Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.
Au nom du Bureau du Sénat, j'appelle chacun au respect des uns et des autres et du temps de parole.
Élection présidentielle et pandémie
M. Philippe Bonnecarrère . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Alors que notre Nation lutte contre la pandémie de Covid-19, elle est exposée à un autre risque : celui d'une pandémie démocratique. Nul ne saurait s'y résigner.
Des mesures ont été prises pour les élections municipales, puis les départementales et régionales. Dans la perspective de la présidentielle, notre élection centrale, des mesures sont-elles prises pour faciliter les opérations électorales et permettre une vraie campagne ? Un comité de pilotage, aussi sympathique soit-il, ne saurait en tenir lieu.
Dans le contexte actuel, la campagne passera beaucoup plus par l'audiovisuel que par les meetings ou la propagande électorale.
Comptez-vous déposer un projet de loi organique, dans quel délai et avec quel contenu, pour éviter une pandémie de la démocratie ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains ; M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté . - L'élection présidentielle est un moment démocratique majeur. En 2020 et 2021, la pandémie a eu des incidences sur les élections. Elle en aura aussi sur l'élection présidentielle de 2022, tant sur la campagne que sur les opérations de vote. Mais nous veillerons au meilleur déroulement possible.
Une instance de dialogue et de liaison a été mise en place par le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur. Présidée par Jean-Denis Combrexelle, personnalité indépendante, elle rassemble les services de l'État, les partis politiques et les candidats déclarés et sera chargée d'élaborer un vade-mecum sur les questions sanitaires.
Je profite de cette occasion pour remercier tous ceux qui tiennent les bureaux de vote : ils font vivre la démocratie. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; M. Emmanuel Capus applaudit également.)
M. Philippe Bonnecarrère. - Cela n'est pas convenable : il y a urgence ! Dans ces conditions, l'UC se coordonnera avec les autres groupes politiques du Sénat pour déposer une proposition de loi organique portant sur la double procuration, le dédoublement des bureaux de vote et l'instauration de plages de débat suffisantes dans l'audiovisuel. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, sur de nombreuses travées des groupes Les Républicains et INDEP, ainsi que sur quelques travées du RDSE)
Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires (I)
M. Gérard Lahellec . - L'école est un enjeu sensible en période de pandémie, à la foi lieu d'apprentissage, de socialisation, mais aussi de propagation du virus.
Vous avez choisi de maintenir l'école ouverte, mais comment ne pas comprendre le vaste mouvement social unitaire de demain, soutenu par les parents d'élèves, alors que la situation devient intenable à l'école comme dans les familles ?
Il faut une nouvelle approche pour les années à venir : gel immédiat des suppressions de postes d'enseignants, recrutements, nouvelle ambition pour la médecine scolaire, investissements supplémentaires en lien avec les collectivités...
Quelles suites entendez-vous donner aux revendications ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE ; Mme Michelle Meunier applaudit également.)
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports . - Oui, l'ouverture de l'école est un enjeu de santé publique autant que d'éducation. Au bout de deux ans, elle fait consensus, à certaines conditions.
Tout fonctionnait encore bien en décembre. Mais le nouveau variant, plus contaminant, a exigé un nouveau protocole. Nous avions donc prévu deux autotests après le premier test antigénique ou PCR, suivant en cela les recommandations du Haut Conseil de la santé publique.
Cependant, avec le Premier ministre, nous avons entendu les demandes et constaté les files d'attente devant les pharmacies, d'où la modification du protocole - trois autotests désormais - qui permet d'assurer la sécurité sanitaire tout en maintenant l'école ouverte.
Majoritairement, grâce à 6 000 ETP supplémentaires dans notre vivier de remplaçants, nous avons réussi à gérer les absences d'enseignants malades. L'augmentation de 13 % du budget sur le quinquennat est sans précédent. Enfin, il n'y aura pas de suppressions de postes. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Gérard Lahellec. - Le sujet appelle humilité, solennité et respect des revendications. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur quelques travées du groupe SER)
Violences contre les élus et les soignants
M. Dominique Théophile . - Depuis deux ans, nous vivons avec la covid-19. La majorité des Français ont fait preuve de responsabilité, mais une minorité se radicalise. En 2021, 1 200 élus ont été attaqués. Le député de Saint-Pierre-et-Miquelon a été agressé dimanche. Intimidations, menaces et violences ne doivent pas être banalisées, mais combattues.
Ces comportements intolérables visent aussi des soignants et des centres de vaccination, comme à Nyons dans la Drôme. En Guadeloupe, le directeur du CHU et son adjoint ont été séquestrés le 4 janvier. Je pense aussi au président du centre de vaccination de Munster.
Quelles mesures immédiates allez-vous prendre pour éviter un drame irréparable ? (Applaudissements sur les travées du RDPI, ainsi que sur quelques travées des groupes SER et INDEP ; M. Stéphane Demilly applaudit également.)
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté . - J'adresse le plein soutien du Gouvernement à l'ensemble des élus agressés et menacés. L'engagement des élus, majoritairement bénévoles, est au coeur de la démocratie.
Sur les onze premiers mois de 2021, les violences contre les élus ont augmenté de 47 %, les outrages de 30 %. Quelque 162 parlementaires et 605 maires et adjoints en ont été victimes Le Gouvernement partage l'engagement sincère et puissant de la Chambre Haute pour défendre l'intégrité des élus. Il y a des vies derrière ces chiffres ! Oui au débat et à la controverse, non à la menace et à la violence.
Les soignants aussi, parfois honteusement agressés, doivent être défendus. C'est ainsi que l'État renforce les moyens de sécurité en Guadeloupe avec l'envoi de 200 forces de sécurité intérieure. L'État continuera d'agir pour protéger les élus et les soignants. C'est ensemble que nous sortirons de la crise. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Dominique Théophile. - Il faut que cela cesse ! (Applaudissements sur les travées du RDPI ; MM. Gérard Longuet et Laurent Somon applaudissent également.)
Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires (II)
M. Hussein Bourgi . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Ma question s'adresse au ministre de l'Éducation nationale. Depuis dix jours, la situation est particulièrement éprouvante pour la communauté éducative : propagation du virus, mais aussi multiplication des protocoles, revirements, instructions tardives... La situation est chaotique ; professeurs et parents sont épuisés.
Que répondez-vous aux revendications légitimes des enseignants et des familles ? Comment allez-vous restaurer la sérénité à l'école ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur quelques travées du groupe CRCE)
M. Jean Castex, Premier ministre . - Nous sommes confrontés, en France, en Europe et dans le monde, à un nouveau variant, Omicron, beaucoup plus contagieux que Delta qu'il a presque remplacé.
Notre arme centrale est la vaccination. Avec un schéma complet, on peut contracter Omicron, mais on est moins contagieux et on présente infiniment moins de risques de développer une forme grave. (Brouhaha réprobateur à droite) C'est pourquoi il est crucial d'adopter le projet de loi que vous discutez en ce moment. (Le brouhaha s'intensifie.)
M. Marc-Philippe Daubresse. - On n'est pas chez les amateurs de l'Assemblée nationale !
M. Jean Castex, Premier ministre. - Notre politique de dépistage s'est adaptée. Elle repose sur les avis de nos autorités scientifiques et sanitaires...
M. Bernard Jomier. - C'est faux !
M. Jean Castex, Premier ministre. - ... qui se sont prononcées le 31 décembre 2021, car elles avaient besoin d'informations en provenance des pays en avance de phase, notamment dans le sud de l'Afrique. Les prétendus atermoiements du Gouvernement ne sont pas en cause !
Notre doctrine sanitaire a donc évolué. Quand on est positif, on doit s'isoler. Mais avec un schéma vaccinal complet, la durée d'isolement est réduite et les cas contacts ne s'isolent plus, mais se font tester davantage. (Rires moqueurs sur les travées du groupe Les Républicains) Cela vous fait sourire ? Mais c'est le cas dans tous les pays qui nous entourent !
M. Bernard Jomier. - Ce n'est pas vrai !
M. Rachid Temal. - Quel échec !
M. Jean Castex, Premier ministre. - Et c'est la même chose à l'école.
Une voix à gauche. - Le ministre !
M. Bernard Jomier. - Il a déjà démissionné...
M. Jean Castex, Premier ministre. - J'entends dire qu'il faudrait moins tester. La France est l'un des pays qui testent le plus au monde, avec 12,1 millions de tests par semaine. Rendons hommage à tous les professionnels qui les réalisent, dans les laboratoires et les pharmacies. C'est vrai, il y a des files d'attente et des tensions sur le marché des autotests. Quelque 11 millions sont en cours de livraison.
M. Rachid Temal. - Ça marche comment ?
M. Jean Castex, Premier ministre. - Maires et élus locaux ouvrent des centres de tests, parfois à côté des écoles. (Murmures sur de nombreuses travées ; le brouhaha s'intensifie.)
M. Rachid Temal. - On ne comprend rien !
M. Jean Castex, Premier ministre. - Nous mobilisons tous les moyens financiers nécessaires. (Protestations sur de nombreuses travées ; la voix du Premier ministre se perd dans le brouhaha.)
De nombreuses voix à gauche. - La question !
M. Rachid Temal. - (martelant son pupitre) Où est le ministre ? Blanquer ! Blanquer !
M. Jean Castex, Premier ministre. - Nous avons comme politique : vaccination et test. C'est ça ou la fermeture des écoles et de l'économie, ce que personne ne souhaite. (Applaudissements sur les travées du RDPI et du groupe INDEP, ainsi que sur quelques travées du groupe UC)
M. Hussein Bourgi. - Je vous remercie d'avoir répondu à ma question (rires)... en me tournant le dos. (Rires redoublés) Vous nous répétez ce que vous avez déjà dit hier à l'Assemblée nationale. Je regrette que vous ne mesuriez pas la gravité de la situation et que vous soyez aussi déconnecté des réalités et dépassé par les événements.
Le ministre de l'Éducation nationale a rendu les armes face au virus. Voilà plusieurs mois que le groupe SER propose l'obligation vaccinale. (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Mobilisez la sécurité civile dans les écoles pour le dépistage. Le Gouvernement lutte-t-il contre le virus ou attend-il l'immunité collective ? Quand vous aurez répondu à cette question, peut-être serez-vous davantage écouté et compris ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mme Christine Herzog applaudit également.)
Pouvoir d'achat
Mme Guylène Pantel . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Depuis plusieurs semaines, les prix de l'énergie et des carburants augmentent, de 41 % pour le gaz, de 21 % pour le carburant.... Le surcoût par rapport à 2019 atteint 30 euros en moyenne mensuelle pour les ménages, alors que l'hiver est rude dans le Massif central, et que nombre de nos concitoyens ne peuvent se passer de leur voiture, notamment dans les zones rurales et hyperrurales comme la Lozère, la Margeride ou les Cévennes, isolées et déjà privées de services publics de proximité.
La prime inflation exceptionnelle de 100 euros et le gel de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) ne compensent pas la hausse des prix qui pourrait atteindre 40 % pour l'électricité au 1er février.
Quelles mesures allez-vous prendre à plus long terme pour le pouvoir d'achat ? Quid du soutien à la ruralité ? (Applaudissements sur les travées du RDSE ; MM. Alain Cazabonne et Jean Hingray applaudissent également.)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics . - Nous avons baissé les impôts des ménages de 25 milliards d'euros, revalorisé les revenus du travail grâce à la prime d'activité et augmenté les minima sociaux. Tout cela a permis une hausse de 8 % du pouvoir d'achat des ménages sur le quinquennat ; c'est deux fois plus rapide qu'au cours des dix années précédentes.
Pour répondre à l'augmentation mondiale des prix de l'énergie, nous avons prévu un chèque énergie supplémentaire de 100 euros pour 5,8 millions de ménages et une indemnité inflation pour 38 millions de personnes. Les versements sont en cours.
Parallèlement, nous avons plafonné la hausse du prix du gaz et l'électricité, pour un coût de plusieurs milliards d'euros par an, à la charge du budget de l'État.
Élu ardéchois, je sais la nécessité d'aider particulièrement les ménages ruraux. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Mme Guylène Pantel. - Les territoires ruraux et hyperruraux ont besoin d'être soutenus. (Applaudissements sur les travées du RDSE)
Réglementation du CBD (I)
M. Daniel Salmon . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Parlons cannabis... (Exclamations à droite)
Après des années de flou, le Gouvernement vient d'interdire par un arrêté du 31 décembre 2021 la vente des feuilles et fleurs de chanvre, contenant du cannabidiol (CBD), la molécule non psychotrope du cannabis. Résultat, des milliers de personnes doivent se tourner vers les dealers.
Votre décision est un cadeau aux trafiquants ! La santé n'est pas votre objectif. Le produit a pourtant des vertus apaisantes et relaxantes (exclamations amusées à droite) dans une société sous tension, où la consommation d'anxiolytiques bat des records.
Vous renvoyez dans l'illégalité et freinez le développement de la filière chanvre. Les agriculteurs ne vous disent pas merci...
Cette politique de l'interdit a perdu devant tant de juridictions. Vous avez une vision étroite du sujet. Votre politique de répression contre le cannabis est inefficace et dangereuse. Alors même que nous sommes leader européen dans la production de chanvre, le pragmatisme allemand tranche avec notre dogmatisme paternaliste. Le CBD n'est ni un stupéfiant ni un produit nocif pour la santé.
Allez-vous revenir sur ce décret ubuesque ? (Applaudissements sur les travées du GEST ; Mmes Florence Blatrix-Contat, Marie-Arlette Carlotti, MM. Yan Chantrel et Joël Guerriau applaudissent également.)
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé . - Avec le décret du 31 décembre 2021, la France a confirmé la possibilité de cultiver le chanvre, qui sert notamment à l'isolation thermique. C'est un enjeu agricole et industriel pour notre pays. Nous soutiendrons la filière dans la durée.
S'agissant de la consommation du chanvre, il y a le tétrahydrocannabinol (THC), dont l'effet euphorisant est recherché, et le CBD, qui est « borderline » et dont les vertus thérapeutiques n'ont pas été reconnues scientifiquement.
Mais ce produit se fume, ce qui n'est pas bon pour la santé. D'un point de vue sanitaire, cette consommation individuelle ne doit donc pas être autorisée. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Daniel Salmon. - Macron devait être un libéral moderne... À l'arrivée, c'est Fillon II ! (Exclamations à droite et sur les travées du RDPI ; M. Thomas Dossus applaudit.)
Réglementation du CBD (II)
Mme Vanina Paoli-Gagin . - On porte un coup d'arrêt brutal à la culture du CBD, filière qui représente 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, des millions de consommateurs et des milliers d'emplois, notamment dans l'Aube.
L'argument sanitaire peine à convaincre, d'autant que les Français sont de grands consommateurs d'anxiolytiques. Le CBD n'est pas un stupéfiant, comme l'a confirmé la Cour de justice de l'Union européenne, reprenant une doctrine de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Pourquoi ne pas avoir plutôt renforcé le contrôle des producteurs ? Pendant que le feuilleton juridique français continue, nos voisins, eux, accélèrent. Alors que nous étions le premier producteur européen, nous serons bientôt inondés de produits étrangers. Comment allez-vous soutenir l'écosystème français après ce bien mauvais signal ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et du GEST, ainsi que sur quelques travées du groupe UC ; Mmes Marie-Arlette Carlotti et Angèle Préville applaudissent également.)
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l'industrie . - À la suite d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne, nous avons révisé notre réglementation sur le chanvre. Ce nouveau cadre réglementaire assure un haut niveau de protection du consommateur, permet de lutter contre les trafics de stupéfiants, mais aussi de sécuriser le développement économique de notre filière qui représente 700 millions d'euros et 15 000 emplois. Cet arrêté est une chance pour la filière.
La restriction ne porte que sur les fleurs et les feuilles, qui sont des produits psychoactifs. Bien malin qui peut évaluer d'un coup d'oeil le taux de THC qu'elles contiendraient !
La Commission européenne a validé cette réglementation et nous travaillons à l'élaboration d'une règle commune européenne. (Quelques applaudissements sur les travées du RDPI)
Hausse des prix de l'électricité
M. Jean-François Husson . - (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains) Les ménages, les entreprises et les collectivités territoriales subissent une hausse de plus de 40 % des prix de l'électricité.
L'engagement pris en septembre de limiter la hausse des tarifs réglementés à 4 % sera très coûteux pour les finances publiques : un chèque de plus !
Pour les autres tarifs, la baisse de la taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité (TICFE) ne compensera pas - et de loin - la hausse pour les entreprises et les collectivités.
Comment allez-vous en limiter les effets et maintenir le bouclier tarifaire en 2022, sans en différer l'impact sur 2023 ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique . - Oui, la hausse des tarifs réglementés de l'électricité sera contenue à 4 % en 2022, pour un coût de 8 milliards d'euros, que nous assumons.
M. Jean-François Husson. - C'est plus ! C'est la valse des milliards !
Mme Barbara Pompili, ministre. - Le coût de l'inaction serait beaucoup plus élevé.
Les autres entreprises bénéficieront aussi de la baisse de la fiscalité, mais il est vrai que certaines d'entre elles vont connaître une augmentation des tarifs. Nous travaillons donc, avec la Commission de régulation de l'énergie et EDF, à la contenir : des mesures seront annoncées. Nous ne laisserons pas une facture à régler en 2023. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains) C'est une question de responsabilité.
Nous travaillons également avec la Commission européenne avec Bruno Le Maire...
Nombreuses voix Les Républicains. - Où est-il ?
Mme Barbara Pompili, ministre. - ... pour modifier le market design sur les prix de l'énergie. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI)
M. Jean-François Husson. - Votre réponse tombe à côté de la cible ; vos mesures ne satisferont ni les particuliers, ni les entreprises, ni les collectivités territoriales. Il n'y aura que des perdants !
Vous faites une faute économique, puisque le coût pour les finances publiques sera de 15 milliards d'euros ; une faute environnementale, puisque vous allez devoir utiliser les centrales à charbon, faute d'avoir fait le choix d'une électricité décarbonée (applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Alain Cazabonne applaudit également) ; une faute politique, puisque vous avez fait des choix énergétiques qui expliquent 55 % de notre déficit commercial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. François Bonneau applaudit également.)
Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires (III)
M. Max Brisson . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le protocole sanitaire à l'école, défini début janvier, est le septième en dix-huit mois. Il a déjà été modifié tous les deux jours ! C'est un mauvais jeu de société : on avance le lundi, on recule le mercredi,... On n'y comprend plus rien.
Pourquoi tant d'impréparation ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports . - Le Premier ministre vous a déjà en partie répondu. (Vives dénégations à droite ; M. Bruno Retailleau mime la brasse coulée.)
Le Haut Conseil de la santé publique a rendu un avis important. Nous avons veillé à assurer la cohérence de la doctrine tout en adoptant nos annonces au contexte sanitaire. J'ai diffusé sur le site internet du ministère tous les détails nécessaires, dans une foire aux questions. Et un quotidien (« Payant ! » sur les travées du groupe SER) a publié les informations concernant la population générale.
Nous aimerions faire autrement, mais les évolutions sont le prix à payer pour rester au plus près des réalités. (Marques d'ironie à droite)
Les principes sont inchangés : un test pour revenir à l'école et deux tests depuis début janvier. Simplement, le premier test est devenu un autotest, pour tenir compte des difficultés de terrain.
Ne faisons pas de polémiques ! C'est une question d'unité nationale. (Brouhaha sur les travées du groupe Les Républicains) Nous maintenons l'école ouverte tout en garantissant la sécurité sanitaire à l'école. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Max Brisson. - Le fiasco est général : déclin du niveau des élèves, notamment en mathématiques, échec du nouveau baccalauréat, absurdité du contrôle continu, qui provoque un stress continu, circulaires caporalisantes, jeunes professeurs malmenés, mal formés et mal payés, démissions en masse. L'attractivité du métier d'enseignant n'a jamais été aussi faible ! Les professeurs vous le diront demain, et ils ont le soutien des maires et des parents.
C'est le fait d'une gestion solitaire. La blanquerisation est un autoritarisme esseulé ! Il est emblématique de la sombre défaite du quinquennat qui, en matière d'éducation aussi, est un naufrage. (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; on applaudit également sur plusieurs travées du groupe SER)
Inquiétudes pour le secteur de la culture
Mme Sylvie Robert . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Annulations de spectacles, reports de tournées... Les décisions annoncées en décembre dernier - jauge et interdiction des concerts debout - ont aggravé la situation.
La fermeture totale des lieux de culture pendant plusieurs mois avait déjà été lourde. Certes, les aides du Gouvernement permettent au secteur de résister, du moins nous l'espérons. Mais les lieux de culture ne sont pas des lieux de contamination, il n'y a pas lieu de les stigmatiser, leurs gestionnaires ont toujours été responsables.
Les artistes, les techniciens sont en grande difficulté. L'année blanche des intermittents s'est arrêtée en décembre. Sera-t-elle prolongée jusqu'en juin ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement . - Veuillez excuser Mme Bachelot qui est requise par la présidence française de l'Union européenne.
Ce virus a affecté la culture dans le monde entier. Mais la France s'est distinguée par un soutien de 14 milliards d'euros au secteur. La culture est probablement le premier bénéficiaire du « quoi qu'il en coûte » !
Grâce à la vaccination et au passe sanitaire, ces lieux ont pu rouvrir, avec vingt fois plus de cas qu'il y a un an, quand musées, théâtres, cinémas étaient fermés. La limitation du nombre de spectateurs est très temporaire.
Le soutien se poursuit, notamment via le mécanisme portant sur les coûts fixes, ou l'activité partielle sans reste à charge. Tous les intermittents auront un filet de sécurité en 2022 et nous réactivons un dispositif de soutien. Nous entendons que la culture garde sa place au coeur de l'âme de notre pays ! (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Mme Sylvie Robert. - Cessez ce stop-and-go qui nuit à l'efficacité de l'action publique. Le secteur attend de la visibilité et un grand plan de relance ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
Lutte contre la menace terroriste
Mme Isabelle Raimond-Pavero . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Sur 5 000 volontaires étrangers en Syrie, le contingent français de 1 463 individus est le plus important. Le califat autoproclamé, dans sa chute, a laissé derrière lui des combattants et les enfants nés là-bas. Ils ont grandi et constituent une réelle menace, tout comme les individus incarcérés en France ; 290 sont déjà sortis de prison, 71 autres suivront cette année, dont 13 condamnés pour terrorisme.
Plusieurs années ont passé depuis la défaite de Daech en Syrie et en Irak. Quelles mesures le Gouvernement met-il en oeuvre pour gérer les lionceaux du califat et les sorties de prison ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté . - J'ai d'abord une pensée pour l'ensemble des victimes des attentats terroristes. Dimanche dernier, nous avons rendu hommage aux victimes de l'Hyper Casher. Je veux vous assurer de l'engagement de tout le Gouvernement et du Président de la République pour mieux protéger les Français.
Depuis 2017, plus de 37 attentats ont été déjoués. Le ministère de l'Intérieur est pleinement engagé : 1 900 postes supplémentaires auront été créés pendant le quinquennat.
La loi du 31 juillet 2021 a permis de pérenniser les mesures de la loi SILT. (« La réponse ! » sur les travées du groupe Les Républicains) Nous luttons aussi contre le repli communautaire : la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République en est la clé de voûte. Je salue du reste l'engagement du Sénat. (Même mouvement)
M. Marc-Philippe Daubresse. - Il fallait prendre des mesures de sûreté. Vous auriez dû nous écouter...
Violences au Kazakhstan
M. Hervé Maurey . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) L'envolée des prix du carburant a suscité une contestation sociale qui a débouché sur de fortes violences au Kazakhstan : émeutes, échanges de tirs, saccages et pillages...
Le président Tokaïev a demandé le soutien de l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC) contre ce qu'il a qualifié d'attaques terroristes. En réponse à son appel, 2 000 soldats, russes essentiellement, ont été déployés dans le pays. La sécurité des Français sur place est-elle assurée ? S'agit-il d'un mouvement spontané ou d'une opération de déstabilisation ? Quelles sont la position et l'action de la France et de l'Union européenne dans ce pays ?
Nos intérêts peuvent-ils être affectés, en particulier en matière d'approvisionnement en uranium, dont le Kazakhstan est le premier producteur mondial ?
M. Franck Riester, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité . - Nous suivons de près cette crise sociale, devenue crise politique. Les violences sont graves et ont fait beaucoup de victimes. Nous appelons à la désescalade et au dialogue ainsi qu'au respect des libertés fondamentales.
Nous serons attentifs au respect de la souveraineté et de l'autonomie d'action des autorités kazakhes. Le contingent russe déployé devra se retirer dans le respect du calendrier qu'elles ont indiqué.
Nous maintenons un dialogue étroit sur ce sujet avec les services européens d'action extérieure, avec Josep Borrell et avec l'ensemble des États de l'Union européenne, dont le Kazakhstan est un partenaire important.
Enfin, nous sommes en contact permanent avec nos ressortissants qui le souhaitent dans le pays. (MM. François Patriat et Thani Mohamed Soilihi applaudissent.)
M. Hervé Maurey. - Biélorussie, Ukraine, Kazakhstan... Ne soyons pas naïfs. Il faut adresser un message clair à la Russie sur l'indépendance des pays de la région. Ne nous contentons pas d'être des spectateurs ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur de nombreuses travées du groupe Les Républicains)
Agressions contre les élus
M. François Bonhomme . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La violence se banalise dans notre pays. Les faits d'agression contre les élus sont en augmentation constante. Quelque 162 parlementaires et 605 maires et adjoints ont été victimes et plus de 1 000 ciblés.
La violence contre les élus a augmenté de 47 % en 2020 avec 30 % d'outrages en plus. Le Président Larcher a souhaité que le Sénat se porte systématiquement partie civile et je l'en remercie. Le Gouvernement, pour sa part, donne une impression d'impuissance caractérisée. Ses circulaires n'ont aucun effet.
Comment faire évoluer les statistiques dans le bon sens ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté . - Depuis plusieurs semaines, de nombreux élus sont victimes d'intimidations et d'agressions. Le Président de la République a lui-même fait part de son indignation il y a peu.
Le Gouvernement a pris des circulaires et des lois dont celle du 27 décembre 2019. Le ministère de l'Intérieur a envoyé un télégramme aux préfets en décembre dernier. Le garde des Sceaux a publié une circulaire pour demander une réponse pénale ferme et rapide. Les élus pourront déposer plainte dans tout lieu à leur convenance.
Nous renforçons aussi la surveillance sur les réseaux sociaux via la plateforme Pharos.
Je salue l'initiative de Richard Ferrand qui réaffirme qu'aucun débat démocratique ne peut se tenir sous menace. Je sais que le Président Larcher et vous tous partagez cette volonté d'apaisement du débat public. (Applaudissements sur plusieurs travées du RDPI)
M. François Bonhomme. - Vous ne m'avez pas répondu ! On a l'impression que, sur toutes les questions, vous vous contentez de lire mécaniquement vos fiches ! (Mme la ministre s'offusque.)
Vous égrenez un chapelet de platitudes et d'éléments connus. Cela masque mal l'impuissance du Gouvernement.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. - C'est faux ! Je vous ai fait part d'éléments nouveaux.
M. François Bonhomme. - Le sentiment d'impunité se répand et vos résultats sont inexistants ! (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Politique budgétaire européenne
M. Patrice Joly . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) L'effondrement de la biodiversité et le dérèglement climatique sont des facteurs de déstabilisation, la cohésion sociale s'effrite. Nous devons accélérer une transition énergétique socialement juste, et réduire de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 d'ici 2030.
Le remboursement des emprunts pour financer le plan de relance et les investissements massifs qui sont nécessaires à la transition en Europe exigeront des moyens importants. Les trois nouvelles ressources propres de l'Union européenne, à 17 milliards d'euros par an, seront loin de couvrir les besoins. Il faut revenir sur le référentiel et les règles budgétaires européennes, les fameux 3 % et 60 %. Ils ont fait leur temps. Que compte faire le Gouvernement durant la présidence française de l'Union européenne ? Le ministre est très évasif sur le sujet. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics . - Premièrement, que l'Union européenne soit dotée de ressources propres pour rembourser ces emprunts est un progrès majeur pour l'intégration et la solidarité européennes. La France s'attachera à la définition de ces ressources propres et défendra l'ajustement de CO2 aux frontières et les échanges de quotas. L'accord à l'OCDE sur la fiscalité minimum prouve que les combats les plus longs peuvent être gagnés !
Deuxièmement, nous réfléchissons à un nouveau cadre budgétaire commun. Le premier principe à respecter est la crédibilité, le second la souplesse pour répondre aux crises, et l'intelligence pour financer la transition.
La France va oeuvrer en ce sens lors de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Patrice Joly. - Il faut changer de braquet. Ces politiques budgétaires sont inadaptées. Comme après la Seconde Guerre mondiale, il faut investir à grande échelle. (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.)
Déficit commercial, déficit public
M. Jérôme Bascher . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Encore une fois, le ministre de l'Économie n'est pas là... Venir au Sénat ne fait pas partie de ses bonnes résolutions pour 2022. (Sourires) Il a pourtant trouvé le temps de déclarer à la presse : « Non, nous ne devons pas conserver une balance extérieure déficitaire, car elle est le reflet de la faiblesse de notre économie intérieure. »
Il avait pourtant fait du redressement de notre balance commerciale une priorité ! L'échec est total, malgré une croissance forte. Comment l'expliquez-vous ?
M. Franck Riester, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité . - L'enjeu est majeur. Nos exportations sont reparties à la hausse de façon très dynamique, grâce à l'esprit de conquête de nos entrepreneurs.
M. Marc-Philippe Daubresse. - Quelle soupe !
M. Franck Riester, ministre délégué. - Il n'y a jamais eu autant d'entreprises exportatrices.
M. Marc-Philippe Daubresse. - Et jamais un tel déficit... Ce n'est pas la question.
Mme Sophie Primas. - Tout va bien !
M. Franck Riester, ministre délégué. - La croissance entraîne la consommation, ce qui accroît mécaniquement nos importations.
Mme Sophie Primas. - Tout va bien !
M. Franck Riester, ministre délégué. - Les importations étant supérieures aux exportations, le déficit commercial se creuse. (Hilarité sur les travées du groupe Les Républicains, où l'on félicite l'orateur.)
Mais ce creusement est conjoncturel. (« Alléluia » et vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains)
Nous devons mener une politique extérieure plus offensive et poursuivre l'accompagnement des entreprises à l'international. (M. François Patriat applaudit.)
M. Jérôme Bascher. - Pour la première fois, nous allons importer de l'électricité, et même du charbon ! Nous sommes les premiers en Europe pour le déficit commercial, comme pour le déficit public. Voilà comment on affaiblit la France ! Que le Gouvernement cesse donc de donner des leçons, lui, le roi des déficits jumeaux.
Nous sommes en pleine présidence française de l'Union européenne. Pour entraîner tout le monde, on ne peut être le dernier de la classe. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Jean-François Husson. - Ça, c'est un service-volée !
Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires (IV)
M. Yves Bouloux . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Un nouveau protocole sanitaire a été annoncé pour les écoles, le troisième en une semaine. Combien de déclarations, sur les tests, les masques, les procédures... On ne comprend plus rien ! Les familles devront faire réaliser à leurs enfants trois tests nasopharyngés en une semaine. Est-ce réaliste ?
Vous avez souhaité laisser les écoles ouvertes et c'est très bien, mais les enfants, depuis la rentrée, vivent dans l'angoisse de ces tests, qui sont des petites tortures. Quand cesserons-nous de naviguer à vue ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Marc-Philippe Daubresse. - C'est la pagaille !
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports . - Vous venez de décrire les inconvénients liés au virus. Bien sûr, nous préférerions qu'il n'existe pas. Il est plus facile de les décrire que de les guérir. Nous sommes obligés de piloter à vue.
C'est grâce à l'agilité de tout le corps social que nous avons pu garder les écoles ouvertes. Je n'aime pas non plus les tests nasopharyngés mais nous suivons les scientifiques.
Pourquoi ne sommes-nous pas capables d'être collectivement fiers de nos écoles ouvertes ? Cette réussite est reconnue dans le monde entier. Le protocole sanitaire évoluera peut-être encore. L'épidémie nous contraint, oui, au pragmatisme. Non, tout n'est pas parfait. Mais ne faisons pas des critiques ordinaires dans un moment extraordinaire ! (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Yves Bouloux. - Cessez cette politique de Gribouille pour les enfants de France ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
La séance est suspendue à 16 h 25.
présidence de Mme Valérie Létard, vice-présidente
La séance reprend à 16 h 40.