Avenir de la Métropole du Grand Paris
M. le président. - L'ordre du jour appelle un débat sur l'avenir de la Métropole du Grand Paris.
Mme Christine Lavarde, pour le groupe Les Républicains . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le sujet revient chaque année, tel un marronnier : la problématique du Grand Paris n'est pas nouvelle. Au XIXe siècle, s'opposaient la vision de Napoléon III qui imaginait une capitale de Saint-Germain-en-Laye à Marne-la-Vallée et celle, plus réaliste, du baron Haussmann, qui soulignait qu'il avait fallu un combat de dix-sept ans pour créer la ville de Paris à partir des communes de Passy, Auteuil ou les Batignolles.
En 1932, le sénateur André Morizet jette les bases de la réforme administrative du Grand Paris. Il indique que tout reste à faire pour répondre aux nombreux problèmes de l'agglomération parisienne : inégalités territoriales, logements, transports, services publics... En 1949, Jean-François Gravier, auteur du Désert français, propose seize régions avec des super préfets et un Grand Paris. Mais le projet est enterré. En 1964, les départements de Paris, de la Seine-et-Oise et de la Seine-et-Marne sont divisés en sept départements, la petite et la grande couronne.
Le sujet du Grand Paris est ensuite revenu dans les années 2000 avec le constat de l'absence de desserte ferroviaire directe entre le centre de Paris et ses aéroports, les difficultés à rejoindre le pôle de Saclay, un réseau de transport construit en radiale qui ne permet pas d'échanges faciles entre les zones d'emploi et de logement.
La loi du 16 juin 2010 crée le Grand Paris, défini comme « un projet urbain, social et économique d'intérêt national », mais sans regrouper les collectivités franciliennes dans des structures nouvelles. Cette réforme se fait plus tard, contre les élus, avec la loi Maptam qui donne un statut particulier à Paris, Lyon et Marseille. Le Sénat en première lecture rejette les dispositions pour Paris à l'unanimité. Le texte est finalement adopté en octobre 2013 au Sénat, à une courte majorité.
En mai 2014, unanimes, les élus de Paris Métropole réclament la révision de l'article 12 qui supprime les intercommunalités. Cette position est réaffirmée en octobre 2014 : 94 % des membres de la mission de préfiguration du Grand Paris réclament une personnalité juridique pour les territoires et un partage des recettes de la fiscalité économique.
Le régime juridique de la loi Maptam est profondément modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015, qui crée les établissements publics territoriaux (EPT), établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre mais dotés d'un régime juridique spécifique. La Métropole du Grand Paris est créée sur ces bases le 1er janvier 2016 avec Paris, les 123 communes de la petite couronne et sept communes de grande couronne. Sur les onze territoires, seuls trois préexistaient ; les huit autres ont été imposés par les préfets.
Mme Sophie Primas. - Eh oui !
Mme Christine Lavarde. - Cette nouvelle organisation est devenue un échelon supplémentaire d'une organisation territoriale déjà très compliquée dans laquelle chacun cherche à conserver ses compétences. Une seule opération, celle de la zone d'aménagement concertée (ZAC) de Saint-Ouen, a été confiée à la Métropole du Grand Paris qui reste un nain budgétaire : sur les 3,4 milliards d'euros de ressources de la Métropole du Grand Paris, 98 % sont reversés aux communes via les attributions de compensation.
En juillet 2017, le Président de la République annonce des changements majeurs qu'on attend toujours. Les titres de presse se succèdent, les annonces tonitruantes se succèdent jusqu'à décembre 2020 : « les élus LaREM veulent pulvériser la Métropole du Grand Paris !»
Au cours de ces années, plusieurs scénarios ont été envisagés mais rien n'a été décidé. Quel échelon supprimer, quel périmètre, quel statut pour les territoires, qui doit exercer les compétences du quotidien ?
Le chercheur Romain Pasquier estime que la métropole est sous-calibrée, la gouvernance éclatée. « Il faut réformer fort, tout le monde le sait ; mais personne n'est prêt à assumer les coûts politiques pour le faire. » Cela fait penser aux propos prêtés au général de Gaulle survolant la région parisienne : « Delouvrier, mettez-moi de l'ordre dans ce bordel ! » C'est ce que nous allons faire ce soir. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Jean-François Husson. - Excellent !
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales . - Merci au groupe Les Républicains de nous donner l'occasion d'évoquer le devenir du Grand Paris ; Mme Lavarde vient de le faire à sa manière. Évoquer ce devenir, c'est se confronter à une grande complexité. Tout y est exacerbé : enjeux, attentes, ambitions, déceptions parfois.
Mais il faut remettre l'ouvrage sur le métier. Les années 2010 ont été marquées par une relation passionnée avec le Grand Paris. Les lois se sont succédé : Grand Paris en 2010, Maptam en 2014, NOTRe en 2015. Le tout dans un climat de défiance envers les métropoles, rendues responsables des fractures territoriales. Sur le sujet, point de consensus, mais la situation ne satisfait personne, car la Métropole du Grand Paris ne répond pas aux immenses défis qui se posent.
Cette situation est le produit d'une histoire faite de compromis, d'occasions manquées, de renoncements. Il faut le comprendre pour éviter de refaire les mêmes erreurs.
Le sujet du Grand Paris relève de l'intérêt général au sens le plus noble, transcendant nos personnes et nos mandats. Voyons la situation avec des yeux informés par cette histoire mais délestés des vieux réflexes, avec « l'innocence du devenir », selon le mot de Nietzsche.
Comment en sommes-nous arrivés à cette situation ? L'impasse actuelle peut se résumer à ces mots de Raymond Aron : « Réforme improbable, statu quo impossible ».
Un retour par l'histoire s'impose : la place de Paris est exorbitante, unique en France, sans équivalent ailleurs. Le Grand Paris, ce sont 1 300 communes, 11 ETP, 8 départements, 800 syndicats, un conseil régional.
Cette fragmentation institutionnelle se traduit par une « orchestration sans chef d'orchestre », comme le disait Wittgenstein.
Depuis 2007, date du discours fondateur du président Sarkozy à Roissy, les réflexions n'ont pas manqué. Pourtant, le territoire grand-parisien concentre toutes les tensions propres aux réalités métropolitaines. Paris est une métropole-monde marquée par de très grandes fractures qui ne se résorbent pas, avec des conséquences concrètes sur la qualité de vie des habitants.
Qui est le premier, de l'oeuf ou de la poule ? Les fractures sont-elles trop importantes pour un destin commun ou l'absence de projet fédérateur pousse-t-elle à consolider les structures antérieures ?
Cela nous ramène au devenir institutionnel de la région capitale. Quels sont les scénarios possibles ? Le Sénat y a apporté sa contribution, comme les élus locaux et la société civile.
Il existe trois grandes familles de scénarios. La première privilégie l'échelle de la région, puisque les grandes infrastructures se trouvent à la périphérie de la MGP ; elle propose donc la fusion de la région et des départements et renforce la logique intercommunale au sein de cet espace. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains) Je ne fais qu'énoncer les possibilités !
Deuxième option : créer des élus communs aux échelons départementaux et régionaux et assurer une redistribution des ressources financières.
Troisième option : réunir les départements au sein d'un syndicat interdépartemental. (Nouveaux murmures sur les mêmes travées, tandis que M. Philippe Dallier rit.)
La deuxième famille privilégie le périmètre de la zone dense, c'est-à-dire la petite couronne. La troisième famille... je la décrirai en répondant aux questions.
M. le président. - Très bien ! (Sourires)
M. Vincent Capo-Canellas . - Le financement de la MGP tient de l'usine à gaz. Cette situation provisoire devait évoluer mais le nouveau pacte financier a été repoussé à plus tard. L'attribution de la cotisation foncière des entreprises (CFE) demeure discutée, voire disputée, en attendant une grande remise à plat.
Parler financement alors que la question des compétences et du périmètre reste pendante n'est pas chose aisée. Toutefois, cette régulation budgétaire annuelle n'offre pas de perspective claire aux exécutifs et renforce la fragilité du système alors même que le rôle de la métropole et des territoires est crucial pour la relance.
Est-ce soutenable, compte tenu du contexte sanitaire et économique ? Comment financer les deux échelons en préservant les communes ?
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Le schéma de financement de la MGP n'est pas viable à long terme : nous sommes dans le transitoire, avec des mécanismes de solidarité insuffisants. La loi de finances 2021 maintient les équilibres antérieurs et attribue deux tiers de la CFE à la Métropole du Grand Paris. À plus long terme, une remise en cause est bien sûr indispensable.
La Métropole du Grand Paris ne produit pas assez de services parce qu'elle n'a pas autant de compétences que les autres métropoles. Il faut commencer par l'objectif avant de concevoir les bons tuyaux : construire un espace de solidarité entre les territoires, de partage des ressources entre Paris et les banlieues et entre l'Est et l'Ouest. Il faudra des transferts financiers plus directifs pour financer les grandes compétences structurantes.
M. Vincent Capo-Canellas. - Il faut des moyens publics plus importants ; la Métropole du Grand Paris est un outil de rééquilibrage territorial à préserver.
M. Rémi Féraud . - La coopération entre la MGP, la Ville de Paris et les communes incluses dans le périmètre de l'autoroute A86 a abouti à l'instauration le 1er juillet 2019 d'une zone à faibles émissions métropolitaine (ZFE). Dès 2024, les véhicules diesel n'y auront plus accès. Pour assurer l'effectivité de cette ZFE, il faut en contrôler l'accès : le système le plus performant est le contrôle-sanction automatisé.
Or l'État n'a pas encore mis à disposition les outils de contrôle dont il dispose - le Centre automatisé de constatation des infractions routières et l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Le ministre des Transports a évoqué une vidéo-verbalisation transitoire, mais à la seule charge des territoires...
N'est-il pas nécessaire d'accélérer la mise en oeuvre par l'État du contrôle-sanction automatisé ?
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - L'État s'engage dans la promotion des ZFE pour améliorer la qualité de l'air et les conditions de vie de nos concitoyens. La Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris se sont lancées dans la démarche en restreignant la circulation des vignettes Crit'Air 4 et 5 dès le 1er juin 2021. Concrètement, il s'agit des véhicules diesel, immatriculés avant le 31 décembre 2005, et essence immatriculés avant le 31 décembre 1996. Nous passerons ensuite aux Crit'Air 3 en janvier 2023 puis aux Crit'Air 2 en janvier 2024.
Les administrations concernées poursuivent leurs travaux d'expertise pour élaborer un système de contrôle sanction automatisé dans les meilleurs délais. D'ici à la fin de l'année, un système de verbalisation vidéo devra être mis en place.
M. Rémi Féraud. - Que le Gouvernement se montre plus volontariste pour accompagner la lutte contre la pollution !
M. Philippe Dallier . - En 2007, j'étais plein d'espoir quand le président Sarkozy avait posé le sujet du Grand Paris. La commission Balladur avait traité de la question institutionnelle. Le temps a passé, il y a eu les lois NOTRe et Maptam ; lors des votes, j'avais alors conscience que l'on créait de nouvelles difficultés.
En 2017, le préfet Cadot a travaillé sur des propositions...qui n'ont pas été rendues publiques. Puis le ministre Lecornu devait traiter le sujet, mais il a été sollicité sur d'autres dossiers. Le projet de loi 4D, s'il nous arrive, ne traitera pas du Grand Paris : c'est ce que vous avez dit.
Il est trop tard pour proposer une profonde réforme qui ne pourrait entrer en application qu'en 2026 ou 2027. Nous pouvons encore modifier certains éléments pour faire un pas dans la bonne direction et avoir enfin une métropole utile, efficace et qui partage la ressource fiscale.
Quel est l'agenda du Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Monsieur Dallier, les conclusions de votre rapport de 2008 ont été largement reprises par la commission Balladur, puis il y eut d'autres rapports.
Je reviens aux trois familles de scenarios : la première, à l'échelle de la région, prend acte du grand nombre de sites essentiels situés en grande couronne ; la deuxième privilégie le périmètre de la zone dense, pour l'essentiel la petite couronne ; la troisième fait entrer la région capitale dans le droit commun, avec des EPT devenus EPCI à fiscalité propre. (M. Philippe Dallier s'exclame.)
Ces trois familles sont présentées comme des étapes intermédiaires dans l'attente d'une réforme institutionnelle d'ampleur.
Je n'ai pas de calendrier, cher Philippe Dallier, et vous le savez très bien, d'où votre question. (Sourires) Je connais votre implication et la permanence de vos propos.
M. Pierre-Jean Verzelen . - Je ne suis pas élu d'Île-de-France. Néanmoins, j'ai pu assister à un débat entre la maire de Paris, la présidente de région et le président de la MGP. Chacun défend son échelle la plus pertinente... L''État doit s'en mêler, sinon nous n'en sortirons pas !
Je suis élu de l'Aisne. Associez les élus des territoires un peu plus éloignés à une vision dynamique de l'avenir du Grand Paris car ils sont concernés : routes, mobilité ferroviaire ou maritime.
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Il faut bien sûr penser les relations entre Île-de-France et régions voisines. L'État est vigilant à cette articulation, qu'il s'agisse de la rénovation de la gare du Nord ou du projet axe Seine, avec la création ce mois-ci de Haropa qui regroupe les ports du Havre, de Rouen et de Paris.
Il en va de même de la nouvelle ligne ferroviaire Paris-Normandie qui améliore la desserte entre Paris et la Normandie, mais aussi des gares franciliennes de l'ouest.
Mme Sophie Taillé-Polian . - La Métropole du Grand Paris s'est donné comme objectif de réduire les inégalités territoriales. C'est très loin d'être acquis pour le logement, enjeu majeur. Environ 72 % des demandes de logement social de la région sont localisées dans la métropole. Or il faut neuf ou dix ans pour en obtenir un !
Loin des objectifs initiaux, les inégalités augmentent, des dynamiques de ségrégation sont à l'oeuvre. Partage de la richesse fiscale, certainement. Mais le partage de la richesse foncière et spatiale est tout aussi important.
Vingt ans après son entrée en vigueur, l'application de la loi SRU laisse toujours à désirer : sur 129 communes de la Métropole du Grand Paris, 56 ne respectent toujours pas l'article 55. Comment ferez-vous enfin appliquer la loi ? Au lieu de laisser les élus provisionner pour les amendes, faites de la mixité une priorité.
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - L'année 2020 mise à part, les objectifs de construction dépassent les attentes : l'objectif fixé était de 70 000 pour le Grand Paris. Or nous sommes à plus de 80 000 pour la période 2017-2019.
La production de logements sociaux relève des collectivités qui accompagnent les bailleurs. Les communes de la MGP sont plus nombreuses à respecter la loi SRU puisque seules 40 % d'entre elles ont des objectifs de rattrapage. Le taux locatif social est de 30 %. En réalité, ce sont les disparités territoriales qui sont exacerbées.
Le Gouvernement est pleinement mobilisé vis-à-vis des communes carencées.
La mixité, c'est arrêter de concentrer les populations pauvres au même endroit. Aussi, nous serons attentifs aux agréments dès lors qu'il y a déjà plus de 40 % de logements sociaux dans une commune.
Mme Sophie Taillé-Polian. - Il y a 40 % de communes de la MGP qui ne respectent pas la loi SRU. Il peut y avoir une diversité de populations dans le logement social. Pourquoi s'en tenir à un taux de 40 % ?
Sortons du misérabilisme : le logement social peut être une forme de logement accueillante et source de mixité.
M. Didier Rambaud . - La Métropole du Grand Paris soulève de nombreuses questions institutionnelles, juridiques, politiques. Mais quel est son sens ? Elle est conçue pour réduire les inégalités entre ses habitants. Mais pour relever ces défis, il faut que les citoyens identifient la MGP. Qui, parmi les Franciliens, connaît les 208 conseillers métropolitains représentant les 131 communes membres ?
Le millefeuille administratif français était déjà impressionnant. La Métropole du Grand Paris qui s'y ajoute est un nain politique, pris dans cinq couches administratives ; et un nain budgétaire, colosse aux pieds d'argile.
Ne doit-on pas simplifier les objectifs, les moyens, les compétences et le périmètre de la Métropole du Grand Paris afin de la distinguer des autres collectivités territoriales ?
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Autant d'interventions, autant de solutions...
On peut imaginer différentes gouvernances. La première consiste à créer des instances de coordination qui procèdent des collectivités. On pourrait aussi imaginer une forme d'inter-départementalité. Quelles que soient les solutions, les intercommunalités procèdent toujours des communes et c'est à leur échelle que se jouent les scrutins. Chacun a constaté que la Métropole du Grand Paris n'était pas au coeur des préoccupations des municipales de 2020. Le conseil communautaire n'a pas été élu sur le fondement d'un programme électoral métropolitain.
Une autre solution serait de permettre à l'institution de mettre en oeuvre un projet politique métropolitain clairement choisi par les électeurs. C'est le modèle des collectivités à statut particulier qui ont des compétences accrues, avec plus de visibilité et plus de légitimité. Les électeurs valident alors clairement le projet territorial. Une telle collectivité ne ressemblerait pas à une métropole des maires, car elle serait dissociée des autres collectivités du fait du principe de non-tutelle.
M. Jean-Claude Requier . - Je supplée Olivier Léonhardt, avec un accent plus méridional que celui de son territoire du Hurepoix. (Sourires et applaudissements à droite)
La création de la Métropole du Grand Paris avait suscité de vifs débats. Ce nouvel échelon devait s'inscrire dans une vision plus globale. En 2014-2016, de nombreux élus de terrain avaient alerté sur le risque de relégation des territoires les plus éloignés du centre de Paris. Leurs craintes se réalisent et le rapport de force institutionnel déséquilibré conforte les inégalités territoriales au sein de la région : Paris et la petite couronne accaparent l'essentiel des investissements alors que le réseau RER implose... De même, la création d'une zone à faible émission décidée unilatéralement par la Métropole du Grand Paris pénalise les automobilistes de grande couronne.
Quelles réformes envisagez-vous pour rééquilibrer la gouvernance et réduire les inégalités au bénéfice de tous les Franciliens ?
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Il faut sortir de la logique en étoile et éviter d'obliger les Franciliens - et les Français ! - à traverser Paris pour se rendre ailleurs. Selon le rapport de François Durovray, président du conseil départemental de l'Essonne, les différents projets d'infrastructure de transports desserviront principalement la première couronne. Les besoins sont certes criants - mais les inégalités entre la zone dense et la deuxième couronne seront renforcées.
L'État est engagé aux côtés de la région pour financer le plan de mobilisation pour les transports. L'aménagement des routes franciliennes avec des voies réservées aux transports en commun est une idée prometteuse. Vendredi, le préfet d'Île-de-France réunira une conférence stratégique sur les mobilités routières.
M. Pascal Savoldelli . - Le fait métropolitain n'est pas nouveau : la métropole existait bien avant sa création institutionnelle.
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - C'est sûr !
M. Pascal Savoldelli. - L'enjeu démocratique a été confisqué, détourné ; le schéma de financement de la Métropole du Grand Paris a encore été reporté. Vous l'imputez au manque de consensus entre les acteurs, mais l'opérateur menace ses échelons départementaux et communaux : les communes qui conservent la clause générale de compétence et les départements qui sont en première ligne pour la cohésion sociale et territoriale.
M. Philippe Pemezec. - Très bien.
M. Pascal Savoldelli. - Nous voulons sortir de l'imbroglio, de ce séparatisme métropolitain métropolisé. La Métropole du Grand Paris est déconnectée des besoins des Franciliens. Le mythe des fusions qui réduiraient les coûts a vécu ! Si la métropolisation est une réalité, le fossé entre institutions et administrés renforce la crise démocratique.
Nous préférons fédérer de façon ascendante. Ne faut-il pas plutôt une coordination polycentrique, un espace de coordination légitime car désiré par les acteurs et n'effaçant pas les blocs communal et départemental ?
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Vous décrivez la troisième famille de scénarios : faire entrer les institutions de la région capitale dans le droit commun, avec des EPT qui deviendraient des EPCI à fiscalité propre en lieu et place de la Métropole du Grand Paris.
M. Philippe Dallier. - C'est l'anti-métropole !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - La Métropole du Grand Paris, elle, serait réduite à une sorte de syndicat mixte de la zone dense. C'est peut-être une première étape vers une réforme institutionnelle plus lourde...
M. Arnaud de Belenet . - Delouvrier disposait de prérogatives de puissance publique exorbitantes du droit commun, à travers les opérations d'intérêt national, et de moyens d'investir.
Nous avons continué à densifier en grande couronne mais l'investissement de la région n'a pas suivi. Ces outils ne sont plus dans l'air du temps.
Les élus des territoires sont les plus légitimes pour faire des propositions mais leur enthousiasme est émoussé après les lois Maptam et NOTRe ; le consensus est tout relatif et les citoyens ne s'intéressent guère à la réforme institutionnelle. Je doute que la campagne des régionales y change grand-chose.
Ne faudrait-il pas plutôt envisager un outil souple pour dégager quelques objectifs, avec un calendrier, un financement, un contrat régional d'intérêt national permettant de fédérer et d'investir pour améliorer la qualité de vie au quotidien ?
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - L'essentiel est d'avancer sur les projets, en effet, plutôt que de se perdre dans les débats institutionnels.
La Seine-et-Marne représente 50 % de la superficie de l'Île-de-France ; elle est pleinement intégrée dans son bassin de vie, avec des mouvements pendulaires importants. Elle fait partie de ce grand ensemble du bassin parisien - y compris en matière d'inondations.
Le département de Seine-et-Marne siège au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités, au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, participe à différents schémas régionaux. Les outils existent pour travailler sur des projets, notamment les chantiers de modernisation des transports de l'axe Nord, RER B et Charles de Gaulle Express. Les choses existent !
M. Arnaud de Belenet. - La création de richesse, de valeur, d'emploi, peut passer par la grande couronne. Je me tiens à votre disposition pour suggérer des investissements.
M. Rachid Temal . - Après un candidat réformateur, nous avons un Président de la République conservateur et silencieux. (M. Philippe Dallier s'exclame.) Je fais un constat d'immobilisme.
J'appelle à dépasser le clivage entre la métropole et la région.
Dans les trois scénarios que vous évoquez, vous oubliez que 6 des 12 millions d'habitants d'Île-de-France vivent en grande couronne. La densification ne doit pas se faire à leur détriment. Quel rééquilibrage proposez-vous en matière de création de richesse, d'emplois, de logements ?
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Les problèmes n'ont pas commencé avec Emmanuel Macron...
M. Philippe Dallier. - C'est vrai !
M. Rachid Temal. - Vous n'avez rien fait depuis cinq ans !
M. Philippe Pemezec. - C'est plutôt vous, les responsables !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - J'ai participé, au Sénat comme au Gouvernement, aux discussions sur le Grand Paris : jamais il n'y a eu de consensus entre élus.
M. Philippe Dallier. - C'est impossible !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Nous pensons évidemment aux citoyens de la grande couronne. Les propositions que j'ai énumérées les englobent. Certains syndicats dépassent les limites des intercommunalités ; il y a des chevauchements et des superpositions à résorber dans ces territoires. Il faut simplifier tout cela.
Faut-il rappeler ce texte, renvoyé à l'Assemblée nationale sans aucune proposition du Sénat ? (M. Philippe Dallier le confirme.) Cessons de nous accuser mutuellement, essayons de construire.
Mme Françoise Gatel. - Très bien !
M. Rachid Temal. - Je suis surpris par votre ton. Voilà bien le macronisme : quand ça va mal, c'est la faute des autres !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Je n'ai jamais dit cela !
M. Rachid Temal. - Le candidat Macron a fait des annonces, mais quatre ans après, il n'y a rien. C'est factuel. Vous auriez au moins pu venir à ce débat avec des propositions, obliger le Parlement à avancer ! Sans quoi, c'est l'Arlésienne... Je n'ai pas entendu de proposition concrète pour le Val-d'Oise et la grande couronne.
M. Philippe Dominati . - Tous les présidents de la Ve République ont apporté une contribution à la région Île-de-France. Mme Lavarde a évoqué le général de Gaulle. Valéry Giscard d'Estaing a donné un maire à Paris, Mitterrand a associé Paris à Lyon et Marseille, Pompidou lui a donné un rayonnement culturel, Chirac l'a dirigée.
Le Président Macron avait bien démarré en assurant qu'il rencontrait tout le monde, qu'il travaillait avec le Premier ministre, que la structuration était trop complexe, qu'il fallait tenir compte de la compétition internationale.
Désormais, qui travaille ? Qui le Président rencontre-t-il ? Quand s'est-il exprimé depuis trois ans sur le sort de la région capitale ?
Vous proposez trois solutions, c'est-à-dire que vous n'en avez aucune. Il n'y a pas de travail, de réflexion, d'intérêt pour la région Île-de-France. Quel est votre agenda ?
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Le Président de la République reçoit et consulte tous les grands élus, la présidente de région Valérie Pécresse mais aussi Patrick Ollier, les présidents des départements de petite et grande couronnes, des maires. Il a estimé, après les propositions du préfet Cadot, que l'aspect institutionnel n'était pas la bonne entrée pour parvenir à une solution équilibrée, que c'est par les projets qu'il faut construire la future métropole. Il est vrai que nous n'avons pas de calendrier législatif pour l'instant.
M. Philippe Dominati. - Vous confirmez que le Président de la République ne s'intéresse guère à la région capitale. On l'a vu lors des élections municipales à Paris : pas de gouvernance, pas d'incarnation du projet.
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Puis-je répondre ?
M. le président. - Exceptionnellement, soit.
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - La Métropole du Grand Paris existe.
M. Philippe Dominati. - Elle ne marche pas !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Elle a des élus. On ne peut toujours tout faire reposer sur les autres. Ceux qui y siègent doivent prendre position.
M. Philippe Dominati. - C'est le rôle du Président de la République !
M. Vincent Éblé . - Au début du quinquennat, le Président de la République annonçait vouloir réformer le Grand Paris en cent jours. Des annonces ont été faites, puis reportées... Depuis, comme l'écrivait Louis XVI dans son journal à la date du 14 juillet 1789 : « Rien ».
Ne rien faire quand on ne sait que faire n'est pas une mauvaise solution mais on a annoncé une réforme rapide, laissé entendre que le département serait supprimé, que le bon échelon était la région - tout en demandant à la Métropole de prendre ses responsabilités en matière de qualité de l'air, de lutte contre les inondations, de relance économique... On ne fait pas plus délétère.
Pour agir, les institutions ont besoin de temps et de stabilité. Vous avez fait tout le contraire.
Peut-être le bon moment pour réformer est-il déjà passé ? Que faire en attendant ? Allons-y dit l'un, et finalement ils ne bougent pas... Cela rappelle Godot ; la chose serait comique si cela n'était pas préjudiciable au développement de la région et du pays dont la Métropole est le coeur battant. Les liens de la Seine-et-Marne avec le Grand Paris sont trop essentiels pour que nous ne nous alarmions pas.
Une réforme s'impose, mais vous n'avez pas su rassembler. Comment sortir de cet activisme immobile ?
M. Julien Bargeton. - Et vous, que proposez-vous ? Quelle est votre position ?
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Je vous entends, mais la création de la Métropole du Grand Paris a fait l'objet d'un vote négatif du Sénat, dans la loi Maptam, sans proposition alternative. Le schéma voté par l'Assemblée nationale n'était pas consensuel. Puis il y a eu la loi NOTRe, et encore des débats à plus soif.
L'action des gouvernements précédents ne s'est pas distinguée par des choix clairs et limpides. Si nous en sommes là, c'est que nous n'avons pas réussi à construire de schéma clair depuis 2010. Il faut maintenant en sortir.
M. Rachid Temal. - Proposez une loi !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Vous pouvez aussi faire des propositions !
M. Rachid Temal. - C'est au Gouvernement de le faire.
M. Philippe Pemezec . - Il était une fois un vieux pays dont l'administration reposait sur trois strates : la commune, le département et la région. Cela fonctionna pendant deux siècles, puis l'on décida de simplifier : s'ajoutèrent alors les intercommunalités et les métropoles.
En Île-de-France, c'est encore pire : une ville-centre qui ignore les communes qui l'entourent, une métropole qui prétend à des fonctions stratégiques mais qui n'inclut pas le neuvième aéroport mondial ni le plateau de Saclay, des maires qui étouffent sous quatre couches de millefeuille.
Ne cherchez plus la solution ! Il suffit de fusionner la métropole et la région ; ainsi disparaissent les EPT de petite couronne et les communes ont le choix entre fusionner, s'associer et recouvrer leur liberté d'action pour les plus grandes. N'est-il pas temps que notre ville retrouve son rang mondial en changeant de statut et de taille ? Rendez aux maires leur liberté au service de leurs administrés.
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Voici au moins une proposition qui a le mérite d'être claire : plus d'intercommunalités. J'en prends acte, c'est une contribution au débat. Vous conservez les départements. (M. Philippe Pemezec le confirme.) Mais vous laissez l'intercommunalité aux communes qui le souhaitent...
Mme Christine Lavarde. - C'est la libre administration !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Soit. Je me suis toujours demandé pourquoi on avait fait de Paris un cas aussi particulier depuis si longtemps. (M. Philippe Dominati renchérit.) Il aurait été préférable de permettre aux communes, comme dans le reste de la France, de former librement - au moins au début - leurs groupements.
M. Philippe Dominati . - Je représente ici Mme Boulay-Espéronnier, dont la question porte sur la place financière de Paris, la sécurité en Île-de-France - le périmètre de la préfecture de police ne correspondant pas à celui de la métropole - et l'anarchie des transports parisiens. Dans ces trois domaines, les Parisiens ont à subir l'ancien système jacobin, dans lequel l'État veut tout régenter. Sur le plan financier, Paris est depuis le Brexit dans le face-à-face avec Francfort. Il faudrait par ailleurs étendre le périmètre de la compétence du préfet de police à la Métropole du Grand Paris.
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Dans l'une de mes dernières discussions avec Patrick Devedjian, celui-ci m'avait confié que le Brexit pouvait être une chance historique pour l'attractivité financière de Paris.
Paris est la métropole qui attire le plus les investissements étrangers en Europe ; 30 % du PIB national y est concentré, 40 % de la R&D avec Paris-Saclay. Il y a de grands projets structurants : le Grand Paris Express, les Jeux olympiques et paralympiques.
Il faut renforcer ces atouts, mais aussi traiter les inégalités qui marquent le territoire.
M. Jean-Raymond Hugonet . - La métropole est le résultat d'un cauchemar législatif dont le dernier avatar est la loi Engagement et proximité. C'est un système inefficace associant gouvernance complexe, compétences croisées et budget d'investissement lilliputien de 50 millions d'euros. La métropole est un Grand Paris de l'État, et non des élus et des citoyens.
Pourtant, jamais les enjeux n'ont été aussi importants et la complexité aussi forte. Il faut résoudre cette contradiction.
Peut-on connaître votre position, madame la ministre, ou faut-il attendre un énième comité Théodule de Franciliens tirés au sort ? (MM. Philippe Dallier et Rachid Temal ironisent.)
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Quel rapport avec la loi Engagement et proximité ? Elle ne contient aucune disposition sur le Grand Paris et les élus en sont plutôt contents.
M. Jean-Raymond Hugonet. - Nous ne rencontrons pas les mêmes !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Les élus à la Métropole multiplient les occasions manquées : le plan métropolitain Habitat et Hébergement n'a pas vu le jour ; le schéma de cohérence territoriale...
M. Philippe Dallier. - C'est en cours !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Les opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain...
M. Philippe Dallier. - Il y en a peu !
M. Philippe Pemezec. - Laissez faire les communes !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Il faut, à mon avis, s'accrocher aux grands projets pour ensuite passer aux changements institutionnels. Avec les Jeux olympiques, on a su construire des équipements et des lignes. Voilà la méthode : parlons des projets !
M. Jean-Raymond Hugonet. - C'est trop court !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Je n'ai que deux minutes !
M. Jean-Raymond Hugonet. - Le Gouvernement sait imposer des choses quand il le veut. Qu'il dise que cette métropole est une singerie ! (« Oh » à droite) Sans la grande couronne, elle ne marchera jamais. Dites-le !
Mme Christine Lavarde . - Madame la ministre, vous avez dit qu'il n'y avait pas de calendrier. Or il y a un texte sur le bureau de l'Assemblée nationale porté par tous les députés de votre majorité élus de ce territoire. Allez-vous l'inscrire à l'ordre du jour ?
Allez-vous prendre des mesures règlementaires, par exemple pour aligner les compétences des agents des communes limitrophes de Paris avec les agents parisiens afin d'empêcher les effets d'évitement ?
Vous dites que la loi Engagement ne contient rien sur la Métropole du Grand Paris, mais nous avions proposé des amendements relatifs aux EPT. Le ministre Lecornu nous avait invités à attendre le volet de la loi 4D qui porterait sur le Grand Paris. Or il semble clair qu'il n'y aura rien sur le Grand Paris dans le texte...
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Vous le voyez bien : il faut toujours être prudent quand on dit quelque chose ; sinon, après, on vous le reproche ! (On rit de bon coeur à droite et au centre.)
Une proposition de loi a effectivement été déposée à l'Assemblée nationale par des députés de la majorité. Elle a pour but de faire avancer le schmilblick.
M. Philippe Dallier. - Plutôt de le faire reculer ! (Sourires)
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - De faire avancer le débat, si vous préférez. Je suis toujours prête à apporter des réponses, à défaut d'une grande réforme. C'est le cas chaque année en loi de finances : j'essaie de sauvegarder les équilibres entre les EPT et la métropole. Je suis prête à étudier toute solution règlementaire.
Mme Christine Lavarde. - Je présenterai des amendements à la loi 4D. À chaque texte financier, je propose de corriger quelques erreurs de calcul - bien connues de la Direction générale des collectivités locales - mais rien n'est fait, en attendant une réforme globale...
M. Philippe Dallier, pour le groupe Les Républicains . - Je ne reviendrai pas sur ce qui fait manifestement consensus : nous ne pouvons rester en l'état. Nous travaillons avec Didier Rambaud sur un rapport pour la délégation aux collectivités territoriales qui vise à proposer une méthode en mars.
Le périmètre, ce sera la métropole actuelle ou la région - nous ne parlons plus d'une aire urbaine qui rassemblerait 10 des 12 millions d'habitants de la région. Aujourd'hui, nous avons une métropole des maires. Veut-on une métropole-région avec plus de 1 200 maires ? Soyons clairs, ce serait une métropole différente, avec élection à la proportionnelle.
Restera-t-elle un EPCI à statut particulier, ou sera-t-elle une collectivité à statut particulier comme la métropole de Lyon, qui s'est substituée au département ? Sera-t-elle un super-département ou une super-région ? Ou un simple syndicat mixte ? Disons-le clairement : c'est la thèse de ceux qui ne veulent pas de métropole. (M. Laurent Lafon le confirme.)
Autre question, le partage des richesses.
M. Julien Bargeton. - Et des compétences !
M. Philippe Dallier. - Il n'y en a pas, pour l'instant à l'échelle de la métropole. Cette métropole est à la fois la plus riche et la plus inégalitaire. Sans mutualisation budgétaire, il n'y aura pas de métropole.
Il faut aussi parler de redistribution des compétences. C'est essentiel. Deux couches ont été ajoutées - quelle horreur ! Mais on a à peine parlé des compétences : la région et les départements sont restés à l'écart.
Il faut voir, pour chaque compétence, quel est le bon échelon et le bon budget. La bonne entrée, c'est le triptyque compétences-périmètre-moyens.
Tous les acteurs - et je ne leur jette pas la pierre - défendent leur propre échelon. Personne ne veut lâcher une partie de son pouvoir ni de ses moyens. Inutile d'attendre ce qui monte des territoires : rien ne monte, sinon la volonté de ne pas bouger ! « Encore un instant, monsieur le bourreau ! » comme disait Madame du Barry sur l'échafaud.
Ce débat se termine et vous m'avez perturbé, madame la ministre, en estimant qu'il fallait partir des projets. Qu'a fait De Gaulle en 1958 ? Il a doté la France d'un outil de gouvernance, la Ve République, ce qui lui a permis de mener à bien des projets.
Si nous voulons lutter contre le creusement des inégalités, commençons par la gouvernance, créons enfin une vraie métropole ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)
Prochaine séance, demain, mercredi 10 février 2021, à 15 heures.
La séance est levée à 23 h 40.
Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication