Accord en CMP
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets est parvenue à l'adoption d'un texte commun. (On s'en félicite sur plusieurs travées.)
Nous avons examiné 155 amendements aujourd'hui, dont 101 ce soir. Il nous en reste 531 à examiner.
Prochaine séance aujourd'hui, mardi 12 juillet, à 9 h 30.
La séance est levée à minuit trente.
Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 13 juillet 2021
Séance publique
À 9 h 30
Présidence :
M. Georges Patient, vice-président
Secrétaires : Mme Patricia Schillinger - M. Daniel Gremillet
. Trente-six questions orales
De 14 h 30 à 18 heures
Présidence : M. Pierre Laurent, vice-président
. Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (texte de la commission, n°724, 2020-2021)