SÉANCE
du mercredi 16 mai 2018
83e séance de la session ordinaire 2017-2018
présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : M. Éric Bocquet, M. Yves Daudigny.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Rappel au Règlement
Mme Éliane Assassi . - Chacun a en mémoire la séance du 7 mars dernier au cours de laquelle le Sénat, à la quasi-unanimité, s'est élevé contre la décision du Gouvernement d'imposer le vote bloqué sur notre proposition de loi revalorisant les retraites agricoles. Ce texte est attendu par des dizaines de milliers d'anciens agriculteurs et d'anciennes agricultrices. L'unanimité du Sénat, fait rare, n'est pas le fruit du hasard : à ces hommes et femmes qui ont travaillé dur, la Nation doit reconnaissance. Le Gouvernement a agi avec violence en utilisant une procédure rarissime à l'égard d'une initiative parlementaire. Le vote bloqué sur l'amendement gouvernemental nous obligeait soit à repousser aux calendes grecques la revalorisation des retraites agricoles, soit à voter contre notre propre texte défiguré. Comment ne pas faire un lien entre cet acte et la mise en cause des droits des parlementaires par la révision constitutionnelle à venir ?
Dans quelques heures, nous reprendrons le débat sur notre proposition de loi. Le Gouvernement compte-t-il revenir sur son coup de force sans le conditionner à un compromis piégeux ? Le Sénat ne peut pas délibérer sous la contrainte. (Applaudissements sur tous les bancs, sinon sur ceux du groupe LaREM)
M. le président. - Le Gouvernement souhaite-t-il répondre ? (Mme Brune Poirson, secrétaire d'État, signifie, d'un mouvement de tête, qu'elle ne le souhaite pas ; Mme Éliane Assassi souligne son silence.) Acte est donné de ce rappel au Règlement.