Annexes
Ordre du jour du vendredi 30 novembre 2018
Séance publique
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président M. Jean-Marc Gabouty, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : M. Éric Bocquet - Mme Catherine Deroche
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146 rectifié, 2018-2019).
Économie (+ articles 76 sexies et 76 septies).
Remboursements et dégrèvements et Engagements financiers de l'État (+ article 77) et Investissements d'avenir.
Cohésion des territoires (+ articles 74 à 74 sexies).
Administration générale et territoriale de l'État (+ article 71 quater).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°29 sur la motion n°6, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019 ;
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 243
Pour : 198
Contre : 45
Le Sénat a adopté ;
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (73)
Abstentions : 72
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, président de séance
Groupe UC (51)
Pour : 50
Abstention : 1 - M. Claude Kern
Groupe du RDSE (22)
Contre : 22
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Abstentions : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°30 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 298
Pour : 206
Contre : 92
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, présidente de séance
Groupe socialiste (73)
Contre : 73
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe du RDSE (22)
Contre : 3 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt
Abstentions : 19
Groupe LaREM (23)
Abstentions : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Richard Yung
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 10
Abstention : 1 - M. Jérôme Bignon
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier