Annexes
Ordre du jour du jeudi 18 juillet 2019
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
Secrétaires : M. Michel Raison et Mme Annie Guillemot
1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission, n°658, 2018-2019)
À 15 heures
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président
2. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président
3. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission, n°658, 2018-2019)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°167 sur les amendements identiques n°11 rectifié, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, n°273, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 383 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :174
Contre :168
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 143
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, président de séance
Groupe SOCR (72)
Pour : 72
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe du RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Composition d'éventuelles CMP
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat sont :
Titulaires : Mme Sophie Primas, M. Daniel Gremillet, Mme Pascale Bories, M. Jean-Pierre Moga, Mme Viviane Artigalas, Mme Angèle Préville, M. Bernard Buis
Suppléants : M. Pierre Cuypers, M. Ronan Dantec, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Fabien Gay, M. Xavier Iacovelli, Mme Élisabeth Lamure, M. Jean-François Longeot
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont :
Titulaires : Mme Catherine Morin-Desailly, M. Claude Kern, Mme Muriel Jourda, M. Jean-Raymond Hugonet, M. Patrick Kanner, M. Jean-Jacques Lozach, M. Didier Rambaud
Suppléants : Mme Céline Boulay-Espéronnier, Mme Céline Brulin, Mme Laure Darcos, Mme Nicole Duranton, M. Jacques Grosperrin, Mme Mireille Jouve, Mme Sylvie Robert
Conférence des Présidents
Jeudi 18 juillet 2019
À 10 h 30
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
Mardi 23 juillet 2019
À 14 h 30
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
=> En outre, de 14 h 30 à 15 heures :
Scrutin pour l'élection d'un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et, éventuellement, le soir
- Suite des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
- Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Mercredi 24 juillet 2019
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2018-2019
Ordre du jour conditionnel et prévisionnel de la session extraordinaire de septembre 2019
(Sous réserve de la publication du décret du président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire)
Mardi 24 septembre 2019
À 15 heures
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (procédure accélérée)
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Suite du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (procédure accélérée)
Mercredi 25 septembre 2019
À 15 heures et le soir
- Suite du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (procédure accélérée)
Jeudi 26 septembre 2019
À 11 heures, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
- Suite du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (procédure accélérée)
SESSION ORDINAIRE 2019-2020
Semaine de contrôle
Mardi 1er octobre 2019
À 14 h 30 et le soir
- Débat sur la régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux et les conséquences en termes de qualité et de protection du consommateur de produits importés qui ne correspondent pas aux normes françaises (demande du groupe Les Républicains)
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux, présentée par M. Serge Babary et plusieurs de ses collègues (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi, présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues (demande du groupe Les Républicains)
Mercredi 2 octobre 2019
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de la demande formulée par le Premier ministre, déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la politique migratoire de la France et de l'Europe
- Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Sécurité des ponts : éviter un drame » (demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
- Débat sur : « L'intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques » (demande du groupe RDSE)
Jeudi 3 octobre 2019
À 10 h 30
- Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15
- Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité » (demande de la MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs)
- Débat sur la santé en Guyane (demande de la commission des affaires sociales)