Annexes
Ordre du jour du jeudi 9 mai 2019
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président Secrétaires : M. Daniel Dubois M. Dominique de Legge
1. Débat sur le thème : « La caducité du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux États membres ? » (demande du groupe CRCE)
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
2. Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires.
3. Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°97 sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 341
Pour : 341
Contre : 0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Pour : 72
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, président de séance
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe du RDSE (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°98 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 326
Pour : 326
Contre : 0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe LaREM(23)
Pour : 23
Groupe du RDSE (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier