Annexes
Ordre du jour du jeudi 25 octobre 2018
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : Mme Agnès Canayer - M. Victorin Lurel
1. Questions d'actualité au Gouvernement.
De 16 h 15 à 20 h 15
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
2. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur (n° 565, 2017-2018).
Rapport de M. Olivier Henno, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 26, 2018-2019).
Texte de la commission (n° 27, 2018-2019).
3. Débat portant sur : « La scolarisation des enfants en situation de handicap ».
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°6 sur l'article premier de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :270
Pour :99
Contre :171
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Pour : 74
Groupe UC (51)
Contre : 1 - M. Vincent Delahaye
Abstentions : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, Président de séance
Groupe RDSE (23)
Pour : 9 - MM. Joseph Castelli, Jean-Pierre Corbisez, Mme Josiane Costes, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Franck Menonville, Raymond Vall
Abstentions : 13
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement
Groupe LaREM (22)
Contre : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Abstentions : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier