SÉANCE
du mardi 22 novembre 2022
27e séance de la session ordinaire 2022-2023
présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : Mme Esther Benbassa, M. Daniel Gremillet.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 est parvenue à l'adoption d'un texte commun.