Annexes

Ordre du jour du mardi 5 novembre 2019

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

1. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°730, 2018-2019)

2. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (procédure accélérée) (n°594, 2018-2019)

3. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, présentée par Alain Milon (procédure accélérée) (n°16, 2019-2020)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°20 sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre les responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339

Suffrages exprimés : 339

Pour : 324

Contre : 15

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, président de séance

Groupe SOCR (71)

Pour : 71

Groupe UC (51)

Pour : 51

Groupe RDSE (23)

Pour : 23

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 1 - Mme Esther Benbassa

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (7)

N'ont pas pris part au vote : 7 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, M. Xavier Iacovelli, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier