SÉANCE

du jeudi 16 février 2017

57e séance de la session ordinaire 2016-2017

présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Secrétaire : M. Jackie Pierre.

La séance est ouverte à 10 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mise au point au sujet de votes

M. Bernard Delcros.  - Lors du scrutin public n°99 sur la proposition de loi relative au délit d'entrave à l'IVG, MM. Olivier Cigolotti et Pierre Médevielle souhaitaient s'abstenir, et non voter contre.

M. le président.  - Acte vous est donné de cette mise au point, qui sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.