Annexes
Ordre du jour du vendredi 17 mai 2019
Séance publique
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : Mme Agnès Canayer - Mme Patricia Schillinger
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission n° 474, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°103 sur l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :324
Pour :280
Contre :44
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Pour : 50
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe du RDSE (22)
Contre : 21
Abstention : 1 - Mme Véronique Guillotin
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°104 sur l'amendement n°102 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 341
Pour : 144
Contre : 197
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Contre : 73
Groupe UC (51)
Contre : 50
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe du RDSE (22)
Contre : 22
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°105 sur l'amendement n°132, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n°278 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n°453 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :329
Pour :99
Contre :230
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Contre : 50
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 10 - MM. Guillaume Arnell, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Jean-Pierre Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Noël Guérini, Joël Labbé, Jean-Yves Roux, Raymond Vall
Abstentions : 12
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°106 sur l'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°377 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :128
Contre :213
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 1 - M. Guy-Dominique Kennel
Contre : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Pour : 2 - M. Jean-François Longeot, Mme Denise Saint-Pé
Contre : 49
Groupe LaREM (23)
Pour : 2 - MM. Antoine Karam, Dominique Théophile
Contre : 21
Groupe du RDSE (22)
Pour : 21
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°107 sur l'amendement n° 69 rectifié ter, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°372 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :327
Pour :113
Contre :214
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Pour : 3 - MM. Michel Canevet, Jean-François Longeot, Mme Denise Saint-Pé
Contre : 47
Abstention : 1 - Mme Françoise Gatel
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe du RDSE (22)
Pour : 8 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Ronan Dantec, Éric Gold, Joël Labbé, Jean-Yves Roux
Abstentions : 13
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Nomination d'un membre d'une délégation
M. Guillaume Arnell est membre de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de M. Franck Menonville, démissionnaire.