Annexes

Ordre du jour du mercredi 4 avril 2018

Séance publique

De 14 h 30 à 18 h 30

Présidence : Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente

Secrétaires : MM. Victorin Lurel et Michel Raison

Ordre du jour réservé au groupe SOCR

1. Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n°2013-312 du 15 avril 2013 (n°290, 2017-2018).

Rapport de Mme Françoise Cartron, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°377, 2017-2018).

Texte de la commission (n°378, 2017-2018).

2Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n°231, 2017-2018).

Rapport de M. Thani Mohamed Soilihi, fait au nom de la commission des lois (n°379, 2017-2018).

Texte de la commission (n°380, 2017-2018).