Annexes
Ordre du jour du mercredi 16 mai 2018
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président Secrétaires : M. Éric Bocquet - M. Yves Daudigny
(Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)
1. Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (n°307, 2017-2018).
Rapport de Mme Nelly Tocqueville, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°439, 2017-2018).
Texte de la commission (n°440, 2017-2018).
2. Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (n°376, 2017-2018).
Rapport de M. Jérôme Bascher, fait au nom de la commission des finances (n°446, 2017-2018).
Résultat des travaux de la commission (n° 447, 2017-2018).
De 18 h 30 à 19 h 30 et de 21 h 30 à minuit trente
Présidence : M. Gérard Larcher, président du Sénat M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
(Ordre du jour réservé au groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
3. Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°368, 2016-2017).
Rapport de M. Dominique Watrin, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°315, 2017-2018).
Texte de la commission (n°316, 2017-2018).
4. Débat sur « l'évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif ».