Rappel au Règlement
M. Jean-Pierre Sueur. - En 2017, M. Emmanuel Macron, Président de la République, a déclaré que lorsqu'un ministre était mis en examen, il devait quitter le Gouvernement.
M. Roger Karoutchi. - Ce n'est pas un rappel au Règlement. (Brouhaha sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Jean-Pierre Sueur. - Un précédent garde des sceaux a été amené à quitter le Gouvernement.
Actuellement, les avocats du présent garde des sceaux mettent en cause les plus hautes autorités de la magistrature. Dans ces conditions, comment ledit garde des sceaux peut-il être garant de l'indépendance de la justice ? (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains)
Il est tout à fait possible qu'il soit conduit à contribuer à la désignation du prochain procureur général près la Cour de cassation qui serait son accusateur...
J'en viens au rappel au Règlement (« Ah ! » sur les travées du groupe Les Républicains) : madame la présidente, j'ai l'honneur de vous demander de saisir le Président du Sénat afin qu'il invite la Première ministre à présenter la position du Gouvernement devant le Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST)
Mme le président. - Acte est donné de votre rappel au Règlement. Votre demande sera transmise au Président du Sénat.