Annexes

Ordre du jour du jeudi 16 mai 2019

Séance publique

À 10 h 30

Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente

Secrétaires : M. Éric Bocquet - M. Yves Daudigny

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (texte de la commission, n° 499, 2018-2019)

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15 et le soir

Présidence M. Vincent Delahaye, vice-président M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (texte de la commission, n°474, 2018-2019)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°100 sur l'amendement n°100 rectifié quater, présenté par M. Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er bis G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :284

Pour :184

Contre :100

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 140

Contre : 1 - Mme Agnès Canayer

Abstentions : 2 - Mme Viviane Malet, M. André Reichardt

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Contre : 71

Abstentions : 2 - Mmes Marie-Pierre Monier, Angèle Préville

Groupe UC (51)

Pour : 12 - Mme Annick Billon, M. Yves Détraigne, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, Françoise Gatel, Sylvie Goy-Chavent, Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Laurent Lafon, Jean-Claude Luche, Mmes Catherine Morin-Desailly, Sonia de la Provôté

Contre : 2 - Mme Nassimah Dindar, M. Gérard Poadja

Abstentions : 37

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe RDSE (22)

Pour : 17

Contre : 3 - MM. Henri Cabanel, Ronan Dantec, Joël Labbé

Abstentions : 2 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Olivier Léonhardt

Groupe CRCE (16)

Abstentions : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 2

N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°101 sur l'amendement n°328 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe socialiste et républicains, tendant à rétablir l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :328

Pour :133

Contre :195

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (23)

Pour : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance

Groupe RDSE (22)

Pour : 22

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Abstentions : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°102 sur l'amendement n°222 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :341

Pour :8

Contre :333

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 6 - MM. Jacques Grosperrin, Guy-Dominique Kennel, Marc Laménie, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Michel Savin

Contre : 137

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Contre : 73

Groupe UC (51)

Pour : 2 - MM. Claude Kern, Jean-Pierre Moga

Contre : 49

Groupe LaREM (23)

Contre : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance

Groupe RDSE (22)

Contre : 22

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier