Avis sur des nominations
Mme la présidente. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des lois a émis, lors de sa réunion du 29 janvier 2019, un avis favorable (13 voix pour, 5 voix contre) à la nomination de Mme Marie-Laure Denis à la présidence de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Par ailleurs, conformément aux mêmes dispositions, la commission de la culture a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable à la nomination de M. Roch Olivier Maistre (26 voix pour, aucune voix contre) à la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La séance est suspendue à 20 h 10.
présidence de M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
La séance reprend à 21 h 45.