SÉANCE

du mardi 22 novembre 2022

27e séance de la session ordinaire 2022-2023

présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président

Secrétaires : Mme Esther Benbassa, M. Daniel Gremillet.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Accord en CMP

M. le président.  - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 est parvenue à l'adoption d'un texte commun.