Annexes

Ordre du jour du jeudi 22 novembre 2018

Séance publique

À 11 heures

Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente

Secrétaires : M. Joël Guerriau - M. Dominique de Legge

1. Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019.

À 15 heures

Présidence :M. Gérard Larcher, président

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

À 16 h 15 et, éventuellement, le soir

Présidence :M. Vincent Delahaye, vice-président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président

3. Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019.

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°22 sur l'article premier de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 342

Suffrages exprimés : 336

Pour : 137

Contre : 199

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Contre : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Pour : 2 - Mmes Élisabeth Doineau, Nathalie Goulet

Contre : 48

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, présidente de séance

Groupe du RDSE (22)

Pour : 12

Contre : 4 - MM. Joseph Castelli, Jean-Pierre Corbisez, Mme Mireille Jouve, M. Raymond Vall

Abstentions : 6 - M. Guillaume Arnell, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jean-Claude Requier

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 2

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°23 sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 342

Suffrages exprimés : 334

Pour : 128

Contre : 206

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Contre : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Pour : 2 - Mmes Élisabeth Doineau, Nathalie Goulet

Contre : 48

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, présidente de séance

Groupe du RDSE (22)

Pour : 12

Contre : 4 - MM. Joseph Castelli, Jean-Pierre Corbisez, Mme Mireille Jouve, M. Raymond Vall

Abstentions : 6 - M. Guillaume Arnell, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jean-Claude Requier

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 2 - M. Jean-Pierre Decool, Mme Colette Mélot

Contre : 7

Abstentions : 2 - MM. Jérôme Bignon, Claude Malhuret

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 2

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Nomination d'un membre d'une délégation sénatoriale

M. Jacques Mézard est membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en remplacement de Mme Josiane Costes.