Annexes

Ordre du jour du jeudi 5 décembre 2019

Séance publique

À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente

Secrétaires : M. Michel Raison - Mme Françoise Gatel

Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale (texte n°139, 2019-2020)

- Mission « Outre-mer » et article 76 quincies

- Mission « Culture »

- Mission « Médias, livre et industries culturelles » et article 76 quaterdecies

. Compte spécial « Avances à l'audiovisuel public »

- Mission « Justice » et articles 76 undecies à 76 terdecies

Analyse des scrutins

Scrutin n°54 sur l'amendement II-323 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé, au nom de la commission des lois, à l'article 78 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :324

Suffrages exprimés :297

Pour :222

Contre :75

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 139

Contre : 1 - M. Jérôme Bascher

Abstentions : 3 - MM. Philippe Dallier, Charles Guené, Mme Christine Lavarde

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Contre : 71

Groupe UC (51)

Pour : 48

Abstentions : 2 - M. Pierre Louault, Mme Sylvie Vermeillet

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Yves Détraigne

Groupe LaREM (24)

Pour : 1 - M. Alain Richard

Contre : 3 - MM. Julien Bargeton, Arnaud de Belenet, François Patriat

Abstentions : 20

Groupe RDSE (23)

Pour : 21

Abstentions : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé

Groupe CRCE (16)

N'ont pas pris part au vote : 16 - Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud, M. Pascal Savoldelli

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier