Analyse des scrutins publics
Scrutin n°127 sur l'amendement n°88, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social
Résultat du scrutin
Nombre de votants :335
Suffrages exprimés :335
Pour :22
Contre :313
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Contre : 140
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Jean-Claude Gaudin, président de séance
Groupe socialiste et républicain (86)
Pour : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Contre : 84
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Luc Carvounas
Groupe Union Centriste (42)
Contre : 42
Groupe La République En Marche (30)
Contre : 30
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (16)
Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Contre : 14
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue
Sénateurs non inscrits (12)
Pour : 2 - MM. Jean Desessard, Joël Labbé
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 7 - Mmes Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°128 sur l'amendement n°1 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°54, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n°156, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°182 rectifié ter, présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social
Résultat du scrutin
Nombre de votants :336
Suffrages exprimés :335
Pour :36
Contre :299
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Contre : 140
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Jean-Claude Gaudin, président de séance
Groupe socialiste et républicain (86)
Pour : 15 - MM. Maurice Antiste, David Assouline, Martial Bourquin, Roland Courteau, Alain Duran, Jean-Pierre Godefroy, Mme Gisèle Jourda, M. Georges Labazée, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Alain Néri, Mme Évelyne Yonnet
Contre : 70
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Luc Carvounas
Groupe Union Centriste (42)
Contre : 42
Groupe La République En Marche (30)
Contre : 30
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (16)
Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Contre : 14
Abstention : 1 - M. Robert Hue
Sénateurs non inscrits (12)
Pour : 2 - Mme Esther Benbassa, M. Jean Desessard
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 7 - Mmes Aline Archimbaud, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°129 sur l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social
Résultat du scrutin
Nombre de votants :335
Suffrages exprimés :334
Pour :229
Contre :105
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Pour : 140
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Isabelle Debré, présidente de séance
Groupe socialiste et républicain (86)
Contre : 85
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Luc Carvounas
Groupe Union Centriste (42)
Pour : 42
Groupe La République En Marche (30)
Pour : 30
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (16)
Pour : 14
Contre : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Abstention : 1 - M. Robert Hue
Sénateurs non inscrits (12)
Pour : 3
Contre : 1 - M. Jean Desessard
N'ont pas pris part au vote : 8 - Mmes Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier