Annexes

Ordre du jour du samedi 25 novembre 2017

Séance publique

À 9 h 35, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président

Mme Valérie Létard, vice-présidente

Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente

Secrétaires : Mme Catherine Deroche - M. Daniel Dubois

Suite du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018).

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2017-2018).

Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 109, 2017-2018), tomes I à VIII.

Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 110, 2017-2018), tomes I à XI.

Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 111, 2017-2018), tomes I à VIII.

Avis fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 112, 2017-2018), tomes I à VI.

Avis fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 113, 2017-2018), tomes I à IX.

Avis fait au nom de la commission des lois (n° 114, 2017-2018), tomes I à XIV.

Suite de l'examen des articles de la première partie.

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°30 sur l'amendement n°I-97, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :338

Pour :214

Contre :124

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 143

Abstention : 1 - M. Robert del Picchia

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Contre : 78

Groupe UC (49)

Pour : 46

Contre : 2 - MM. Michel Canevet, Bernard Delcros

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe du RDSE (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 7

Contre : 2 - M. Emmanuel Capus, Mme Colette Mélot

Abstentions : 2 - MM. Jérôme Bignon, Daniel Chasseing

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier