Annexes
Ordre du jour du lundi 16 juillet 2018
Séance publique
À 10 heures
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
Secrétaires : Mmes Jacky Deromedi et Mireille Jouve
1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018).
Rapport de M. Michel Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Philippe Mouiller et Mme Frédérique Puissat, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 609, 2017-2018).
Avis de M. Laurent Lafon, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 591, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 610 rectifié, 2017-2018).
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (discussion générale) (n°567, 2017-2018).
Rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°630, 2017-2018).
Avis de M. Marc-Philippe Daubresse, fait au nom de la commission des lois (n°604, 2017-2018).
Avis de M. Jean-Pierre Leleux, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°606, 2017-2018).
Avis de M. Patrick Chaize, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°608, 2017-2018).
Texte de la commission (n°631, 2017-2018).
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n°558, 2017-2018).
Rapport de M. Stéphane Piednoir, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°624, 2017-2018).
Texte de la commission (n°625 rectifié, 2017-2018).
4. Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°583, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°213 sur l'amendement n°487, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe CRCE, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :268
Pour :15
Contre :253
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (76)
Abstentions : 76
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe RDSE (23)
Contre : 23
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°214 sur l'amendement n°367, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe SOCR, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :146
Contre :198
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (76)
Pour : 76
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°215 sur l'amendement n°368, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe SOCR, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :135
Contre :209
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (76)
Pour : 76
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°216 sur l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :224
Pour :209
Contre :15
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (76)
Abstentions : 76
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe RDSE (23)
Abstentions : 23
Groupe LaREM (21)
Abstentions : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°217 sur l'amendement n°488 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe CRCE, à l'article 36 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :268
Pour :15
Contre :253
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (76)
Abstentions : 76
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe RDSE (23)
Contre : 23
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°218 sur l'amendement n°633, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe LaREM, à l'article 40 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :253
Pour :20
Contre :233
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (76)
Abstentions : 76
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe RDSE (23)
Contre : 23
Groupe La République En Marche (21)
Pour : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance
Groupe CRCE (15)
Abstentions : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier