Ordre du jour du jeudi 13 juillet 2017
Séance publique
À 9 h 30 et de 14 h 30 à 16 heures
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente M. Jean-Pierre Caffet, vice-président Secrétaires : MM. Serge Larcher et Philippe Nachbar
Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017)
Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 607, 2016-2017)
Textes de la commission (nos 608, 2016-2017)
Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 602, 2016-2017)