Avis sur des nominations
Mme la présidente. - Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 13 et à celles de l'article 56 de la Constitution, la commission des lois a fait connaître qu'elle a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable à la nomination de M. François Seners et un avis défavorable à celle de Mme Jacqueline Gourault aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel.
Par ailleurs, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n°2010-837 et de la loi ordinaire n°2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, elle a émis un avis favorable à la reconduction de M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
La séance est suspendue à 20 heures.
présidence de Mme Pascale Gruny, vice-président
La séance reprend à 21 h 30.