SÉANCE
du mardi 18 décembre 2018
44e séance de la session ordinaire 2018-2019
présidence de M. David Assouline, vice-président
Secrétaires : Mme Annie Guillemot, M. Dominique de Legge.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est parvenue à l'adoption d'un texte commun.