Modification de l'ordre du jour
M. le président. - En raison de l'hommage national en l'honneur de Samuel Paty qui se tiendra mercredi 21 octobre en fin d'après-midi dans la cour de la Sorbonne, et en accord avec le groupe du Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants, nous suspendrions nos travaux demain après-midi à l'issue de l'examen de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, et au plus tard à 18 h 30, et nous les reprendrions à 21 h 30 pour le débat à la suite du Conseil européen des 15 et 16 octobre.
Il reviendra à la conférence des Présidents d'inscrire le débat sur l'alimentation durable et locale, initialement inscrit en second point de l'espace réservé au groupe du Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
M. Alain Richard. - Nous aurions souhaité l'inversion des deux propositions au profit de celle sur l'alimentation, pour renvoyer à plus tard l'examen relatif aux retraites complémentaires.
M. le président. - Cela n'a pas été confirmé par votre groupe. Il en est donc ainsi décidé, même si je prends acte de votre remarque.
Par ailleurs, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription, sous réserve de son dépôt et de sa transmission, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire, à l'ordre du jour du mercredi 28 octobre, après-midi et soir, et du jeudi 29 octobre, matin. Il demande également l'inscription, sous réserve de leur dépôt, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou de la nouvelle lecture sur ce texte à l'ordre du jour du jeudi 5 novembre, après-midi et soir.
En conséquence, l'examen du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur est reporté au jeudi 29, après-midi et soir, et vendredi 30 octobre, matin, après-midi et, éventuellement, le soir.
Acte est donné de ces demandes.
Nous pourrions fixer le délai limite pour le dépôt des amendements de séance en première lecture sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire au mercredi 28 octobre à 12 heures. En cas de nouvelle lecture, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance pourrait être fixé au jeudi 5 novembre à 12 heures.
Il en est ainsi décidé.