2022 et quelles sont les perspectives ? La multiplication des bidonvilles pose des problèmes de sécurité, d'environnement et de santé. Le chantier est immense et vital. (Applaudissements sur les travées du RDPI et du groupe SER ; Mme Marie Mercier applaudit également.)
M. Guillaume Gontard, au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer . - Le président Artano a présenté les axes majeurs de notre rapport. Il faut refonder la politique de logement outre-mer, qu'il s'agisse de son financement ou de sa territorialisation, davantage en appui des collectivités locales. Il faut résorber l'habitat indigne et simplifier les normes pour réduire le coût des opérations immobilières.
J'ai piloté la troisième partie du rapport, qui examine la possibilité, pour l'habitat outre-mer, de devenir un modèle d'adaptation et d'innovation. L'outre-mer est un laboratoire de l'évolution des besoins de logements ; c'est aussi un terrain d'expérimentation pour des formes d'adaptation. Enfin, il présente un formidable potentiel en matière de systèmes constructifs adaptés au réchauffement climatique.
Comment sortir de la standardisation et du tout-béton ? Comment réduire les coûts en améliorant la qualité ? Comment renforcer la résilience du bâti ? Comment construire pour s'adapter au vieillissement de la population et à des modes de vie tournés vers le plein air ?
La réponse est presque unique : la création d'une filière locale du bâtiment, appuyée sur la mémoire de l'habitat vernaculaire, utilisant des matériaux locaux tels que le bois et le bambou, pour développer un habitat léger, ouvert et moins gourmand en énergie.
Adapter la construction à chaque territoire passe par une simplification normative. Un exemple : faciliter la certification des matériaux biosourcés venus des pays voisins des départements et régions d'outre-mer (Drom). Nous financerons ainsi des écoquartiers plus inclusifs, plus aérés, plus collectifs, plus tournés vers l'extérieur.
L'habitat léger est plus résilient face au risque sismique, le béton face au risque cyclonique. Nous proposons donc des pièces sécurisées dans les logements pour protéger des cyclones, ainsi que des refuges.
Il faudra des assises de la construction en outre-mer pour mutualiser les bonnes pratiques et revoir les normes de construction. Faisons de nos territoires ultramarins un laboratoire d'innovation pour le logement. Monsieur le ministre, nous n'attendons que votre signal. (Applaudissements sur les travées du GEST, du groupe SER et du RDPI)
Mme Marie-Claude Varaillas . - La demande de logement explose, comme la précarité. La population a besoin d'une vraie politique du logement, en particulier dans les outre-mer. L'échec du Plom 1 a montré l'incapacité du Gouvernement à apporter des réponses localement adaptées aux besoins. Le Plom 2, prolongé d'un an, a l'ambition d'associer tous les acteurs, mais la route est encore longue.
En outre-mer, 81 % de la population est éligible au logement social - 73 % pour la moyenne nationale - alors que celui-ci ne représente que 18 % du parc.
Plus un seul sans-abri, disait le Président de la République en 2017... En outre-mer, la pauvreté est deux fois plus élevée. À Mayotte, en Guyane, les loyers sont chers, l'accès au logement est difficile. La détresse sociale doit être prise en compte.
Il nous faut une vraie stratégie : il faudrait15 000 logements nouveaux par an, or nous ne conduisons que 8 000 constructions et réhabilitations.
L'habitat indigne représente 13 % des logements ; il y a autant d'habitants vivant dans des bidonvilles à Mayotte que dans tout l'Hexagone. Il faut accompagner les réhabilitations, le désamiantage.
Nous devons aussi intégrer le vieillissement de la population.
Les territoires ultramarins font partie de la République. Ils doivent être représentés dans toutes les instances nationales, notamment pour le logement.
Les collectivités doivent être accompagnées par l'État pour développer l'ingénierie locale, les bailleurs sociaux pour augmenter l'offre. Le comité interministériel des outre-mer (Ciom) du printemps sera décisif. Nous espérons des mesures à la hauteur de la détresse.
Malgré la baisse drastique des moyens alloués, pourrez-vous atteindre les objectifs de construction de 15 000 logements par an ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer. - Le Gouvernement n'est pas le seul responsable. Nous le sommes tous, collectivement ! Je rappelle également que dans certains territoires, la compétence logement n'appartient pas à l'État.
Oui, il faut changer. C'est pourquoi j'ai décidé de proposer un objectif de construction de logements territorialisé, signé par les collectivités, les présidents d'associations de maires et les représentants des organismes HLM : voilà le moyen de définir un objectif largement partagé.
Mais nous rencontrons aussi des problèmes de foncier et de simplification. Dans la perspective du Ciom décidé le 7 septembre, qui fait suite à l'appel de Fort-de-France, nous devons bien calibrer notre action, pour définir les mesures les plus concrètes et efficaces.
En matière de foncier, les collectivités locales seront sollicitées, fermement. En échange, nous pourrons construire ensemble ces logements. Voilà quarante ans que dure cette situation, j'espère que nous avancerons ensemble.
Mme Nassimah Dindar . - Le Plom 1 n'a pas atteint ses objectifs. Le constat est sans équivoque, le logement reste en crise dans les outre-mer.
Avons-nous reculé sur l'habitat indigne ? Moustiques, épidémie de dengue, déscolarisation précoce, problème de relogement des femmes battues : les problèmes sont nombreux.
MaPrimeRénov' et le 1 % logement sont des outils de financement à disposition des collectivités, mais l'éparpillement des dispositifs freine leur mobilisation.
De plus, le vieillissement accéléré de la population, notamment aux Antilles, appelle un plan stratégique : en 2050, la Martinique sera le département le plus vieux de France. La Réunion atteindra le million d'habitants avant 2030.
La jeunesse, étudiante comme salariée, a de plus en plus de mal à accéder au logement : à La Réunion, il n'y a que 1 381 places dans les logements du Crous, pour 21 000 étudiants.
Oui, il y a eu une incurie collective. Les défis sont nombreux et variés. Il faut d'abord territorialiser davantage la politique du logement. Il convient également que les outre-mer soient mieux représentées dans les instances nationales, comme à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ou l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).
Aucune collectivité n'aura suffisamment de réserve foncière si nous ne prenons pas les mesures adéquates. Les financements du Fonds régional d'aménagement foncier et urbain (Frafu) ne suffisent pas.
Un vrai plan Marshall du logement en outre-mer est nécessaire, plutôt qu'un Plom 3.
Il ne s'agit pas seulement de la ligne budgétaire unique (LBU). Les outre-mer doivent devenir des laboratoires à ciel ouvert. Les grandes tendances de l'habitat de demain sont identifiées - chanvre, bambou, bois de goyavier, cryptomeria.
Nous pourrions développer une filière de recherche-développement sur l'habitat innovant, qui permettrait de mieux mobiliser les fonds européens. Il conviendrait également de modifier la réglementation thermique, acoustique et aération (RTAA) DOM. Développer le photovoltaïque dans les outre-mer, en particulier à La Réunion, serait de bon aloi pour retrouver une autonomie énergétique ; le Sénat a adopté un de mes amendements en ce sens.
Le plan de réhabilitation des logements sociaux anciens rencontre des difficultés financières. Les prix de l'immobilier ont doublé, et il est de plus en plus difficile de devenir propriétaire.
Ces territoires souffrent de grandes inégalités, notamment face à la construction d'un patrimoine. C'est très douloureusement ressenti par ces populations, qui se sentent oubliées.
Le débat reste ouvert, par exemple pour l'application du zéro artificialisation nette (ZAN). Il faut territorialiser davantage la politique du logement et mettre en place un plan d'urgence, que nous pourrions appeler plan Carenco !
M. Jean-François Carenco, ministre délégué. - La tentation du bien est parfois pire que la tentation du mal. Nous connaissons tous ces questions. Il faut ordonner nos actions et mieux les territorialiser : c'est ce que je veux faire avec ce que j'appellerai l'objectif Logement ensemble.
Qu'est-ce que le Frafu ? La LBU, plus un peu de fonds des régions.
M. Victorin Lurel. - Pas tout à fait !
M. Jean-François Carenco, ministre délégué. - Dans ce cas vous m'éclairerez. En tout cas, le Frafu mobilise la LBU. Pour financer quoi ? Peut-être des projets différents en fonction des territoires... Voilà un exemple de territorialisation.
Les organismes HLM doivent se montrer plus dynamiques.
Il faut aussi travailler avec l'Anah, pour réhabiliter les nombreux logements vacants. J'ai invité récemment le président de l'Agence à entrer dans ce système, car pour le moment elle n'y est pas.
Mme Nassimah Dindar. - Le Frafu porte sur l'aménagement, qui est souvent ce qui coûte le plus cher. Nous pourrions le mobiliser davantage via les dispositifs européens.
M. Stéphane Artano . - Ces dernières années, le logement a fait l'objet de nombreux rapports et amendements. La situation reste toujours aussi préoccupante et contraignante. Les effets des mesures prises tardent à se matérialiser.
À Saint-Pierre-et-Miquelon, la compétence logement est en effet territoriale. La collectivité porte un véritable projet d'accompagnement de rénovation thermique et de l'habitat, pour répondre à la pénurie de logements et à des coûts d'achat qui ne sont plus du tout maîtrisés.
Il faut des outils fiscaux contre la vacance, des incitations à la rénovation énergétique.
Nous devons aussi faire évoluer les normes de construction pour faciliter l'approvisionnement en matériaux nord-américains.
La réactivation de la LBU pour Saint-Pierre-et-Miquelon serait un vrai levier de dynamisation de l'offre locative, pour un coût réduit.
Il faut également clarifier le rôle de l'État dans la politique du logement social, notamment sur les allocations personnalisées au logement (APL).
La collectivité demande aussi à l'État d'accompagner les personnes en perte d'autonomie dans l'aménagement de leur logement.
Saint-Pierre-et-Miquelon n'entre pas dans le champ de compétences de l'Anah, mais son appui méthodologique et financier permettrait une vraie politique de l'habitat.
Au regard des objectifs du Gouvernement en matière de rénovation thermique, l'État pourrait-il accompagner les usagers ?
Le déplacement du village de Miquelon n'est pas le moindre défi, en réponse au changement climatique et à la montée des eaux. La question des moyens financiers se pose, notamment pour construire les réseaux de la nouvelle zone à urbaniser. L'État peut-il s'engager ?
Il serait inacceptable de s'entendre dire que la compétence logement de la collectivité territoriale lui impose de se débrouiller seule. Nous espérons une impulsion pour la construction, grâce à un véritable partenariat, comme l'État l'a fait récemment pour Guadeloupe sur l'eau et l'assainissement, qui ne sont pas de sa compétence sur ce territoire. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué. - Vous savez combien Saint-Pierre-et-Miquelon est chère à mon coeur. Oui, la compétence logement est à la collectivité. Elle n'entre donc pas dans le champ de l'Anru, de l'Anah, de la LBU et des aides à la pierre. Il faut changer cela. Avec 6 000 habitants, on ne peut pas avoir les mêmes services que dans le reste du pays.
Dans le prolongement de l'appel de Fort-de-France, nous allons réfléchir aux moyens d'intervenir sans prendre la compétence de la collectivité.
À titre dérogatoire, depuis 2017, la LBU finance déjà en partie le logement à Saint-Pierre-et-Miquelon.
En septembre, après le Ciom, le ministre de l'intérieur et moi-même présenterons à la Première ministre le volet institutionnel.
À Miquelon, la République a déménagé des dizaines de villages lors de la création des barrages hydroélectriques. La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) financera à 100 % les dépenses individuelles. Mais donne-t-on directement les fonds aux individus ou les centralise-t-on ? Ce sera l'un des objets de ma visite sur votre territoire au printemps.
Mme Micheline Jacques . - Il n'y a pas de politique publique efficace sans cadre normatif adapté : c'est une approche qui m'a guidée en tant que rapporteure.
Nos auditions ont mis en évidence de nombreux freins normatifs à la production de logements. Ainsi, comment comprendre que la Guyane ne puisse importer du bois de charpente du Brésil et qu'elle doive le faire venir de Scandinavie ?
Voilà l'illustration même de l'inadaptation normative. La Guyane pourrait aussi fournir la Guadeloupe et la Martinique avec ses arbres possédant des qualités anti-termites.
Autre exemple : à Mayotte, l'entrée en vigueur de nouvelles normes sur les portes de garage a détruit toute une portion de l'artisanat local.
La protection des savoir-faire locaux peut répondre à de nombreux enjeux. La part de R&D est très faible en outre-mer. Pourtant les matériaux locaux offrent un potentiel colossal. Nous pourrions ainsi créer une école d'ingénieurs dans chaque bassin océanique.
Le coût des matériaux représente l'un des principaux freins à la construction. L'arsenal normatif doit mieux prendre en compte les échanges possibles avec les pays voisins, dont les conditions climatiques sont plus proches des territoires d'outre-mer.
La Nouvelle-Calédonie a déjà montré la voie en lançant un chantier d'acclimatation des normes. L'organisation d'assises de la construction dans les outre-mer faciliterait l'échange de bonnes pratiques.
Depuis le rapport de notre délégation intitulé « Le BTP outre-mer au pied du mur normatif », les organismes de normes ont fait des efforts, mais beaucoup reste à faire pour territorialiser, en évitant que tout soit décidé en métropole.
Enfin, je regrette l'absence de filière de désamiantage outre-mer, ce qui entraîne des coûts considérables.
En ces temps troublés et de contrainte budgétaire, on ne peut faire abstraction de la dimension normative.
M. Jean-François Carenco, ministre délégué. - Je compte beaucoup sur les collectivités territoriales pour proposer aux fonctionnaires des terrains dont elles sont propriétaires. Si vous me proposez des baux emphytéotiques de 60 ans, je saurai trouver des investisseurs. Cela ne vous coûtera pas un sou, et dans 60 ans les terrains seront à vous ! J'ai écrit à ce sujet aux présidents des collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
En matière de normes, voici une bonne nouvelle : je vous annonce, en 2023, la mise en place des marquages outre-mer en substitution des marquages CE. Pour les normes, il faut avancer, aller plus vite.
Enfin, j'ai des échanges avec l'Espagne et le Portugal sur les régions ultrapériphériques (RUP). Il faut réviser l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en passant en revue les normes les plus bloquantes. Nous sommes sur un chemin de crête dans ce domaine : l'Europe nous donne beaucoup financièrement, mais cela a son lot de contraintes.
Mme Micheline Jacques. - Je suis élue de Saint-Martin, mais je transmettrai vos propos au président du conseil territorial, Xavier Lédée.
M. Pierre-Jean Verzelen . - Les chiffres sont là : dans les Drom, on évalue à 110 000 le nombre de locaux impropres à l'habitation et faisant courir des risques à leurs habitants. 80 % des ménages sont éligibles au logement social et 70 % au logement très social, mais 15 % accèdent à des logements sociaux.
À La Réunion, 33 000 familles attendent un logement social, alors que l'on compte 120 000 logements vacants en outre-mer.
Face à ces conditions indignes, il faut une politique publique ambitieuse en faveur du logement, prenant en compte les problématiques des différents territoires.
Après l'échec du Plom 1, le Plom 2 a été lancé pour 2019-2022, abandonnant la logique quantitative au profit d'une logique qualitative. Il a été prolongé d'un an.
Quel premier bilan pouvons-nous en faire en matière de logements locatifs sociaux et très sociaux, de résorption de l'habitat insalubre, de réhabilitation du parc social et d'accession sociale à la propriété ?
Face à l'ampleur de la crise du logement ultramarin, il faut anticiper la fin du Plom 2 avec une action territorialisée. Cela doit se traduire par une véritable représentation des outre-mer dans les instances nationales du logement - Anah et Anru.
Il semblerait approprié que des référents locaux d'organes tels que la banque des territoires soient désignés dans les territoires ultramarins.
La politique du logement dans les outre-mer requiert des objectifs concrets, une volonté forte de l'État et un pilotage au plus près des acteurs locaux.
M. Jean-François Carenco, ministre délégué. - Je ne ferai pas d'évaluation quantitative de ce qu'il reste à faire. La réponse, c'est : le plus possible ! Ainsi, le Plom 2 est-il remplacé par un document appelé « Objectif logement outre-mer », signé par toutes les parties et pas seulement par l'État.
L'inoccupation d'un certain nombre de logements constitue un sujet grave. Avec l'Anah, nous devons décider de mesures fortes.
Dans le projet de loi de finances pour 2020, il a été prévu de lutter contre l'habitat indigne en multipliant par deux les crédits de la LBU qui y sont consacrés ; nous en sommes à 32 millions d'euros.
Vous avez raison : il faut une vision ensemble. Je ne veux plus d'un plan étato-étatique, mais des objectifs partagés par tous les acteurs et qui soient différenciés selon les territoires.
M. Daniel Salmon . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Les problématiques sont nombreuses. Ne pouvant m'exprimer sur les 77 recommandations du rapport, je me concentrerai sur la dernière série, qui porte sur les nécessaires évolutions de la construction pour s'adapter au changement climatique.
Inventer l'habitat résilient de demain, construire à partir de matériaux locaux biosourcés est un impératif, quand trois-quarts des déchets proviennent du BTP. Un habitat plus économe, plus résilient face aux catastrophes naturelles, voilà un véritable défi.
Les écologistes ont toujours plaidé pour la différenciation des territoires et l'adaptation des normes. De nombreuses préconisations du rapport renforceraient le tissu économique local et limiteraient l'exode de la jeunesse ultramarine, en créant de la richesse, et en permettant aux populations de prendre à bras-le-corps le problème du logement.
Il faudrait sauvegarder et valoriser les savoir-faire traditionnels, comme la brique compressée à Mayotte. Mais n'oublions pas de nombreuses essences locales : pin des Caraïbes, bambou, bagasse, vétiver, falcata, amarante - appelée aussi bois violet - angélique, gaïac, wacapou, wapa...
L'écomusée Te Fare Natura de Moorea devrait être érigé en modèle : l'habitat vernaculaire doit être réhabilité. Partout où c'est possible, il faut privilégier les matériaux locaux, plus résistants et plus efficaces contre les risques sismiques, par rapport au béton. Des logements plus aérés limitent les besoins en climatisation.
Le béton résiste mieux aux cyclones, mais c'est une ressource non recyclable et importée. Il faut limiter son usage au strict nécessaire. Les architectes auditionnés ont rappelé qu'ils savaient construire des solutions de refuge adaptées.
Les savoir-faire traditionnels peuvent être sublimés par les connaissances modernes, pour que les outre-mer deviennent des terres d'innovation. Faisons de nos territoires ultramarins le modèle de nos ambitions écologiques en matière de construction.
Construction vertueuse, confort de vie et développement économique peuvent se concilier, et tout ira pour le mieux ! (Applaudissements sur les travées du GEST et du RDPI ; M. Victorin Lurel applaudit également.)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué. - L'État ne saurait être maire, architecte et constructeur. Il n'est pas sûr par ailleurs qu'on arrivera à construire 80 000 logements ainsi. Mais ce que vous me dites, c'est aux maires et architectes qu'il faut le dire ! Ce n'est pas le ministère qui délivre les permis de construire. Nous incitons tout le monde à aller dans ce sens, mais nous ne pouvons faire plus.
M. Daniel Salmon. - Un ministre peut tout de même faire un certain nombre de choses : organiser des filières (M. Victorin Lurel le confirme), installer des formations ou assouplir des normes très bloquantes pour autoriser les expérimentations.
Mme Marie-Laure Phinera-Horth . - La délégation sénatoriale aux outre-mer a publié il y a 18 mois son rapport très intéressant. La problématique de l'habitat informel méritait tout particulièrement d'être débattue.
À cet égard, en novembre 2018, le Parlement a adopté dans la loi Elan des mesures spécifiques à la Guyane et Mayotte autorisant les préfets à ordonner sans décision de justice l'évacuation des logements concernés par les occupants et leur destruction par les propriétaires.
Cette loi a suscité un formidable espoir pour nos populations. En Guyane, un logement sur quatre a été construit sans droit ni titre. À Saint-Laurent du Maroni, ce sont 60 % des logements. Dès que la mairie veut construire un projet, le terrain est occupé. Paradoxalement, de nombreux logements informels sont construits sur des territoires appartenant à l'État. L'impuissance de certains acteurs ne rassure guère les petits propriétaires, privés du produit de leur dur labeur.
Lorsque j'étais maire, j'ai souvent eu à intervenir face à des propriétaires exaspérés par l'impuissance de l'État. En 2018, en plein examen de la loi Elan, une foule vindicative procédait, en Guyane, au délogement brutal d'une famille. Nous avons évité de peu un drame.
Moi aussi, j'ai placé beaucoup d'espoir dans la loi Elan. Certes, plusieurs zones d'habitat spontané ont été détruites. Mais nous devons avoir l'honnêteté de dire que ces opérations n'ont pas eu les résultats escomptés.
La pression migratoire et les contentieux paralysent les procédures. Le passage de la théorie à la pratique est bien plus complexe que prévu. (M. Victorin Lurel le confirme.) Les expulsions sont conditionnées à des relogements, or les préfectures ne sont pas capables d'en proposer. Ainsi, les squats succèdent aux squats.
La Guyane n'est pas en mesure de reloger les habitants délogés, faute de logements en quantité suffisante. Depuis vingt ans, l'habitat informel progresse bien plus vite que le logement légal.
Je me réjouis que le RDPI défende la proposition de loi contre l'occupation illicite de logements. Il n'est pas acceptable que certains territoires de la République livrent seuls le combat contre l'habitat illicite. En visite à la Guyane, François Mitterrand s'offusquait que l'on lance des fusées au-dessus des bidonvilles ; quarante ans plus tard, rien n'a changé, et l'habitat informel se développe à la vitesse d'un lanceur au décollage...
M. Jean-François Carenco, ministre délégué. - Une chose a changé : une pression migratoire extraordinaire. C'est certes une constante de la Guyane, avec l'immigration venue de Haïti et des pays limitrophes. Mais s'y ajoute une nouvelle immigration d'Afghans, de Syriens, de Marocains et de Kurdes. Je ne veux pas qu'ils stationnent autour de la cathédrale de Cayenne et je demande la destruction systématique de leurs tentes, avec relogement. Je salue à cet égard l'action du président Serville.
Ancien préfet, je n'ai jamais expulsé, sauf cas grave, des gens qu'on ne savait pas reloger complètement.
Les 26 opérations d'intérêt national (OIN) ne se feront pas toutes seules. À Saint-Laurent-du-Maroni, nous espérons faire avancer la ZAC de Margot, en la confiant directement à la communauté de communes. Construire des logements, c'est la seule réponse. Mais ne trahissons pas notre âme : en matière d'immigration, comme de logement.
Mme Victoire Jasmin . - Cette question fait débat depuis longtemps, mais continue de préoccuper nos populations. Les recommandations du rapport vont dans le sens d'un nouveau plan pluriannuel. Le Plom 1 a été un échec.
Faute d'une prise en compte des spécificités locales, nous n'avons pas avancé. Les problématiques de l'habitat insalubre restent inchangées, sans parler de l'indivision successorale. Le Plom 2 voudrait rattraper le retard. L'inadéquation entre la demande des 80 % de ménages éligibles au logement social et la faiblesse de l'offre est criante.
Il faut une réponse différenciée dans l'esprit de la loi 3DS, car si le risque climatique est partout, les contraintes sont différentes en fonction des territoires. Depuis le rapport « Le BTP outre-mer, au pied du mur normatif » de 2017, nous constatons le manque de mises en oeuvre concrètes. Nous l'avons vu avec Irma, Maria et Fiona, il faut mieux prendre en compte les aléas climatiques dans la construction et l'aménagement du territoire.
Les populations doivent accéder à la propriété pour un coût réduit et tout en diminuant leur impact énergétique.
Des exemples de constructions étonnamment résistantes existent. Je pense à la Maison Boc, à Marie-Galante, construite en 1900, à l'habitation Zévallos, de 1870, en Guadeloupe... Ces maisons, primées par le Loto du patrimoine, interpellent par leur longévité et leur résilience. Nous devons définir des projets de recherche, et favoriser des maisons en bois plus vertueuses écologiquement.
Les maisons doivent aussi être mieux assurées. Les coûts des aléas climatiques sont très importants, il faut maîtriser les primes d'assurance. Avec le colloque du 20 janvier prochain au Gosier sur le thème « Construire en bois aux Antilles-Guyane », nous sommes sur le bon chemin. (Applaudissements sur les travées du GEST)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué. - L'assemblée des notaires et les assureurs sont prévenus : ils doivent participer à la rénovation des logements en outre-mer. Les indivisions successorales sont effectivement un frein important à la Martinique et à la Guadeloupe - et je ne parle pas de Mayotte ! Il y a aussi la problématique des constructions sur les cinquante pas géométriques.
Les logements sont un vrai sujet. Comment peut-on avoir une crise du logement en Guadeloupe et en Martinique, alors que ces îles perdent 5 000 habitants par an et qu'il y a des milliers de logements vacants ? Il faut se poser les bonnes questions.
Enfin, faut-il relever le revenu minimum pour que certaines personnes, âgées notamment, puissent occuper des logements HLM vacants ? J'y suis favorable.
Mme Viviane Malet . - (Mmes Micheline Jacques et Nassimah Dindar applaudissent.) Je salue cette initiative de la délégation aux outre-mer. Le sujet est fondamental pour les habitants de ces territoires, il mérite un travail approfondi.
Le constat est saisissant - vous connaissez les chiffres : 80 % de ménages éligibles à un logement social, alors que seulement 15 % en disposent. Nos populations vieillissent, et les revenus sont plus faibles qu'en métropole. Les logements indignes et insalubres représentent 13 % du parc immobilier, contre 1,3 % en métropole. Pas moins de 25 000 familles réunionnaises sont en attente d'un logement social, alors qu'à peine 2 000 logements ont été livrés par an sur cinq ans.
La production de logements est en crise. Il faut redresser la barre.
Les solutions existent. Les crédits de la LBU doivent être mieux consommés. À La Réunion, la construction des T1 et T2 est insuffisante, et le coût est trop élevé. Il faut changer de logiciel et axer notre action vers les populations les plus âgées et les personnes seules et modestes.
L'Anru joue un rôle important, mais elle doit revoir ses maquettes financières, qui datent de l'avant-crise du covid. Les coûts de construction ont explosé depuis. Saint-Pierre de la Réunion a contractualisé en mars 2020, au tout début de la crise sanitaire, et doit demander une modification de calendrier et une subvention supplémentaire. Pas moins de 500 logements sont en jeu.
L'Anah doit pouvoir délivrer des aides aux propriétaires des outre-mer : une telle disparité entre les outre-mer et l'Hexagone ne peut perdurer.
Enfin, nous devons accompagner l'auto-réhabilitation des logements. Le département de La Réunion s'engage dans cette voie : les dossiers sont passés de 2 000 à 4 000 par an. L'association des maires de La Réunion s'est saisie de cette problématique.
Cette feuille de route est une étape importante, mais n'est en rien un aboutissement pour reprendre les mots de Serge Hoareau, président de l'Association des maires de La Réunion.
M. Jean-François Carenco, ministre délégué. - J'ai demandé de revoir toutes les conventions Anru pour toute l'outre-mer, et je souscris à vos propos sur l'Anah.
Les prêts d'Action logement diminuent de volume. Comment faire pour harmoniser les dispositifs ? Voilà une vraie interrogation.
La séance est suspendue quelques instants.
Mme Catherine Conconne . - Faisons la révolution ! Ouvrons le champ des possibles ! Arrêtons de traiter cette problématique du logement dans le vrac de la dite « outre-mer ». Le logement fait partie de la vie des gens, de leur histoire, de leur culture. On ne vit pas à Saint-Pierre-et-Miquelon comme à Tahiti ou à Fort-de-France ! Les situations sont extrêmement différentes. Je ne vous parlerai donc que de la Martinique, car c'est le pays que je connais le mieux. Vous avez évoqué des réalités qui ne ressemblent pas du tout à ce qui s'y passe.
Depuis 70 ans, des efforts immenses ont été accomplis pour un mieux vivre des habitants. On est loin des premières opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI). Le premier lotissement populaire a été construit dans les années 1920, par le maire Victor Sévère, sans fonds européens ni LBU !
Il faudrait que 100 % de la politique du logement soit gérée par les collectivités. Donnez-nous les moyens, nous saurons faire ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE ; Mme Nassimah Dindar applaudit également.)
En Martinique, nous perdons des habitants, étant passés de 400 000 à 350 000. Nous avons 20 000 logements vides. J'ai des idées pour donner vie à ces fantômes que sont devenues certaines rues, voire certains quartiers et certaines communes - qui peuvent compter jusqu'à 60 % de logements vacants. Stop ! Arrêtons de construire des barres de béton. Il nous faut faire de la dentelle, pas construire de grands ensembles. Cela demande un travail commun, pour comprendre la réalité de chaque territoire.
Le logement est un excellent exemple de ce qu'exprime l'appel de Fort-de-France : une volonté de responsabilité ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER ; Mme Nassimah Dindar applaudit également.)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué. - L'humanité naît à partir de la conscience d'un toit - c'est la vision que j'essaie de faire partager à l'appareil d'État.
Je suis heureux que vous ne soyez pas concernée, hormis intellectuellement, par ce que nous faisons à Mayotte. Nous sommes d'accord.
Pour les logements vacants, je n'ai pas encore de solution. Il nous faut faire de la dentelle, certes. Je recevrai les 24 et 25 janvier les parlementaires des outre-mer et les membres des deux délégations aux outre-mer : tout est ouvert, mais attention à bien cadrer les choses.
Nous parlons souvent d'autonomie, mais je n'aime pas trop ce mot, qui entraîne la question des recettes, et notamment de l'octroi de mer.
J'ai eu l'autorisation des plus hautes autorités pour mener des concertations et aboutir à la fin du mois de juillet, avec toutes les parties prenantes.
Mme Catherine Conconne. - Nous sommes d'accord. Comme vous y allez demain, il ne me reste plus qu'à vous souhaiter la bienvenue dans le plus beau pays du monde, la Martinique !
M. François Bonhomme. - Il ne faut pas exagérer !
Mme Annick Petrus . - Je remercie la délégation pour son initiative, qui nous permet de débattre sur nos ressemblances et nos différences. Les territoires d'outre-mer ne sont pas tous régis par les mêmes statuts. La compétence du logement varie. Elle est une compétence de la collectivité de Saint-Martin alors que la solidarité relève de l'État. Nous ne sommes plus éligibles aux aides à la pierre, à la LBU, à la RHI et au Plom.
Saint-Martin pâtit cependant de l'absence de l'accompagnement de l'État - non sollicité, il est vrai. Nous manquons de logement social et intermédiaire.
Nous devons refonder la politique du logement, en nous appuyant sur des conventions entre les collectivités, l'État et les agences. Nous aurons besoin de l'ingénierie de l'État et de votre appui, monsieur le ministre.
Autre piste : la participation des employeurs à l'effort de construction, dit le 1 % logement. Huit entreprises de Saint-Martin y seraient éligibles, pour une recette de 88 000 euros. Avec le plan d'investissement volontaire d'Action logement, cela nous permettrait de récupérer entre 2,5 et 3 millions d'euros par an sur les cinq prochaines années.
Il est en effet impératif que la collectivité bénéficie du reliquat de 400 millions d'euros du plan d'investissement 2019-2022, que j'espère voir prorogé. Nous pouvons aussi bénéficier d'aides étatiques contre l'habitat insalubre.
Autant d'actions qui amélioreraient sensiblement la situation des Saint-martinois. (Mmes Nassimah Dindar et Viviane Malet applaudissent.)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer . - Saint-Martin n'a pas accès à de nombreux dispositifs, de l'Anru notamment. Nous y travaillons avec l'Anah, l'Anru et Action logement. Le problème n'est pas celui des recettes, mais de l'accès aux prestations, ce qui suppose de changer certaines règles. Je vais très prochainement rencontrer le président Mussington ; je lui demanderai aussi, comme aux autres présidents de collectivités d'outre-mer, de me donner des terrains pour loger les fonctionnaires.
M. Victorin Lurel. - Et où les collectivités territoriales trouvent-elles l'argent ?
M. Jean-François Carenco, ministre délégué. - Il s'agit de baux emphytéotiques sur des terrains appartenant à la collectivité. Des promoteurs sont prêts à rendre les constructions à la collectivité au bout de cinquante ans. Cela ne coûte rien à personne ! C'est donnant-donnant !
Je conclus. Merci à la commission pour cet échange. Je ne suis pas né du ciel. Je viens ici écouter ce qu'il y a à faire. Si je n'écoute pas les élus, j'écouterai l'administration, et vous aurez de l'administration administrante. Ce sera gai ! Ces échanges sont fondamentaux.
Nous avons commencé à travailler avec plusieurs ministères pour modifier l'approche. Le logement est au coeur de la vie des habitants. La réponse doit être différenciée.
La LBU a été consommée en 2020-2021, enfin. Ce n'est pas un problème d'argent, mais d'organisation et de volonté, de différenciation. Il faut travailler ensemble, améliorer les règles et les normes. J'y suis prêt, mais je n'y arriverai pas sans vous, sans les collectivités, sans les constructeurs.
Je crois profondément que ma décision de quitter le PIom pour aller vers Objectif logement, cosigné par tout le monde, avec des solutions territorialisées, nous aidera à avancer.
Je suis convaincu que l'on a plus de chance de réussir si l'on est ensemble. Merci de pousser l'État à bouger !
M. Victorin Lurel, au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer . - Je suis bien gêné. C'est bien la première fois que je conclus un débat sans savoir que dire ! (Sourires)
Vieux parlementaire, je suis très étonné par la prestation de notre ministre. Ainsi, je laisserai de côté mon beau discours. (L'orateur écarte le discours imprimé posé devant lui.)
Monsieur le ministre, évitez des sorties qui, prononcées à l'Assemblée nationale ou ailleurs, susciteraient la controverse : parler de la pression migratoire en Guyane en évoquant les alentours de la cathédrale, dans ce temple républicain, est une approximation malvenue.
Je suis élu depuis plus de vingt ans ; les problèmes, nous les connaissons !
À vous écouter, vous êtes d'accord sur tout. Vous allez nous faire siéger dans toutes les instances nationales voulues... Mais vous avez évité de parler de l'instance qui nous représente véritablement, l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (Ushom). Choisissez des représentants pour que nous puissions défendre nos intérêts. Or ce n'est pas le cas !
Monsieur le ministre, vous n'êtes pas compétent sur tout. Nous n'avons jamais dit que l'État était le seul responsable, mais la politique du logement est verticale et centralisée. Elle relève de l'État.
La délégation a mené un excellent travail, mais vous n'avez retenu aucune de ses 77 recommandations. Avant vous, il y a eu d'autres ministres, il y a une continuité de l'action de l'État... Il semblerait, à vous entendre, que vous ayez tout découvert et que vous allez tout régler.
Le Plom 1 a été un échec ; le Plom 2 n'a pas été exécuté, aucun comité de pilotage n'a été installé. Et vous proposez non un Plom 3 mais un Objectif logement outre-mer, sans plus d'orientation.
Faites donc une révolution systémique !
La LBU était de 243 millions d'euros en crédits de paiement il y a dix ans, elle n'est plus que de 179 millions. Vous regrettez le manque d'ingénierie mais baissez les crédits dédiés de 3 millions d'euros !
Vous avez une certaine manière de vous défausser. Parlons-nous en adultes : il faut décentraliser les crédits de la LBU. L'Objectif logement devra être soumis aux parlementaires.
Cher ami, il est temps d'agir, il faut se réveiller ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mme Viviane Malet applaudit également.)
Prochaine séance demain, jeudi 12 janvier 2023, à 10 h 30.
La séance est levée à 23 h 15.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du jeudi 12 janvier 2023
Séance publique
À 10 h 30 et 14 h 30
Présidence : M. Alain Richard, vice-président, M. Roger Karoutchi, vice-président
Secrétaires : M. Joël Guerriau - Mme Françoise Férat
1. Vingt-sept questions orales
2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels, présentée par MM. Fabien Gay, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de leurs collègues (n°176, 2022-2023) (demande du groupe CRCE)