Annexes
Ordre du jour du mardi 20 février 2018
Séance publique
De 15 heures à 16 heures
1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)
De 16 heures à 16 h 30
2. Vote solennel par scrutin public, en salle des Conférences, sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)
À 16 h 30
3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel
À 16 h 45
4. Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45
5. Débat sur les conclusions du rapport d'information « Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires »
À 21 h 30
6. Débat sur l'avenir de l'audiovisuel public
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°63 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :343
Pour :250
Contre :93
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 19
Abstentions : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier