Annexes
Ordre du jour du jeudi 22 novembre 2018
Séance publique
À 11 heures
Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente
Secrétaires : M. Joël Guerriau - M. Dominique de Legge
1. Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019.
À 15 heures
Présidence :M. Gérard Larcher, président
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
Présidence :M. Vincent Delahaye, vice-président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
3. Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019.
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°22 sur l'article premier de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 336
Pour : 137
Contre : 199
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Pour : 2 - Mmes Élisabeth Doineau, Nathalie Goulet
Contre : 48
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, présidente de séance
Groupe du RDSE (22)
Pour : 12
Contre : 4 - MM. Joseph Castelli, Jean-Pierre Corbisez, Mme Mireille Jouve, M. Raymond Vall
Abstentions : 6 - M. Guillaume Arnell, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jean-Claude Requier
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°23 sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 334
Pour : 128
Contre : 206
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Pour : 2 - Mmes Élisabeth Doineau, Nathalie Goulet
Contre : 48
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, présidente de séance
Groupe du RDSE (22)
Pour : 12
Contre : 4 - MM. Joseph Castelli, Jean-Pierre Corbisez, Mme Mireille Jouve, M. Raymond Vall
Abstentions : 6 - M. Guillaume Arnell, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jean-Claude Requier
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 2 - M. Jean-Pierre Decool, Mme Colette Mélot
Contre : 7
Abstentions : 2 - MM. Jérôme Bignon, Claude Malhuret
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Nomination d'un membre d'une délégation sénatoriale
M. Jacques Mézard est membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en remplacement de Mme Josiane Costes.