Crise du Covid-19 et relocalisation des productions stratégiques
M. le président. - L'ordre du jour appelle un débat sur le thème : « La crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? »
M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union centriste . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Le groupe UC est ravi de ce débat. Il ne peut mettre de côté la crise actuelle mais veut aussi interroger la mondialisation. Le virus a montré notre dépendance à la Chine, une mondialisation synonyme d'interdépendance sans solidarité de chaînes de production à flux tendus, qui nous rend vulnérables en cas de crise. Comment assurer une indépendance stratégique à la France et à l'Europe en matière sanitaire notamment ?
Il nous faut comprendre les ressorts de la localisation des entreprises. La mondialisation ne se résume pas à la suppression des droits de douane, ni les délocalisations aux avantages comparatifs ricardiens des différents territoires. Les délocalisations nous ont permis d'accéder à des marchés émergents et à croissance rapide, tout en baissant nos coûts. De fait, seuls 4 % de nos investissements directs à l'étranger sont liés à des différences de coûts salariaux. Mais le mouvement de délocalisation a conduit à des spécialisations régionales : au Nord la conception, au Sud la production. La crise actuelle a démontré qu'un tel schéma n'était pas stratégique.
Dans certains cas, la délocalisation est réversible : c'est la relocalisation. Souhaitons-nous envisager une nouvelle vague de relocalisations et quels en seraient les ressorts ? Les aides à la relocalisation attirent surtout des chasseurs de prime, qui quittent le territoire dès la fin de la période d'exonération. Les relocalisations pérennes sont liées à des enjeux de compétitivité par l'innovation et non par les prix. Privilégions les relocalisations néo-schumpetériennes liées à l'innovation plutôt les relocalisations tayloriennes de baisse des coûts. Je pense à la recherche médicale, à l'hydrogène...
Depuis les années 90, les investisseurs américains comme européens ont préféré l'Asie. Il nous faut inverser la tendance sans tomber dans l'écueil d'un discours souverainiste. L'État-nation fantasmé n'ouvre que sur des théories vaines. Notre opportunité est celle d'une souveraineté industrielle européenne. À cet égard, la présentation de la nouvelle stratégie industrielle de la Commission européenne est un bon point de départ. Nous serons ainsi mieux armés pour lutter contre la concurrence mondiale comme le montre déjà le projet d'Airbus du rail avec le rachat des activités ferroviaires de Bombardier par Alstom et d'Airbus naval avec le rapprochement entre les chantiers de Saint-Nazaire et ceux de Fincantieri. Citons aussi les projets européens d'importance stratégique sur la microélectronique ou les batteries.
Une réflexion nationale sur la modernisation de notre industrie reste nécessaire. L'industrie du futur est une opportunité unique de rendre industrie française plus attractive et plus compétitive. Pour cela les efforts doivent être rationalisés, que ce soient les dispositifs de financement, d'accompagnement ou de formation. Qu'il s'agisse de la production des produits de première nécessité ou de produits à forte valeur ajoutée, la question de la fiscalité de production se pose. Elle est sept fois plus élevée qu'en Allemagne, deux fois plus que la moyenne de la zone euro.
Il ne s'agit pas d'être pour ou contre la mondialisation. L'intégration économique n'est pas une fin en soi mais il faut lui donner un sens pour relativiser les effets de la main invisible smithienne. Alors que nous avons découvert nos vulnérabilités et notre trop forte dépendance à la Chine, il faut saluer l'initiative franco-allemande de relance européenne, loin d'un protectionnisme aveugle et vain. L'Europe deviendrait un petit cap du continent asiatique, écrivait Valéry. Faisons-le mentir. (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; M. Jean Bizet applaudit également.)
Mme Noëlle Rauscent . - Il aura fallu une pandémie pour que l'organisation industrielle mondiale soit enfin contestée. Le Président de la République l'a constaté dès le début de la crise : il nous faut produire davantage sur notre sol pour réduire notre dépendance sur certains produits. Masques ou médicaments, certaines industries doivent revenir sur notre territoire. L'industrie pharmaceutique a révélé être un secteur stratégique.
La mondialisation a entraîné une fragmentation croissante des chaînes de valeur conduisant à ce que chaque élément de la chaîne de production soit fabriqué dans le pays qui dispose du meilleur avantage comparatif ; de fait, nos pays industrialisés se sont spécialisés dans le haut de gamme et les biens et services à forte valeur ajoutée.
Nos coûts de production étant deux fois plus élevés que dans les pays émergents, les délocalisations ont permis de réduire de 15 % à 20 % le prix du bien industriel consommé en France.
Les relocalisations nécessiteraient une automatisation de la production ; elles ne créeraient pas beaucoup d'emplois et pourraient faire baisser le pouvoir d'achat.
Dans le domaine pharmaceutique, la France affiche un excédent commercial important alors qu'elle importe la plupart des principes actifs de base, comme le paracétamol.
L'opinion publique souhaite désormais un retour massif de la production industrielle sur le territoire national. Pour autant, comment croire que des productions à faible valeur ajoutée seront relocalisées ? Comment pourra-t-on produire à des prix décents des principes actifs à faible valeur ajoutée ? L'industrie pharmaceutique doit se concentrer sur des produits de biotechnologie innovants.
Le manque de masque n'était pas lié à notre dépendance vis-à-vis de l'étranger mais au manque de stocks. La France n'a pas à relocaliser ses productions industrielles mais à se réindustrialiser. L'effort doit porter sur des biens à forte valeur ajoutée et s'inscrire dans un agenda européen.
Voitures autonomes, 5G, batteries, énergies renouvelables ou hydrogène, la France doit tout mettre en oeuvre pour rattraper son retard et inventer nos industries stratégiques de demain. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)
M. Stéphane Ravier . - Parler de souveraineté sans mentionner les traités européens qui empêchent le patriotisme économique, c'est un manque d'honnêteté. Le droit communautaire empêche l'État de défendre ses entreprises ; l'Union européenne a ouvert la porte à la désindustrialisation et à l'exode de nos fleurons vers les pays émergents. Nous avons été les grands naïfs de la mondialisation. Commençons déjà par protéger les quelques entreprises qui survivent encore chez nous ! Il nous faudra livrer un bras de fer déterminé avec l'Union européenne pour récupérer notre souveraineté.
Nos dirigeants ont appris à leurs dépens que l'on n'est jamais aussi bien servi que par soi-même. Les Américains ont illustré la dure loi du marché en rachetant un stock de masques nous étant destinés sur le tarmac d'un aéroport chinois...
Toutes les industries et savoir-faire doivent pouvoir se réimplanter sur notre pays. Les incohérences de l'exécutif n'y contribueront pas. Le ministre de l'Économie dit viser la souveraineté économique de la France, le Premier ministre estime que l'Union européenne n'a pas été à la hauteur - mais le président Macron s'inquiète, lui, que « le manque de solidarité pendant la pandémie risque d'alimenter la colère populiste ». Seul compte l'intérêt électoraliste...
Notre impôt sur la production est le plus élevé d'Europe. C'est maintenant que les entreprises vont subir les conséquences de la crise sanitaire. C'est maintenant qu'il faut maintenir le dispositif de chômage partiel et alléger les charges qui pèsent sur elles.
J'ai entendu le président de Danone réclamer une souveraineté alimentaire « à l'échelle européenne ». Cela ne m'étonne pas venant d'un patron du CAC 40.
La souveraineté ne peut pas être diluée. Elle seule procure la liberté face aux puissances et aux marchés. En février, le parti de M. Bellamy et celui de Mme Loiseau ont ratifié main dans la main le traité de libre-échange avec le Vietnam. La classe politique continue à croupir dans les eaux usées du libre-échange forcené.
M. Jean Bizet. - Caricature.
Mme Sophie Primas. - Amen.
M. Fabien Gay . - Depuis trente ans, nous constatons la désindustrialisation de la France. En quinze ans, nous avons perdu un demi-million d'emplois industriels. C'était inéluctable disaient certains, jouant la petite musique macabre de la déréglementation, de la dérégulation, et des privatisations, gravant ses notes, contre le vote des peuples, dans le marbre des traités.
Ce marbre se fissure. Pour vous, le capitalisme financiarisé avait gagné, la fin de l'histoire était actée. Tant pis si la main invisible du marché mettait en concurrence les peuples, avec son cortège d'aberrations sociales et écologiques. Seuls comptaient le profit et l'accaparement des richesses par les détenteurs du capital. À chaque fois que nous parlions nationalisation, projet industriel, souveraineté coopérante, on nous riait au nez. Depuis 1986, vous avez privatisé près de 1 500 entreprises.
Tout doit être marché, tout doit être profit, tout doit être précaire, comme disait la patronne du Medef. Pour rivaliser, il fallait casser le code du travail, étouffer les syndicats, bloquer les salaires, travailler plus, et surtout aider les entreprises...
M. Michel Canevet. - Et les salariés !
M. Fabien Gay. - CIR, CICE, exonérations sociales, sans la moindre contrepartie sociale ou environnementale. Michelin reçoit des dizaines de millions pour produire à l'étranger
Mais voilà, il y a eu la crise du Covid-19 qui a révélé nos insuffisances : nous ne savons plus produire des biens de première nécessité. Dans la sixième puissance mondiale, les soignants ont été réduits à utiliser des sacs-poubelles en guise de sur-blouse.
La Start-up nation a montré son incapacité à protéger les Français.
Nous proposons un nouveau chemin s'appuyant sur la relocalisation et la nationalisation de secteurs stratégiques, afin d'amorcer la transition écologique. Pourquoi prêter 7 milliards d'euros à Air France qui annonce un plan de restructuration menaçant sa filiale Hop ? Est-il normal de prêter 5 milliards d'euros à Renault sans prise de participation ni garantie, quand elle menace de fermer quatre usines et 3 200 emplois ?
Nous proposons en urgence d'interdire les licenciements comme en Espagne afin d'éviter un massacre social. Revenons sur l'autorisation administrative de licenciement en période de crise, et sur les décrets Macron de 2014. Prolongeons le chômage partiel dans tous les secteurs jusqu'au 31 décembre, conditionnons les aides de l'État à des critères sociaux et environnementaux, convertissons les prêts aux entreprises en nationalisation. Renforçons le décret Montebourg, étendons la liste des secteurs stratégiques au médicament ou aux banques et assurances.
Dans le prochain remaniement, il faut que soit nommé un ministre de l'Industrie. Le critère social, de niveau de vie et environnemental doit primer sur le critère prix. Il faut des outils de régulation avec quotas d'importation, barrières douanières et taxes aux frontières européennes.
La crise sanitaire a mis en évidence l'importance de produire du matériel médical. À quand un pôle public du médicament ? Pourquoi ne pas nationaliser Sanofi ?
Deux secteurs sont prioritaires : l'énergie et les transports. Il faut revenir sur la privatisation d'Engie, annuler le projet Hercule qui prévoit de diviser EDF en deux et réfléchir à un pôle public de l'énergie.
Puisque l'on reparle du fret ferroviaire, revenons sur le pacte ferroviaire voté il y a deux ans, ne vendons pas Alstom à Siemens, réfléchissons à un projet industriel pour construire le train du futur. Les relocalisations sont la solution. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE)
M. Dany Wattebled . - C'est désormais un lieu commun : la crise du Covid-19, sanitaire, économique et géopolitique constitue un choc d'une rare violence. Tous les Gouvernements ont été confrontés à une même réalité : le monde est interdépendant.
Cependant on ne peut pas construire la souveraineté industrielle comme on le faisait au siècle dernier. La crise du Covid n'est pas une crise de la mondialisation ; ce n'est pas l'interdépendance qui pose problème mais la dépendance. Le bon sens paysan le dit : il ne faut pas mettre tous ses oeufs dans le même panier.
Les États-Unis comme la Chine ont acquis leur puissance par l'économie de marché et le commerce international. L'ouverture internationale a été la clé de leur puissance.
La Chine, le plus libre-échangiste des pays communistes, développe un capitalisme d'État et veille surtout à ses intérêts. Les États-Unis, le plus interventionniste des pays libéraux, instrumentalisent le déconfinement, n'hésitant pas à attaquer des pays, y compris alliés, pour se protéger. Nous ne devons pas suivre leur exemple mais veiller davantage à nos intérêts stratégiques - le rachat de la branche énergie d'Alstom par General Electric doit nous y inviter.
J'en tire trois leçons. D'abord, la souveraineté passe par le maintien sur le territoire national des centres de décisions, plus que des unités de production. Ensuite, il faut miser sur les forces du marché, plus que sur l'économie administrée. Enfin, pour peser face aux géants, la France a besoin de l'Europe.
La révolution numérique a fluidifié les échanges et la communication. La France doit miser sur son capital humain, adopter un projet humaniste qui se trouve au fondement du rêve européen. L'Union européenne doit favoriser l'émergence de géants européens et doit revoir ses règles de concurrence. L'esprit français est toujours tiraillé de contradictions : Voltaire contre Rousseau, Turgot contre Colbert. L'un et l'autre nous sont utiles, au-delà de ces tiraillements.
Nous avons besoin d'entreprises françaises aussi fortes qu'indépendantes.
Il est possible de protéger nos entreprises sans que l'État n'administre l'économie. Je pense à la taxe carbone. Laissons les énergies s'exprimer dans tous les territoires ! Laissons s'exprimer Turgot !
Mme Valérie Létard . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Avec la crise sanitaire, les Français ont pris conscience de la faiblesse de notre investissement et de notre dépendance. Nous en faisons déjà le constat avant sur la sidérurgie dans cet hémicycle.
Il est temps de repenser la mondialisation pour que l'Union européenne et la France retrouvent une souveraineté industrielle. L'approvisionnement ne peut dépendre d'une seule zone géographique. Sur des produits indispensables, nous ne devons pas être dépendants : je songe à la chaîne d'approvisionnement du matériel médical, des principes actifs, des anesthésiants, comme le curare, et Catherine Fournier ne dit pas autre chose. Or la prochaine crise ne mobilisera peut-être pas les mêmes productions. Il faut veiller aux produits de première nécessité dans les différents secteurs d'activité : habillement, agro-alimentaire, énergie, transports, en remontant les chaînes de valeur, jusqu'à l'acier. Mais cette conception est défensive.
Il faut aller plus loin et construire une stratégie prospective et offensive, dans les produits qui ont une très forte valeur ajoutée : je pense aux batteries, aux piles à hydrogène, aux microprocesseurs et à l'internet des objets notamment. Thierry Breton avait exposé une telle stratégie lors de son audition récente devant la commission des affaires économiques.
Il y a là un grand travail d'identification, qui doit inclure celle des risques des délocalisations, à commencer par celui de l'appauvrissement des populations de certains pays en développement, mais aussi celui de mesures de rétorsion protectionnistes.
Alors, quelle relocalisation ? Où et comment ?
La complexité de ce travail impose l'échelle de l'Union européenne : notre marché intérieur ne suffit pas : la crise doit être le sursaut de l'Europe !
Les attentes des populations vont changer. La Chine produit 90 % de la pénicilline. Il faut une approche multirégionale pour rapprocher marchés de proximité et lieux de consommation et réduire l'empreinte carbone des produits.
Pour décider des relocalisations, il faudra dialoguer avec les différents acteurs concernés.
L'Union européenne doit développer sa production économique avec des outils de défense commerciale comme la taxe carbone. Mais il faudra pour cela qu'elle adopte un tempo différent. Comment l'État compte-t-il accompagner les entreprises en matière de relocalisation ? Il faudra revoir la fiscalité de production, mais la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont nécessaires aux collectivités territoriales. Ce sont les instruments des agglomérations pour l'aménagement économique de leur territoire. J'ai présidé une agglo pendant huit ans. Comment fera-t-on sans ces recettes pour structurer les zones d'activités et les dessertes indispensables ? On ne peut suspendre les entreprises en l'air ! Quelles incitations leur proposera-t-on ?
Les aides de l'État doivent avoir des contreparties. Les exemples de Sanofi et de Renault interrogent. L'économie doit être au service des citoyens, des femmes et des hommes de notre pays.
Il faut réfléchir à de nouveaux outils comme les partenariats public-privé, les groupements d'acheteurs publics, autoriser, peut-être, les régions à émettre des obligations convertibles. L'inadéquation de l'offre et de la demande nous guette.
Le sujet de la formation est également majeur pour l'industrie du futur.
Madame la ministre, il est temps de mettre en place cet État stratège que je défends depuis longtemps, pour porter une vision d'avenir, incarnée dans un véritable ministère de l'Industrie, non pas symbolique, mais doté de moyens...
M. le président. - Il faut conclure.
Mme Valérie Létard. - Je songe à des équipes en mode projet en lien avec les territoires, mais aussi à un projet porté, incarné, au lieu d'une addition de petites initiatives : madame la ministre, vous pouvez être cette ministre de l'Industrie !
La France a été un grand pays d'industrie ; elle peut le redevenir. Faisons en sorte qu'il en soit ainsi ! (« Très bien ! » et vifs applaudissements sur la plupart des travées)
Mme Sophie Primas . - Je partage l'enthousiasme de Mme Létard. Il y a des crises qu'il ne faut pas gâcher car elles offrent une opportunité de progrès qu'il convient de saisir. Celle-ci nous rappelle le rôle structurant de l'industrie. Certains produits, certaines activités sont indispensables à la souveraineté économique de la Nation, pour la santé publique ou la souveraineté alimentaire. Étant gaulliste, je me félicite que ce ne soit plus un gros mot.
Bien sûr, nous ne pouvons pas tout relocaliser, mais il faut réfléchir à nos priorités industrielles. C'est aussi un enjeu environnemental et de société.
Vous avez plaidé à l'Assemblée nationale pour relocaliser les activités à forte valeur ajoutée, mais les masques sont un produit à faible valeur ajoutée, et nous en avons besoin. Comment traiter cette production ? À ne faire que de la haute valeur ajoutée, nous nous fragilisons. La Chine, l'Asie ne seraient-elles pas capables de remonter les chaînes de valeur pour produire de la haute valeur ajoutée ? Si la fiscalité doit être un outil de relocalisation, quelles sont vos pistes, alors que le pacte productif aurait dû traiter ce sujet ? Qu'en est-il de la suppression envisagée de la C3S ?
Les aides d'État sont très encadrées par l'Union européenne, tandis que le Japon va offrir près de 2,2 milliards d'euros aux entreprises qui relocaliseront. Il nous faut plus de souplesse.
L'axe Méditerranée doit être envisagé dans le cadre de notre réflexion sur les relocalisations. La première étape de la relocalisation n'est-elle pas d'empêcher la destruction des industries existantes ?
Le plan de relance doit être un outil de non-délocalisation ; le Premier ministre m'a répondu la semaine dernière, quand je l'interrogeais sur Renault, qu'il serait intransigeant sur le maintien des sites français, mais cette semaine, Bruno Le Maire nous dit qu'il ne demande aucune garantie de relocalisation à Renault contre l'aide de 5 milliards d'euros. Certes, je ne vais pas sauter sur mon siège comme un cabri en criant « Relocalisation, relocalisation, relocalisation ! » (M. Jean Bizet sourit.) Mais il est impératif de répondre présent pour ne pas gâcher les enseignements de cette crise. (Applaudissements au centre et à droite)
M. Jean-Claude Tissot . - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) La crise due au Covid-19 a jeté une lumière crue sur notre dépendance à l'égard d'acteurs lointains et nous invite à réinterroger en profondeur notre modèle économique, avant de le relancer. La France, sixième puissance économique mondiale, meilleur système de santé du monde il y a encore quelques années, s'est trouvée fort démunie face à cette épidémie. Notre pays est devenu petit à petit impuissant : système hospitalier et recherche publique affaiblis, tissu industriel démantelé, entreprises et savoir-faire délocalisés...
Ceux qui ont privilégié la logique de la rentabilité immédiate plutôt que de soutenir les investissements dans les secteurs stratégiques sont les cigales de la fable.
Au sein du groupe socialiste et républicain, nous avons engagé depuis plusieurs semaines une démarche prospective sur « le monde d'après ».
Les secteurs prioritaires sont la santé, l'alimentation, l'énergie, les transports et le numérique, sans oublier les productions industrielles qui se sont révélées indispensables dans la crise.
Les relocalisations ne doivent pas oublier les territoires ruraux ni les enjeux environnementaux.
La mission d'information sur l'avenir de la sidérurgie prônait une aide forte de l'État à cette filière symbolique du déclin de notre industrie, notamment pour aider à la décarbonation.
Notre groupe a déposé une proposition de loi sur la nationalisation des entreprises Luxfer, Famar et Peters Surgical. Qu'en est-il ?
En décembre, la proposition de résolution visionnaire de Françoise Laborde sur la résilience alimentaire de nos territoires nous a alertés sur leur grande dépendance agricole, leur degré d'autonomie n'étant que de 2 % alors mêmes que leurs actifs agricoles peuvent couvrir 54 % des besoins de leurs habitants. La relocalisation de nos productions doit s'accompagner d'une reconversion écologique de notre industrie et de notre agriculture, qui doit pouvoir s'appuyer sur le « pacte vert » européen.
Il faut aller plus loin et réorienter la construction européenne en pariant sur la coopération plutôt que sur la « concurrence libre et non faussée ».
L'Europe doit se réinventer et se doter d'un véritable budget, notamment grâce à la taxe carbone. Il conviendra évidemment de renoncer aux traités de libre-échange comme le Tafta ou le CETA, qui s'emploient à faire tomber nos normes protectrices. Elle devra également être socialement inclusive en s'attaquant à l'extrême pauvreté. Il faudra s'interroger sur des indicateurs alternatifs au PIB, ce que fait le groupe de travail présidé par notre collègue Montaugé.
Il a déjà déposé deux propositions de loi. Enfin, nous devons nous interroger sur la notion de bien commun, comme le fait la proposition de loi de Nicole Bonnefoy visant à inscrire dans la Constitution les principes de protection du sol et de garantie de la souveraineté alimentaire.
Pour que cette prise de conscience ne soit pas sans lendemain, il faut, très vite, que de premiers jalons soient plantés afin de préparer, pour demain, une relocalisation durable des secteurs clés de notre économie. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR)
M. Joël Labbé . - Je remercie le groupe UC : la question de la relocalisation, déjà présente dans le débat public, est encore plus pertinente depuis la crise qui a agi comme un coup de projecteur sur nos vulnérabilités dans les secteurs de la santé, de l'agroalimentaire, de l'industrie avec les tensions sur les médicaments et les intrants agricoles.
Il faut s'interroger sur le maintien des outils de production existants. Il faut les protéger. Je pense à la Fonderie de Bretagne, filiale de Renault près de Lorient, qui pourrait fermer, ce qui est incompréhensible, au moment même où l'on se préoccupe de relocaliser et où la puissance publique soutient massivement Renault, d'autant qu'elle emploie près de 380 personnes et l'outil de production est tout neuf !
Comment relocaliser sans entrer dans la course au moins-disant social et environnemental ? Comment garantir aux plus pauvres l'accès aux produits fabriqués en France ? Relocaliser implique aussi de repenser nos politiques de lutte contre les inégalités.
La souveraineté ne passe pas que par les relocalisations de productions et les constitutions de stocks stratégiques.
Nous devons limiter certaines consommations. La souveraineté alimentaire des territoires est essentielle. Elle passe par plusieurs ruptures car notre modèle est éminemment vulnérable, comme la crise l'a montré. Notre groupe avait déposé une proposition de résolution de Françoise Laborde sur le lien entre résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale. Cette réflexion ne peut faire l'économie des enjeux climatiques et de défense de la biodiversité. Nous ne pouvons continuer dans un modèle qui détruit des emplois et des territoires ruraux.
Il faut une transition vers l'agro-écologie. Les Français le souhaitent. Des initiatives existent, mais il faut aller plus loin.
Les greniers d'abondance, un collectif de chercheurs et de citoyens, ont produit un rapport sur la résilience alimentaire. Ils proposent une augmentation de la population agricole et du nombre de fermes, la préservation des terres agricoles, la diversification des variétés cultivées, une gestion intégrée de la ressource en eau, une sortie de la dépendance aux pesticides et à la grande distribution, notamment.
Il faut revenir au système de polyculture, d'élevage en France, comme sur l'ensemble de la planète. Cela n'implique pas la fin des échanges commerciaux, mais ceux-ci doivent être équitables. La transformation agricole doit être soutenue et financée par un vaste plan. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes RDSE, SOCR et CRCE)
M. Jean Bizet . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La crise sanitaire fait cruellement apparaître la dépendance croissante de l'Europe dans des secteurs stratégiques. Celui du médicament est exemplaire : ainsi, 85 % des principes actifs utilisés en Europe sont produits ailleurs, notamment en Chine et en Inde. Il suffit d'une épidémie, d'un accident industriel, pour provoquer une rupture d'approvisionnement. C'est un enjeu stratégique pour la synthèse des médicaments et la production d'excipients indispensables.
La stratégie pharmaceutique sur laquelle travaille la Commission européenne est orientée vers la relocalisation de la production d'antibiotiques et d'anticancéreux.
L'Europe doit maîtriser les chaînes de valeur essentielles, là où l'environnement économique risque de fragiliser nos industries et de favoriser des comportements prédateurs à l'égard des entreprises européennes. Le règlement IDE (investissements directs étrangers) est là pour y répondre.
Pour autant, il ne s'agit pas de chercher à relocaliser systématiquement en Europe. Le principe fondateur de l'Union européenne est l'ouverture au commerce international : elle est la première puissance commerciale du monde, devant la Chine et les États-Unis.
Il n'est pas question de fermer les marchés, mais d'exiger la réciprocité, notamment sur la décarbonation.
Il faudra d'abord identifier les secteurs stratégiques ; je salue à cet égard l'engagement de notre commissaire européen, Thierry Breton, qui a listé quatorze écosystèmes prioritaires.
Nous sommes à quelques jours d'une relance européenne que je voudrais plus digitale, résiliente, innovante et sécurisée : nous ne sommes pas à l'abri d'une nouvelle pandémie, informatique cette fois.
Madame la ministre, accélérez le déploiement de la 5G au niveau national et européen en sécurisant tout le process, en cohérence avec les autres États membres.
Je dirai, à la suite de Mme Létard, qu'il faut changer de tempo. Le temps économique va beaucoup plus vite que le temps politique ! (Applaudissements au centre et à droite)
Mme Valérie Létard. - Très bien !
Mme Laurence Rossignol . - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) Quelles priorités stratégiques ? Le médicament ? Où ? En France ? Comment ?
Je suis favorable à un pôle public de médicaments. Je porterai la parole d'Yves Daudigny. Deux dysfonctionnements majeurs affectent aujourd'hui l'accès aux médicaments : la pénurie que nous constatons et notre dépendance à la Chine et à l'Inde, d'où des prix déconnectés des coûts de production : 38 milliards d'euros de dépenses de médicaments pour la France, dont 34 milliards d'euros remboursés par la sécurité sociale. L'industrie pharmaceutique est sans doute la plus subventionnée dans notre pays !
L'industrie du médicament est encore là, mais elle a glissé au quatrième rang européen. La Chine et l'Inde nous ont raflé le paracétamol. Il ne reste qu'une centaine de sites de production sur notre territoire. Sur 254 nouveaux médicaments autorisés entre 2016 et 2018, 20 seulement ont été fabriqués dans notre pays et le retard est encore plus considérable pour les médicaments biologiques.
Les Français et les Européens subissent des pénuries de curare et de morphine, comme l'ont dénoncé neuf grands hôpitaux européens durant la crise.1 450 médicaments étaient en rupture en 2019 dont 14 grands vaccins. Perte de souveraineté donc, mais aussi d'emplois à chaque fermeture de site.
Il y a un coût économique, social, sanitaire très élevé... épongé par la sécurité sociale. Les marges, pendant de temps, sont très élevées, avec des résultats de recherche beaucoup moins brillants qu'annoncés. La sécurité sociale finance la recherche des entreprises qui ne se sentent nullement engagées à l'égard de notre pays : les propos du président-directeur général de Sanofi ont choqué, mais ne devraient pas nous surprendre. Ceux qui paient seront servis en premier.
La recherche publique n'a pas assez de moyens, nous le savons tous, et nous finançons la recherche privée, d'où notre dépendance aux marchés mondialisés.
Il faudra explorer des voies diverses pour retrouver notre souveraineté : relocalisation, prises de participation, nationalisations, coopératives de production imaginées par Arnaud Montebourg. Il est temps d'aller chercher dans les tiroirs de Bercy les 34 plans industriels lancés par ce dernier en 2014. Ils n'ont pris ni ride, ni poussière ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les travées du groupe SOCR)
M. Cédric Perrin . - Notre processus de production, fragmenté, a montré sa grande fragilité. L'industrie n'a pas été défendue et la France n'a plus de politique industrielle depuis bien trop longtemps. Le Gouvernement dit vouloir redresser la barre, le ministre de l'Économie veut relocaliser la production automobile. Comme en amour, les preuves sont préférables aux grandes déclarations... (Sourires)
Dans le territoire de Belfort, 43 % des emplois sont industriels contre 12 % en France.
Les annonces de General Electric - pression sur les prix des sous-traitants, menaces de délocalisations - auraient mérité un rappel à l'ordre de l'État. Les précédentes manoeuvres dolosives du groupe auraient dû nous alerter.
Les entreprises sont démunies par la complexité de la réglementation. Une PME de mon département a dû cesser mi-mai la production de visières de protection parce qu'elles devaient résister au choc d'une bille d'acier de 22 mm et de 43 g, projetée d'une hauteur de 1,3 mètre ! (Sourires et exclamations) Les normes font parfois plus de dégâts que le Covid-19 ! Pragmatisme et bon sens devraient s'imposer.
Les normes doivent être simplifiées et respectées par les industriels étrangers, les métiers de l'industrie valorisés, les politiques territoriales en faveur de l'industrie développées. Il faut renouveler notre vision stratégique en nommant, enfin, un ministre de l'Industrie de plein exercice avec une administration centrale dédiée. L'industrie n'est pas un gros mot : c'est elle, et non les services, qui fait la richesse. (Applaudissements au centre et à droite)
Mme Sophie Primas. - Très bien !
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances . - Une conviction se dégage de vos propos : l'industrie doit être au coeur de notre modèle économique. Depuis trois ans, c'est ce que nous faisons : la reconquête industrielle est un élément central de notre politique économique.
En 2000, la vision économique la plus largement partagée était la délocalisation dans les pays à bas coût, en conservant la haute valeur ajoutée et la recherche et développement. C'était une vision naïve et sans doute un peu présomptueuse : les pays émergeants se sont progressivement orientés vers des productions à valeurs ajoutées plus fortes. Le crédit d'impôt recherche (CIR) a heureusement amorti le choc.
Entre 2017 et 2019, nous avons créé 30 000 emplois industriels contre un million d'emplois perdus entre 2000 et 2016, une véritable saignée. Nous avons aussi recréé des sites industriels et attiré de nouveaux investissements étrangers.
Monsieur Perrin, quelques précisions : nous sommes intervenus auprès de General Electric pour son courrier à tous ses sous-traitants, vite rangé dans un tiroir.
Concernant les visières de protection, nous avons allégé le processus de validation, contrairement à ce que vous avez dit. D'autre part, 146 « Territoires d'industrie » ont été créés en France, avec des milliers de projets portés par les collectivités territoriales, surtout les régions.
Enfin, il y a une administration dédiée à l'industrie : la direction générale des entreprises, qui a remarquablement bien accompagné les industriels.
M. Cédric Perrin. - Il faut un ministre !
Mme Valérie Létard. - Ou une ministre...avec des moyens !
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. - J'entends ce besoin d'incarnation ! (Sourires)
Monsieur Longeot, comme vous, j'estime que pour relocaliser, il faut un marché et de la compétitivité, notamment au niveau européen. Nous soutenons le plan de relance de 750 milliards d'euros et nous approuvons les propositions de Thierry Breton. Nous portons l'idée d'un Important Project of Common European Interest (IPCEI) pour soutenir les filières industrielles au niveau européen ; un IPCEI est en projet sur la santé et un autre sur l'hydrogène.
Certes, les impôts de production peuvent peser sur la compétitivité, et ils orientent aussi les choix d'installation.
Le Conseil d'analyse économique considère la contribution sociale de solidarité des sociétés comme l'impôt le plus nuisible à l'économie ; nous en prenons acte.
Les impôts financent les aménagements économiques. Mais sans baisser massivement les impôts, les EPCI pourraient envisager des exonérations échelonnées pour les cinq premières années d'installation, le temps de roder le modèle économique. De plus, si les impôts locaux augmentent plus vite que le chiffre d'affaires, gare à l'effet ciseaux.
Selon Mme Rauscent, nous sommes moins compétitifs sur les productions à faible valeur ajoutée, du fait du coût des intrants mais, madame la sénatrice, cela ne doit pas empêcher certaines relocalisations stratégiques. Mme Primas a ainsi évoqué les productions alimentaires, et je partage son avis.
En matière électronique, nous sommes confrontés à la concentration des producteurs chinois, avec de fortes marges : sur certains intrants, comme les cartes électroniques, on peut avoir intérêt à internaliser la production pour maîtriser l'ensemble de la chaîne de valeur.
Sanofi a heureusement corrigé sa communication ; le groupe va implanter une filiale de principes actifs en Europe. Ce serait utile en cas de crise politique, sanitaire, climatique ou autre.
Je partage votre intérêt pour la 5G et la voiture autonome. Dix marchés clés technologiques ont été identifiés par Benoît Potier dans son rapport. Ces éléments de réflexion nourrissent le plan de relance.
N'opposons pas souveraineté française et européenne, monsieur Ravier ; celle-ci a rompu avec un certain libéralisme avec son plan de relance. La vision de la France marque des points, alors que Chine et États-Unis ont des conceptions en matière de concurrence libre de marché très centrées sur leurs intérêts. On ne peut leur reprocher d'autant que nous irons dans le même sens.
Le chômage partiel est mis en décélération pour éviter les ruptures.
On met dix ans à former un ingénieur aéronautique, une journée à le licencier : il est vital de conserver nos compétences.
Monsieur Gay, je partage votre intérêt pour les relocalisations, mais je n'établirai pas pour ma part de lien direct avec les nationalisations. Gérer des entreprises, c'est le métier des industriels, plus que des administrations de l'État !
Les 7 milliards d'euros qui ont été prêtés...
M. Fabien Gay. - Seulement 4 milliards ! Les 3 autres vont aux actionnaires !
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. - Un prêt de 4 milliards d'euros, et 3 milliards d'avances en compte courant : ils sont conditionnés à des engagements économique et énergétique qui figureront dans les contrats. Les 5 milliards d'euros de prêt garanti à Renault comportent une contrepartie de relocalisation. La production de véhicules électriques sera relocalisée et multipliée par trois.
Mme Cathy Apourceau-Poly. - Des sites vont tout de même fermer !
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. - Renault réunit demain les représentants du personnel. Il est nécessaire d'ajuster la structure quand le chiffre d'affaires baisse de 40 %. Renault a un problème de baisse massive du volume de sa production, ce n'est pas pour autant que le groupe va délocaliser.
Le train du futur est un élément du contrat stratégique de la filière ferroviaire. Le critère prix-environnement est une proposition sur laquelle nous travaillons pour les marchés publics. Nous voulons créer des clauses sociales - pour l'inclusion de personnes éloignées de l'emploi - et environnementales - limitation de production de CO2, approche du cycle de vie du produit, etc. Mais ce sont des sujets complexes. L'Ademe va développer des outils pour aider les industriels à calculer, par exemple, l'empreinte environnementale des biens produits.
Je suis d'accord, il ne faut pas être naïf. Nous avons renforcé, tout comme l'Europe, les décrets sur les investissements directs étrangers en France. D'autres pays nous emboîtent le pas. Il faut éviter qu'une grosse plateforme rachète une petite pépite en plein développement, qui n'a pas un gros chiffre d'affaires mais représente néanmoins une grande valeur : l'approche des concentrations doit être dynamique et garantir une bonne concurrence dans le numérique.
Dans un dossier ferroviaire, vous savez lequel, nous avons regardé moins les parts de marché que le caractère commercialement très agressif des propositions faites par des groupes chinois... Nous prenons en compte également la notion de marché pertinent.
Madame Létard, je partage presque toutes vos remarques. Ne nous contentons pas d'être défensifs sur les activités stratégiques du secteur de la santé. Les fonds propres sont effectivement un enjeu essentiel, afin d'envisager la sortie des prêts garantis sans fragiliser la structure de nos entreprises.
Je vous suis également sur Euromed. La France doit porter cette vision.
Nous avons adopté une démarche pluripartite dans le pacte productif. Nous réunissons vendredi les régions.
Je le répète, les contreparties, ce sont la transition énergétique et écologique, les investissements, les innovations. L'usine du futur sera centrée sur la data, un élément sous-estimé - vous ne l'avez pas mentionné - mais essentiel au B to B. C'est un élément de souveraineté qui concerne tout le processus de production. Nous devons avoir des jeunes extrêmement bien formés en mathématiques.
Un rappel à propos de Famac : c'est l'État qui l'a sauvé. J'ai travaillé avec Bruno Le Maire pour restructurer le bilan ; la société a pu poursuivre la production. Nous cherchons des repreneurs et le dossier est suivi par le comité interministériel de restructuration industrielle. Si nous n'étions pas intervenus, Famac aurait fermé l'an dernier.
Mme Sophie Primas. - Ne laissez pas non plus fermer Flins.
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. - Le ministre sera très ferme à ce sujet. Quant aux fonderies européennes, elles sont toutes en difficulté, en surcapacité, et avec la mission Guyot, nous avons commencé à travailler sur cette question.
Madame Rossignol, le prix du médicament dans notre pays est l'un des plus faibles et il est négocié au plus serré. C'est bien pourquoi nous avons divisé par deux l'empreinte industrielle de la présence pharmaceutique en France. Pour les maladies orphelines, il y a des coûts de R&D importants. Il faut avoir une approche industrielle et nous y réfléchissons avec Olivier Véran au sein du conseil stratégique des industries de santé, afin de réimplanter des usines de médicaments en France. Il y aura prochainement des signaux forts à ce sujet.
Vous citiez les 34 plans industriels : je vous renvoie aux 18 contrats stratégiques, qui sont bien vivants et qui prospèrent ! (M. Julien Bargeton, Mme Valérie Létard, MM. Franck Menonville et Jean Bizet applaudissent.)
La séance est suspendue à 19 h 25.
présidence de M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
La séance reprend à 21 h 30.