Annexes

Ordre du jour du vendredi 15 décembre 2017

Séance publique

À 9 h 30, 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président

Secrétaire : M. Guy-Dominique Kennel

- Suite du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°155, 2017-2018)

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n°158, tomes I et II, 2017-2018)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°45 sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :338

Suffrages exprimés :338

Pour :323

Contre :15

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Pour : 78

Groupe UC (49)

Pour : 49

Groupe LaREM (21)

Pour : 20

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance

Groupe RDSE (21)

Pour : 21

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (5)

N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Composition d'une éventuelle CMP

Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Représentants du Sénat :

Titulaires : MM. Vincent Éblé, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Mme Christine Lavarde, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Julien Bargeton

Suppléants : MM. Éric Bocquet, Yvon Collin, Bernard Delcros, Jacques Genest, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Sébastien Meurant