Annexes
Ordre du jour du mercredi 13 novembre 2019
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : M. Guy-Dominique Kennel - Mme Patricia Schillinger
1. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Valérie Létard, vice-présidente
2. Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n° 98, 2019-2020)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°29 sur la motion n°792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 340
Pour : 87
Contre : 253
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
Abstention : 1 - M. Marc Laménie
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, qui présidait la séance
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (24)
Contre : 24
Groupe du RDSE (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°30 sur l'amendement n°573, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2020
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 328
Suffrages exprimés : 328
Pour : 87
Contre : 241
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (24)
Contre : 24
Groupe du RDSE (23)
Contre : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
N'ont pas pris part au vote : 13 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°31 sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2020
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 341
Pour : 301
Contre : 40
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe LaREM (24)
Contre : 24
Groupe du RDSE (23)
Pour : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°32 sur l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2020
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 246
Pour : 230
Contre : 16
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Abstentions : 71
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe LaREM (24)
Abstentions : 24
Groupe du RDSE (23)
Pour : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier