ANNEXES
Ordre du jour du jeudi 9 novembre 2017
Séance publique
À 10 h30
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
Secrétaires : M. Daniel Dubois - Mme Annie Guillemot
1. Cinq conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (n° 705, 2016-2017).
Rapport de M. Bruno Sido, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 49, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 50, 2017-2018).
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 706, 2016-2017).
Rapport de M. Gilbert-Luc Devinaz, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 73, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 74, 2017-2018).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 822, 2015-2016).
Rapport de M. Jacques Le Nay, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 47, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 48, 2017-2018).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part (n° 821, 2015-2016).
Rapport de M. Gilbert Bouchet, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 71, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 72, 2017-2018).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (procédure accélérée) (n° 36, 2017-2018).
Rapport de M. Vincent Capo-Canellas, fait au nom de la commission des finances (n° 59, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 60, 2017-2018).
2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (procédure accélérée) (n° 40, 2017-2018).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 56, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 57, 2017-2018).
Avis de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 58, 2017-2018).
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, Président
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 h 15 et le soir
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente
4. Éventuellement, suite du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (procédure accélérée) (n° 40, 2017-2018).
5. Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n° 67, 2017-2018).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier (n° 76, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°6 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :331
Pour :190
Contre :141
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 142
Abstentions : 2 - Mme Fabienne Keller, M. René-Paul Savary
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (49)
Pour : 44
Abstentions : 5 - MM. Alain Cazabonne, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Mme Françoise Férat, M. Jean-Pierre Moga
Groupe LaREM (21)
Pour : 2 - MM. Antoine Karam, Georges Patient
Contre : 19
Groupe du RDSE (21)
Contre : 18
Abstentions : 3 - Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin, M. Franck Menonville
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 2
Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier