ANNEXES

Ordre du jour du mardi 14 novembre 2017

Séance publique

De 14 h 30 à 16 h 15

Présidence :M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires : Mmes Agnès Canayer et Annie Guillemot

1. Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017.

À 16 h 40

Présidence : M. Gérard Larcher, Président

2. Hommage à Georges Clemenceau.

À 16 h 45

Présidence : M. Gérard Larcher, Président

3. Questions d'actualité au Gouvernement.

À 17 h 45 et le soir

Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président Mme Valérie Létard, vice-présidente

4. Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017.

5. Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (discussion générale) (n°63, 2017-2018)

Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau (n°77, 2017-2018) :

- Tome 1 : Exposé général ;

- Tome 2 : Examen des articles ;

- Tome 3 : Tableau comparatif ;

Avis de M. Alain Joyandet, fait au nom de la commission des finances (n°68, 2017-2018).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°11 sur la motion n°442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :264

Pour :15

Contre :249

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Abstentions : 78

Groupe UC (49)

Contre : 49

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe RDSE (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (5)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier