Annexes
Ordre du jour du mercredi 18 avril 2018
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : M. David Assouline, vice-président
Secrétaires : MM.Dominique de Legge et Victorin Lurel
1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n°388, 2017-2018)
Rapport de M. Christophe-André Frassa, fait au nom de la commission des lois (n°419, 2017-2018)
Rapport d'information de M.Philippe Bonnecarrère, fait au nom de la commission des affaires européennes (n°406, 2017-2018)
Texte de la commission (n°420, 2017-2018)
À 21 h 30
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président
2. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
3. Suite éventuelle de l'ordre du jour de l'après-midi.
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°90 sur les amendements n°4 rectifié ter présenté par M. Delcros et plusieurs de ses collègues, n°5 présenté par le Gouvernement et n°13 présenté par M. de Bellenet et les membres du groupe LaREM à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :331
Suffrages exprimés :242
Pour :42
Contre :200
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Contre : 8 - Mme Viviane Artigalas, MM. Joël Bigot, Roland Courteau, Mmes Frédérique Espagnac, Gisèle Jourda, Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert, M. Jean-Marc Todeschini
Abstentions : 69
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gilbert-Luc Devinaz
Groupe UC (50)
Pour : 22
Contre : 11 - Mme Jocelyne Guidez, M. Loïc Hervé, Mmes Sophie Joissains, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Mme Nadia Sollogoub
Abstentions : 5 - M. Olivier Cigolotti, Mmes Françoise Gatel, Sylvie Goy-Chavent, M. Claude Kern, Mme Catherine Morin-Desailly
N'ont pas pris part au vote : 12 - Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Olivier Cadic, Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Dubois, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Marie Janssens, Laurent Lafon, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Gérard Poadja, Mme Lana Tetuanui
Groupe LaREM (21)
Pour : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance
Groupe RDSE (21)
Contre : 6 - Mmes Maryse Carrère, Josiane Costes, Nathalie Delattre, Mireille Jouve, Françoise Laborde, M. Franck Menonville
Abstentions : 15
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier
Scrutin n°91 sur l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Résultat du scrutin
Nombre de votants :315
Suffrages exprimés :216
Pour :194
Contre :22
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Corinne Imbert
Groupe SOCR (78)
Pour : 9 - Mme Viviane Artigalas, MM. Joël Bigot, Roland Courteau, Gilbert-Luc Devinaz, Mmes Frédérique Espagnac, Gisèle Jourda, Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert, M. Jean-Marc Todeschini
Abstentions : 69
Groupe UC (50)
Pour : 18
Contre : 1 - M. Claude Kern
Abstentions : 14 - MM. Philippe Bonnecarrère, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Élisabeth Doineau, Jocelyne Guidez, MM. Jean-Marie Janssens, Jean-Pierre Moga, Mmes Denise Saint-Pé, Dominique Vérien, Michèle Vullien
N'ont pas pris part au vote : 17 - MM. Jean-Marie Bockel, Olivier Cadic, Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Dubois, Mme Françoise Férat, MM. Olivier Henno, Laurent Lafon, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Marie Mizzon, Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mme Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Sylvie Vermeillet
Groupe LaREM (21)
Contre : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance
Groupe RDSE (21)
Pour : 5 - Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, Mireille Jouve, Françoise Laborde, M. Franck Menonville
Abstentions : 16
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
Contre : 1 - Mme Claudine Kauffmann
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier
Scrutin n°92 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Résultat du scrutin
Nombre de votants :333
Suffrages exprimés :305
Pour :286
Contre :19
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (50)
Pour : 20
Abstentions : 19 - MM. Philippe Bonnecarrère, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Élisabeth Doineau, Catherine Fournier, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Jean-Marie Janssens, Pierre Louault, Jean-Pierre Moga, Jean-Paul Prince, Mme Denise Saint-Pé, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Sylvie Vermeillet, Michèle Vullien
N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jean-Marie Bockel, Olivier Cadic, Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Dubois, Mme Françoise Férat, MM. Laurent Lafon, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Gérard Poadja, Mme Lana Tetuanui
Groupe LaREM (21)
Contre : 19
Abstention : 1 - Mme Patricia Schillinger
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance
Groupe RDSE (21)
Pour : 13
Abstentions : 8 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Mme Josiane Costes, MM. Ronan Dantec, Jean-Marc Gabouty, Mme Véronique Guillotin, MM. Joël Labbé, Olivier Léonhardt
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier
Compositions de deux CMP
1. Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen sont :
Titulaires : MM. Philippe Bas, Alain Richard, François Bonhomme, Mme Catherine Di Folco, MM. Philippe Bonnecarrère, Jean-Yves Leconte, Didier Marie.
Suppléants : Mmes Éliane Assassi, Josiane Costes, Jacky Deromedi, Muriel Jourda, MM. Victorin Lurel, Hervé Marseille, Mme Catherine Troendlé.
2. Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur sont :
Titulaires : MM. Vincent Éblé, Albéric de Montgolfier, Jérôme Bascher, Jean-François Rapin, Mme Sylvie Vermeillet, MM. Claude Raynal, Didier Rambaud
Suppléants : MM. Éric Bocquet, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Jean-Marc Gabouty, Éric Jeansannetas, Mme Christine Lavarde, M. Sébastien Meurant