Annexes
Ordre du jour du jeudi 5 juillet 2018
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président
Secrétaires : Mme Agnès Canayer - M. Yves Daudigny
1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 487, 2017-2018).
Rapport de Mme Marie Mercier, fait au nom de la commission des lois (n° 589, 2017-2018).
Rapport d'information de Mmes Annick Billon, Laurence Cohen, Laure Darcos, Françoise Laborde, Noëlle Rauscent et Laurence Rossignol, fait au nom de la délégation aux droits des femmes (n° 574, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 590, 2017-2018).
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, Président
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
Présidence : M. Vincent Delayahe, vice-président Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente
3. Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 487, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°188 sur l'amendement n°55 rectifié bis, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article premier A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :323
Pour :101
Contre :222
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Présidente de séance
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Pour : 7 - Mmes Annick Billon, Nassimah Dindar, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Michèle Vullien
Contre : 43
Groupe RDSE (22)
Abstentions : 22
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2 - Mmes Claudine Kauffmann, Évelyne Perrot
Contre : 3
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier
Scrutin n°189 sur l'amendement n°127, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :342
Pour :326
Contre :16
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Présidente de séance
Groupe SOCR (77)
Pour : 73
Contre : 1 - Mme Angèle Préville
Abstentions : 3 - Mmes Victoire Jasmin, Michelle Meunier, M. Gilbert Roger
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier
Scrutin n°190 sur l'amendement n°128, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article premier bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :345
Pour :21
Contre :324
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Présidente de séance
Groupe SOCR (77)
Contre : 77
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe RDSE (22)
Contre : 22
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier
Scrutin n°191 sur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :308
Contre :36
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°192 sur l'amendement n°23 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :344
Pour :117
Contre :227
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Pour : 4 - Mme Annick Billon, M. Yves Détraigne, Mmes Dominique Vérien, Michèle Vullien
Contre : 46
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 14
Abstention : 1 - Mme Esther Benbassa
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°193 sur l'amendement n°75 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°86 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°105, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :333
Pour :147
Contre :186
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 1 - Mme Fabienne Keller
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Pour : 31
Contre : 7 - M. Yves Détraigne, Mmes Élisabeth Doineau, Françoise Férat, Françoise Gatel, Sylvie Goy-Chavent, M. Laurent Lafon, Mme Nadia Sollogoub
Abstentions : 8 - MM. Philippe Bonnecarrère, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Mmes Catherine Fournier, Jocelyne Guidez, MM. Claude Kern, Nuihau Laurey, Mme Sylvie Vermeillet
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Daniel Dubois, Mme Nathalie Goulet, MM. Hervé Marseille, Jean-Marie Mizzon
Groupe RDSE (22)
Pour : 12
Contre : 10 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Mmes Maryse Carrère, Josiane Costes, MM. Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Olivier Léonhardt
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°194 sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°95 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :333
Pour :137
Contre :196
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 1 - Mme Fabienne Keller
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Pour : 31
Contre : 7 - M. Yves Détraigne, Mmes Élisabeth Doineau, Françoise Férat, Françoise Gatel, Sylvie Goy-Chavent, M. Laurent Lafon, Mme Nadia Sollogoub
Abstentions : 8 - MM. Philippe Bonnecarrère, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Mmes Catherine Fournier, Jocelyne Guidez, MM. Claude Kern, Nuihau Laurey, Mme Sylvie Vermeillet
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Daniel Dubois, Mme Nathalie Goulet, MM. Hervé Marseille, Jean-Marie Mizzon
Groupe RDSE (22)
Pour : 12
Contre : 10 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Mmes Maryse Carrère, Josiane Costes, MM. Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Olivier Léonhardt
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1 - Mme Évelyne Perrot
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°195 sur l'amendement n°24 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :333
Pour :138
Contre :195
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 1 - Mme Fabienne Keller
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Pour : 31
Contre : 7 - M. Yves Détraigne, Mmes Élisabeth Doineau, Françoise Férat, Françoise Gatel, Sylvie Goy-Chavent, M. Laurent Lafon, Mme Nadia Sollogoub
Abstentions : 8 - MM. Philippe Bonnecarrère, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Mmes Catherine Fournier, Jocelyne Guidez, MM. Claude Kern, Nuihau Laurey, Mme Sylvie Vermeillet
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Daniel Dubois, Mme Nathalie Goulet, MM. Hervé Marseille, Jean-Marie Mizzon
Groupe RDSE (22)
Pour : 12
Contre : 10 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Mmes Maryse Carrère, Josiane Costes, MM. Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Olivier Léonhardt
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 2 - MM. Jean-Louis Lagourgue, Dany Wattebled
Contre : 9
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°196 sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :332
Pour :195
Contre :137
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Contre : 77
Groupe UC (50)
Pour : 25
Contre : 14 - Mme Annick Billon, MM. Michel Canevet, Olivier Cigolotti, Mme Nassimah Dindar, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Michel Laugier, Jean-François Longeot, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Lana Tetuanui, Dominique Vérien, Michèle Vullien
Abstentions : 4 - MM. Alain Cazabonne, Gérard Poadja, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Sylvie Vermeillet
N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Olivier Cadic, Vincent Delahaye, Daniel Dubois, Mmes Catherine Fournier, Nathalie Goulet, MM. Hervé Marseille, Jean-Marie Mizzon
Groupe RDSE (22)
Pour : 10 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Mmes Maryse Carrère, Josiane Costes, MM. Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Olivier Léonhardt
Contre : 12
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 13
Abstentions : 2 - Mme Esther Benbassa, M. Pierre-Yves Collombat
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Nomination au sein d'une commission
M. Vincent Segouin est membre de la commission des lois.