Comptes rendus analytiques officiels du 29 mai 2018

M. le président.  - L'ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Explications de vote

M. Christian Cambon .  - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe UC) À l'heure où se déroule ce vote solennel, 8 000 de nos soldats surveillent nos villes, nos gares et nos aéroports ; 20 000 autres font respecter nos zones de souveraineté en jouant leur vie dans le désert brûlant du Sahel et la poudrière du Moyen-Orient. Malgré des moyens parfois vétustes, ils se battent pour la liberté et protègent nos intérêts vitaux. C'est à eux que nous dédions ce vote. D'aussi loin qu'ils se trouvent, ils doivent savoir que la France les soutient.

Il était temps de mettre un terme à vingt ans d'éreintement de nos armées. Après un mauvais signal en juillet dernier, cette loi de programmation militaire marque un coup d'arrêt salutaire, un coup d'arrêt à ces régiments qui ferment, à ces 50 000 emplois supprimés malgré la multiplication des opérations, mais hélas selon un calendrier trop tardif et avec des insuffisances. Cette loi d'intention était trop fragile et c'était au Sénat, Madame la Ministre, de vous aider à tenir vos engagements.

Amélioration des conditions de vie des soldats, restauration de nos capacités opérationnelles à bout de souffle, davantage d'innovation, plus de moyens pour le renseignement et la cyberdéfense, modernisation de la dissuasion nucléaire, tout cela contribuera à la préservation d'un modèle complet d'armée. Des blindés Scorpion et des canons Caesar pour l'armée de terre ; six sous-marins Barracuda, huit frégates FREMM et deux frégates FTI, des patrouilleurs et des ravitailleurs pour la Marine ; 28 Rafale -  dont le nom est tant associé à Serge Dassault, des Mirage rénovés, des avions ravitailleurs et des drones bientôt armés pour l'armée de l'air, ce n'est pas rien !

Cependant, plutôt que d'étaler l'effort, vous concentrez les deux tiers de la programmation sur le dernier tiers du calendrier, après 2022. C'est d'autant plus risqué qu'une clause de revoyure est prévue en 2021. Il en résultera de graves tensions sur nos équipements, dont certains resteront longtemps en activité -  les VAB, les hélicoptères Gazelle ou les avions de transport. Quant aux coopérations européennes, le Royaume-Uni est affaibli par le Brexit ; le partenariat avec l'Allemagne fait l'objet de belles déclarations mais les pratiques sont différentes.

Madame la Ministre, le Sénat a souhaité vous aider à tenir vos engagements en prévoyant que le service national universel, le SNU, ne pourra être financé d'aucune manière par cette loi de programmation. Nous avons instauré une clause de sauvegarde en cas de hausse du pétrole. Sur les OPEX, le Sénat a voulu qu'on tienne compte de l'usure accélérée des matériels et limité la part de la Défense dans le financement des surcoûts résiduels. Nous avons aussi prévu le retour intégral aux armées des produits de vos cessions immobilières : 540 millions d'euros.

Pour en finir avec les ventes à bas prix d'un patrimoine immobilier prestigieux, la fameuse décote Duflot s'appliquera seulement si 100 % des logements sociaux sont réservés aux militaires. Toujours pour améliorer les conditions de vie de nos soldats, nous avons conservé une partie du Val-de-Grâce pour loger les soldats de Sentinelle. Le Sénat a aussi voulu protéger les droits des pensionnés alors que le contentieux est transféré du tribunal des pensions au tribunal administratif. Pour ne pas faire des militaires se présentant aux élections locales des demi-solde de la démocratie locale, nous avons assoupli les incompatibilités et relever les seuils.

Enfin, et c'est essentiel, le Sénat a introduit de nouveaux pouvoirs de contrôle pour que le Parlement puisse aider le Gouvernement à tenir ses engagements. Nous contrôlerons scrupuleusement le respect des livraisons d'équipement. Nous avons bien perçu votre hostilité sur le contrôle du Parlement en matière de renseignement. Cela étant, tout est fait pour protéger les opérations en cours et le Gouvernement pourra s'opposer à la transmission de documents. Comment s'opposer à une meilleure information du Parlement alors que la pratique est partagée dans toutes les grandes démocraties ?

Le Sénat s'est emparé de ce texte pour en faire une loi de programmation militaire de rupture avec le passé. Si cette loi ne remplit pas ses objectifs, la désespérance de nos soldats sera grande et le retard irrattrapable. Le groupe Les Républicains la votera en faisant le pari de la confiance, ce qui n'exclura pas le contrôle. Je remercie les rapporteurs pour avis pour leur contribution remarquable de même que l'ensemble des groupes du Sénat ; nos débats ont montré que seul nous guidait l'intérêt de nos armées. Madame la Ministre, vous avez su faire preuve d'écoute, une écoute dont nous aurons besoin pour poursuivre le dialogue en CMP. Si vous vous réjouissez, vous aussi, du travail accompli, parlez-en à ceux qui, au sein de l'exécutif, pourraient douter de l'efficacité, voire de l'utilité du Sénat !

(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains, UC, Les Indépendants et RDSE ; Mmes Nelly Tocqueville et Hélène Conway-Mouret applaudissent aussi.)

M. Bernard Cazeau .  - (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) Ce texte consacre le redressement de nos armées, l'objectif est d'atteindre un effort porté à 2 % du PIB. Il décline les engagements qu'a pris le président de la République à Istres le 20 juillet 2017 pour nos soldats dont on a mesuré, après les attentats du 23 mars à Trèbes et du 13 mai à Paris, combien ils étaient de puissants outils de réassurance face à la grande peur du terrorisme. Face aux attaques sournoises et massives qu'ils affrontent, ils ont besoin d'encouragements énergiques.

Ce projet de loi leur fournit des moyens supplémentaires grâce à un effort budgétaire de 1,7 milliard d'euros par an puis 3 milliards d'euros par an dès 2023, portant le budget des armées à 39,6 milliards d'euros hors pensions, par an, entre 2019 et 2023, soit une hausse de 23 %. Outre l'augmentation des effectifs mais aussi des crédits pour le matériel, l'attention au quotidien des soldats, le texte renouvelle aussi les programmes liés à la dissuasion et aux nouvelles formes de combat. Il encourage l'Europe de la défense et innove en investissant dans des capacités à forte valeur ajoutée, comme la cyberdéfense. Je ne doute pas de l'issue favorable de la CMP.

Des points restent à éclaircir : pour des raisons de solidarité avec les autres ministères, le ministère de la défense ne saurait s'exempter de sa participation au surcoût des OPEX.

Un compromis est possible sur la délégation parlementaire au renseignement. Une manière de rassurer serait de laisser le Parlement tirer les leçons de la loi Renseignement du 24 juillet 2015. Il serait navrant que l'article 22 ter fasse échouer la CMP.

Au regard des efforts consentis et du renforcement du lien entre République et Nation, le groupe LaREM votera ce texte. Nos débats ont été le meilleur hommage que des parlementaires peuvent rendre à des militaires qui se battent au péril de leur vie en tout lieu et en tout instant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)

Mme Christine Prunaud .  - Je tiens à remercier sincèrement Mme la Ministre et M. le président de la commission qui ont placé ces débats sous le signe du respect des opinions divergentes.

Le Gouvernement souhaitait que cette loi soit à hauteur d'hommes et de femmes. De véritables progrès sont effectivement enregistrés pour les conditions de vie et d'exercice des militaires ; je pense, en particulier, au service de santé des armées qui bénéfice de recrutements à partir de 2019 et de crédits supplémentaires d'infrastructures. Autre point positif : grâce à un amendement de mon groupe, les réservistes seront davantage protégés, demain, des dommages physiques et psychiques et mieux valorisés pour leurs actions avec des facilités de promotion et des autorisations renforcées d'absence professionnelle. Cela étant, avec l'article 10 bis, nous restons au milieu du gué. Certaines entreprises demeurent réticentes à libérer du temps pour leurs salariés engagés dans la réserve ; pire encore, elles reportent leur charge de travail sur les autres salariés.

Point de désaccord, les ventes immobilières. Leur poursuite me semble contre-productive tant les militaires ont besoin de logements.

Avec cette loi, le Gouvernement entendait également assurer la place et l'indépendance de la France dans le monde. Pour nous, cela est incompatible avec l'extension des accords SOFA qui annonce une intégration toujours plus poussée dans l'OTAN. Surtout, l'on ne peut pas faire comme si les États-Unis ne prenaient pas un virage inquiétant. Washington pratique de plus en plus la politique du pire. L'ONU, réformée, doit être la seule voix internationale. Dominique de Villepin l'a récemment souligné, « nous ne sommes plus, la France, tout comme l'Europe, qu'une variable d'ajustement, calculée par les États-Unis dans un camp atlantique ». Et, pour l'heure, l'Europe de la défense est loin de constituer une alternative crédible.

Autre point de désaccord de notre part : le nucléaire. La loi de programmation militaire prévoit 37 milliards d'euros pour la dissuasion nucléaire alors qu'il faudrait diminuer ce budget. Une planification de démantèlement, même partielle, engagerait les autres puissances nucléaires à en faire de même. Sinon, chacun continuera d'attendre que l'autre fasse le premier pas.

Deuxième axe contestable, le commerce des armes dont le développement a été justifié par la volonté de redresser notre balance commerciale et de maintenir de l'emploi industriel. Le second argument ne vaut pas : 44 000 emplois dans l'industrie d'armement ont disparu en dix ans. La France ne peut pas s'exonérer de la responsabilité de la prolifération des armes dans le monde, loin de notre culture de paix.

C'est pourquoi, le groupe CRCE votera majoritairement contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe CRCE)

M. Jean-Marie Bockel .  - (Applaudissements sur les bancs du groupe UC) Cette loi de programmation militaire, en augmentant les moyens de l'armée, met fin à vingt ans d'attrition. C'était une urgence, compte tenu des menaces actuelles, intenses et diversifiées. À hauteur d'hommes et de femmes, elle améliore leurs conditions de vie. Je salue l'engagement de nos soldats, si sollicités.

Cette loi de programmation militaire, en renforçant les moyens du renseignement, de la cyberdéfense, du spatial, renforce notre autonomie stratégique ; c'est indispensable si nous voulons assumer nos responsabilités de membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU et pérenniser notre influence diplomatique.

La programmation soumise n'était pas tout à fait au niveau espéré, il y manquait des objectifs quantifiables. Nous craignions l'effet ciseaux entre l'usure des matériels et le coût des OPEX. Pour éviter cela, le Sénat a souhaité un financement interministériel des surcoûts.

Le niveau d'engagement des armées a été de 30 % supérieur à ce que le Livre blanc de 2013 prévoyait. Le Sénat s'est assuré que tout accroissement de missions liées aux décisions prises lors des sommets de l'OTAN - où la France tient toute sa place, ce qui est une bonne chose, ou en raison de grands contrats de soutien à l'exportation serait pris en compte lors de l'actualisation de 2021.

Le projet de loi prévoit une augmentation importante des crédits dédiés à l'entretien programmé des matériels - et j'ai une pensée pour l'inlassable avocat des Rafale que fut Serge Dassault. Conscient du risque de glissement, voire de report des engagements, le Sénat a demandé une information annuelle.

Le Sénat a renforcé les garanties sur le financement du service national universel : il ne reposera pas sur les ressources de la loi de programmation militaire. Son financement sera spécifique, le président de la République s'y est engagé. Nous attendons les arbitrages du président de la République après la publication du rapport du général Ménaouine ; espérons qu'il tiendra compte de nos mises en garde.

Je salue les débats très constructifs de notre assemblée et l'apport du groupe UC à ce texte ; de Gérard Poadja sur les militaires victimes de traumatismes sonores, d'Olivier Cigolotti sur la montée en compétences des réservistes et de Philippe Bonnecarrère sur la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis.

Le groupe UC est particulièrement attentif aux ambitions européennes de ce projet de loi. La défense européenne reste largement à bâtir. Notre principal partenaire, le Royaume-Uni, est touché par le Brexit, les accords de Lancaster House sont à préserver. Avec l'Allemagne, la convergence sur la doctrine d'emploi des forces est encore loin. Le dialogue, j'en suis convaincu, sera sain.

Le groupe UC soutiendra à l'unanimité le projet de loi sur la programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UC et sur quelques bancs des groupes LaREM, RDSE et Les Républicains)

M. Jean-Marc Todeschini .  - (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR) À mon tour de saluer nos soldats qui font preuve d'un engagement sans faille, sous l'autorité du général Lecointre.

La loi de programmation militaire n'est pas désincarnée. À hauteur de femmes et d'hommes, elle a un impact direct sur eux, sur terre, sur mer et dans les airs. Soulignons la qualité et la rigueur de nos échanges ainsi que le consensus ce qui n'exclut pas des approches différentes - c'est ce qui fait la richesse de la démocratie. Espérons que c'est l'occasion, pour le Gouvernement, de noter l'importance d'associer le Parlement, qui a été écarté des réflexions sur la dernière Revue stratégique et du groupe de travail sur le service national universel. Son rôle de contrôle doit être renforcé, comme il est normal dans une démocratie parlementaire.

M. Christian Cambon.  - Très bien !

M. Jean-Marc Todeschini.  - Le groupe SOCR votera cette loi de programmation militaire en responsabilité : ce n'est nullement un blanc-seing. De nombreux points de la loi de programmation militaire appellent notre vigilance. Après les débuts tâtonnants du quinquennat, et j'adresse une pensée amicale au général de Villiers, un homme de devoir proche de ses hommes, ce texte s'inscrit dans la continuité avec la politique pratiquée sous le précédent quinquennat. Comme cela ne fait pas assez « nouveau monde », nombreux sont ceux qui parlent de rupture en passant sous silence que François Hollande avait relevé les moyens des armées. (On s'en félicite sur les bancs du groupe SOCR.)

Des doutes subsistent sur la programmation militaire, avec les deux tiers des recrutements renvoyés au prochain quinquennat ; sur la stratégie de la France pour l'Europe de la défense alors que nous assistons à une spécialisation industrielle ; sur nos lacunes capacitaires, faute de réponse immédiate. Remarquons toutefois les efforts de l'exécutif pour rendre à notre armée puissance et agilité.

Le groupe SOCR a enrichi cette loi - de 45 amendements en commission et de 14 amendements en séance - pour renforcer le contrôle parlementaire, protéger nos PME de l'industrie de la défense, renforcer la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes, soutenir la conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle.

Le groupe SOCR fait le choix de l'espoir, sans candeur car nous savons que Bercy voudra mettre son nez dans les affaires militaires. Il votera ce texte, sera vigilant lors de la CMP, et exercera son droit de contrôle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR ; M. Richard Yung applaudit également.)

M. Joël Guerriau .  - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants et sur quelques bancs du groupe UC) C'est une chance de pouvoir contribuer à l'élaboration de la stratégie de nos armées. Merci à Christian Cambon pour son endurance et son écoute.

Depuis la fin de la Guerre froide, jamais la responsabilité de protéger notre pays et l'Europe n'avait été aussi lourde. Nous sommes entrés dans une ère de « grandes turbulences ». Du Sahel au Moyen-Orient, nos forces sont engagées contre l'obscurantisme et la barbarie qui haïssent nos valeurs et menacent notre territoire. De grandes nations soumettent les relations internationales à des rapports de force qui font fi de l'État de droit et des principes moraux tandis que des États émergents affirment leur droit à participer au concert des puissances, en choisissant des logiques de rivalité et de compétition. L'innovation technologique est plus que jamais nécessaire ; comme l'Europe de la défense, à la croisée des chemins, face à une administration américaine particulièrement imprévisible, qui renie ses engagements et délaisse ses alliés. Il faut aller plus loin dans l'Europe opérationnelle de la défense, comme l'a dit le président Cambon ; la France doit maintenir sa place et son indépendance.

Cette loi de programmation militaire de la dernière chance est tout juste suffisante. Elle répare une partie des dégâts du passé mais reste fragile. Une sous-exécution, en particulier, reste possible. D'où les garanties, contrôles, clauses de revoyure que nous avons souhaité ajouter. Madame la Ministre, vous devrez faire preuve de ténacité. Vous avez dégagé des priorités : la modification de notre arsenal nucléaire et de notre industrie, le renouvellement de notre porte-avions, la priorité à l'innovation. Les amendements du Gouvernement que vous avez soutenus nous ont inquiétés sur le retour des 500 millions d'euros des cessions immobilières à la Défense.

Le compromis trouvé sur les militaires se présentant aux élections locales ne tiendra pas. Pourquoi un seuil de 9 000 pour les communes et de 30 000 pour les intercommunalités ? Aucun critère objectif ne le justifie.

Madame la Ministre, vous avez qualifié l'examen de cette loi de programmation militaire « d'exercice enthousiasmant ». Cet enthousiasme ne doit pas occulter la gravité des sujets, à savoir la sécurité des Français et la place de notre pays dans le monde. Le général de Gaulle disait à Bayeux : « la défense est la première raison d'être de l'État. Il ne peut y manquer sans se détruire lui-même ».

Le groupe Les Indépendants votera cette loi de programmation militaire à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants et sur quelques bancs du groupe UC)

M. Jean Louis Masson .  - Le texte est en soi un très bon texte s'agissant de l'effort consenti pour l'armée mais l'utilisation faite de cette armée à l'étranger, qui est tout autre chose, est catastrophique. Elle procède de choix déplorables opérés par les pays occidentaux. Tout a commencé par l'invasion de l'Irak en 2003, fruit de l'impérialisme américain, qui a provoqué l'apparition de l'État islamiste. Puis il y a eu la Libye. Le président Sarkozy, en faisant renverser Kadhafi, a favorisé la dispersion d'armes dans tout le Sahel, ce qui a multiplié le nombre de morts, et accru les flux de migrants dont on se serait bien passé. (Marques de lassitude sur les bancs des groupes SOCR et CRCE) Ensuite la Syrie, où le président Hollande a voulu intervenir. Les mêmes mesures ont produit les mêmes effets. À présent, le président Macron prend l'avion pour caresser le président Trump alors qu'il y avait bien mieux à faire ! (Même mouvement sur les bancs du groupe LaREM)

D'accord pour conforter nos armées mais je suis radicalement contre la politique étrangère au service de laquelle elle est mise ! (Applaudissements sur les bancs des Non-inscrits)

M. Jean-Noël Guérini .  - (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE) Il est toujours difficile d'intervenir en dernier, surtout après le sénateur Masson... (Sourires) S'il m'arrive d'être critique avec les choix de politique sociale du Gouvernement, je me félicite de son volontarisme dans les matières que les articles 7 et 15 de la Constitution lui confient.

En 1986, Mitterrand disait que l'Europe de la défense avait plus de chances de s'incarner dans les technologies d'avenir que dans les coopérations militaires du passé, ce qui reste vrai.

La sanctuarisation des moyens consacrés à la défense est une urgence. Nous pouvons débattre au sujet des modalités de cette sanctuarisation ; c'est notre devoir de les mettre en réserve pour protéger la France de la montée des périls.

L'effort financier est important avec 295 milliards d'euros dont 198 milliards d'euros investis entre 2019 et 2023 auquel s'ajoutent les équipements renforcés et les 6 000 postes supplémentaires. Le budget des OPEX passera de 450 millions d'euros en 2017 à plus d'1 milliard d'euros en 2020. Un regret, cependant : les besoins des armées sont détaillés jusqu'en 2025 alors que les ressources ne le sont que jusqu'en 2023.

La loi de programmation militaire réaffirme le rôle substantiel du Parlement en matière de défense : pouvoir de contrôle sur l'application et l'exécution de la loi de programmation confortée, pouvoirs d'investigation des commissaires chargés de la Défense reconnus, présentation annuelle des principales évolutions de la programmation budgétaire ministérielle et renforcement des moyens de contrôle de la délégation parlementaire au renseignement.

Les conditions de vie des militaires sont également améliorées : suivi et prise en charge des traumatismes, politique du logement, lutte contre le harcèlement et les agressions sexuelles... La considération portée à nos forces armées sera renforcée.

Si nous ne faisons pas vivre ces valeurs, nos discours et nos votes seront vains. Nous le devons à ces hommes et à ces femmes qui défendent notre pays.

Le groupe RDSE votera ce texte à l'unanimité moins deux abstentions - constructives.

Je remercie pour finir le président Cambon et les membres de la commission des forces étrangères et des forces armées qui ont réalisé un travail formidable pour élaborer un budget à la hauteur des besoins de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE et sur quelques bancs des groupes UC et Les Républicains)

M. le président.  - Nous allons procéder dans les conditions prévues par l'article 56 du Règlement au scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Ce scrutin, qui sera ouvert dans quelques instants, aura lieu en salle des Conférences.

Je remercie nos collègues Mmes Françoise Gatel, Mme Mireille Jouve, et M. Michel Raison, secrétaires du Sénat, qui vont superviser ce scrutin.

Une seule délégation de vote est admise par sénateur.

La séance, suspendue à 16 h 10, reprendra à 16 h 35.

M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°105 :

M. le président.  - Le Sénat a adopté. (Applaudissements depuis les bancs du groupe LaREM jusqu'aux bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe SOCR ; M. Pierre-Yves Collombat applaudit également.)

Mme Florence Parly, ministre des armées .  - Nous venons, ensemble, d'envoyer à nos armées un message clair : les privations sont finies, le renouveau commence ! (Murmures désapprobateurs sur les bancs du groupe SOCR)

Je voudrais vous remercier car vous avez su aborder ce texte avec, à l'esprit, la volonté d'améliorer collectivement le sort des militaires et la défense de notre pays.

Le Sénat a joué son rôle et je suis fière d'avoir pu apporter mon soutien à des amendements de votre Haute Assemblée. Cet état d'esprit, gardons-le pour les débats à venir. Un accord en CMP est à portée de main si les parlementaires posent la seule question qui vaille : souhaite-t-on donner à nos armées les moyens dont elles ont besoin pour assurer leur mission aujourd'hui et demain, dans l'intérêt non de quelques-uns, mais de notre pays, de nous tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes UC et RDSE)

La séance, suspendue à 16 h 40, reprend à 16 h 45.