Annexes

Ordre du jour du jeudi 25 octobre 2018

Séance publique

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président

Secrétaires : Mme Agnès Canayer - M. Victorin Lurel 

1. Questions d'actualité au Gouvernement.

De 16 h 15 à 20 h 15

Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

2. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur (n° 565, 2017-2018).

Rapport de M. Olivier Henno, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 26, 2018-2019).

Texte de la commission (n° 27, 2018-2019).

3. Débat portant sur : « La scolarisation des enfants en situation de handicap ».

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°6 sur l'article premier de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :270

Pour :99

Contre :171

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (146)

Contre : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Pour : 74

Groupe UC (51)

Contre : 1 - M. Vincent Delahaye

Abstentions : 49

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, Président de séance

Groupe RDSE (23)

Pour : 9 - MM. Joseph Castelli, Jean-Pierre Corbisez, Mme Josiane Costes, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Franck Menonville, Raymond Vall

Abstentions : 13

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement

Groupe LaREM (22)

Contre : 22

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (11)

Abstentions : 11

Sénateurs non inscrits (5)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier