Avis sur une nomination
Mme la présidente. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n°2010-837 et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable - 19 voix pour, 0 voix contre - à la nomination de Mme Florence Peybernes à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes.