Annexes

Ordre du jour du vendredi 17 mai 2019

Séance publique

À 9 h 30, 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président

Secrétaires : Mme Agnès Canayer - Mme Patricia Schillinger

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission n° 474, 2018-2019).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°103 sur l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :324

Pour :280

Contre :44

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Pour : 50

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe du RDSE (22)

Contre : 21

Abstention : 1 - Mme Véronique Guillotin

Groupe CRCE (16)

Abstentions : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°104 sur l'amendement n°102 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 341

Suffrages exprimés : 341

Pour : 144

Contre : 197

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Contre : 73

Groupe UC (51)

Contre : 50

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe du RDSE (22)

Contre : 22

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°105 sur l'amendement n°132, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n°278 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n°453 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :329

Pour :99

Contre :230

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Contre : 50

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe RDSE (22)

Pour : 10 - MM. Guillaume Arnell, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Jean-Pierre Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Noël Guérini, Joël Labbé, Jean-Yves Roux, Raymond Vall

Abstentions : 12

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°106 sur l'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°377 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :341

Pour :128

Contre :213

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 1 - M. Guy-Dominique Kennel

Contre : 142

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Pour : 2 - M. Jean-François Longeot, Mme Denise Saint-Pé

Contre : 49

Groupe LaREM (23)

Pour : 2 - MM. Antoine Karam, Dominique Théophile

Contre : 21

Groupe du RDSE (22)

Pour : 21

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°107 sur l'amendement n° 69 rectifié ter, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°372 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :327

Pour :113

Contre :214

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Pour : 3 - MM. Michel Canevet, Jean-François Longeot, Mme Denise Saint-Pé

Contre : 47

Abstention : 1 - Mme Françoise Gatel

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe du RDSE (22)

Pour : 8 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Ronan Dantec, Éric Gold, Joël Labbé, Jean-Yves Roux

Abstentions : 13

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Nomination d'un membre d'une délégation

M. Guillaume Arnell est membre de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de M. Franck Menonville, démissionnaire.