Mise au point au sujet d'un vote
Mme Sylvie Vermeillet. - Lors du scrutin public n°29 du 4 novembre 2022 sur le projet de loi relatif aux énergies renouvelables, Nathalie Goulet souhaitait voter contre.
M. le président. - Acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.
Les conclusions de la conférence des présidents sont adoptées.
Prochaine séance, mardi 10 janvier 2023, à 14 h 30.
La séance est levée à 12 h 40.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 10 janvier 2023
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
1. Débat sur la gestion de l'eau dans une perspective économique et écologique (demande du groupe Les Républicains)
2. Débat sur l'instauration des zones à faible émission (ZFE) (demande du groupe Les Républicains)
3. Débat sur le thème : « Mieux rémunérer le travail en France : la nécessité d'un Grenelle sur les salaires » (demande du groupe SER)