Annexes

Ordre du jour du vendredi 30 novembre 2018

Séance publique

À 9 h 30, 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président M. Jean-Marc Gabouty, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président

Secrétaires : M. Éric Bocquet - Mme Catherine Deroche

- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146 rectifié, 2018-2019).

Économie (+ articles 76 sexies et 76 septies).

Remboursements et dégrèvements et Engagements financiers de l'État (+ article 77) et Investissements d'avenir.

Cohésion des territoires (+ articles 74 à 74 sexies).

Administration générale et territoriale de l'État (+ article 71 quater).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°29 sur la motion n°6, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019 ;

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 343

Suffrages exprimés : 243

Pour : 198

Contre : 45

Le Sénat a adopté ;

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe socialiste (73)

Abstentions : 72

N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, président de séance

Groupe UC (51)

Pour : 50

Abstention : 1 - M. Claude Kern

Groupe du RDSE (22)

Contre : 22

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Abstentions : 16

Groupe Les Indépendants (11)

Abstentions : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°30 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 341

Suffrages exprimés : 298

Pour : 206

Contre : 92

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 143

Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, présidente de séance

Groupe socialiste (73)

Contre : 73

Groupe UC (51)

Pour : 51

Groupe du RDSE (22)

Contre : 3 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt

Abstentions : 19

Groupe LaREM (23)

Abstentions : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Richard Yung

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 10

Abstention : 1 - M. Jérôme Bignon

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 2

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier