Ordre du jour du jeudi 6 juillet 2017
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaires : M. Philippe Adnot - M. Jackie Pierre
1. Désignation d'un Secrétaire du Sénat, en remplacement de François Fortassin.
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 432, 2016-2017).
Rapport de Mme Catherine Di Folco, fait au nom de la commission des lois (n° 593, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 594, 2016-2017).
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
3. Questions d'actualité au Gouvernement.