Modifications de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement retire de l'ordre du jour du lundi 25 octobre le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Acte est donné de cette demande.
En conséquence, nous ne siégerons pas lundi 25 octobre et nous entamerons l'examen de ce projet de loi mardi 26 octobre à l'issue des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition visant à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.
Par ailleurs, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe CRCE, demande que le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, inscrit à l'ordre du jour du jeudi 28 octobre, matin, soit examiné selon la procédure normale et non selon la procédure simplifiée. Acte est donné de cette demande.
En conséquence, le Gouvernement demande que ce projet de loi soit examiné, jeudi 28 octobre matin, en premier point à la suite de l'examen de trois conventions examinées en procédure simplifiée. Dans la discussion générale, nous pourrions attribuer un temps de 45 minutes aux orateurs des groupes. Le délai limite pour les inscriptions de parole serait fixé à mercredi 27 octobre à 15 heures. Il n'y a pas d'opposition ?
Il en est ainsi décidé.