Annexes
Ordre du jour du mardi 19 juin 2018
Séance publique
À 9 h 30
1. Vingt-six questions orales.
À 14 h 30 et le soir
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 464, 2017-2018).
Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n° 552, 2017-2018).
Avis de M. Jacques Grosperrin, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 527, 2017-2018) ;
Texte de la commission (n° 553, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°124 sur l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :328
Pour :245
Contre :83
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
Contre : 1 - M. Marc Laménie
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Contre : 67
Abstentions : 10 - M. Michel Boutant, Mme Françoise Cartron, M. Michel Dagbert, Mmes Frédérique Espagnac, Laurence Harribey, MM. Éric Jeansannetas, Bernard Jomier, Bernard Lalande, Jean-Yves Roux, Simon Sutour
Groupe UC (50)
Pour : 49
Abstention : 1 - Mme Nadia Sollogoub
Groupe RDSE (22)
Pour : 17
Abstentions : 5 - Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt
Groupe La République en Marche (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°125 sur l'amendement n°1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :299
Suffrages exprimés :288
Pour :4
Contre :284
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 2 - Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. André Reichardt
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance
Groupe SOCR (77)
Contre : 77
Groupe UC (50)
Pour : 2 - Mmes Nathalie Goulet, Nadia Sollogoub
Contre : 5
N'ont pas pris part au vote : 43 - Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, Sylvie Goy-Chavent, Jocelyne Guidez, MM. Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Sonia de la Provôté, Denise Saint-Pé, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Sylvie Vermeillet, Michèle Vullien
Groupe RDSE (22)
Contre : 21
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Noël Guérini
Groupe La République en Marche (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Abstentions : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°126 sur l'amendement n°9 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :296
Suffrages exprimés :296
Pour :1
Contre :295
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 1 - M. André Reichardt
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance
Groupe SOCR (77)
Contre : 77
Groupe UC (50)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 47 - Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, Jocelyne Guidez, MM. Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Sonia de la Provôté, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet, Michèle Vullien
Groupe RDSE (22)
Contre : 22
Groupe La République en Marche (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°127 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :196
Contre :148
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Contre : 77
Groupe UC (50)
Pour : 49
Contre : 1 - M. Loïc Hervé
Groupe RDSE (22)
Pour : 1 - M. Jean-Noël Guérini
Contre : 21
Groupe La République en Marche (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2 - M. Philippe Adnot, Mme Évelyne Perrot
Contre : 2 - Mme Christine Herzog, M. Jean Louis Masson
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°128 sur l'ensemble de la proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :288
Pour :288
Contre :0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe RDSE (22)
Pour : 1 - Mme Mireille Jouve
Abstentions : 21
Groupe La République en Marche (21)
Pour : 2 - M. Didier Rambaud, Mme Patricia Schillinger
Abstentions : 18
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance
Groupe CRCE (15)
Abstentions : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
Abstention : 1 - M. Philippe Adnot
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Nomination à un organisme extraparlementaire
Mme Monique Lubin est membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.