Ordre du jour du mardi 31 janvier 2017
Séance publique
À 14 h 30
1. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (n° 126, 2016-2017).
Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 331, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 332, 2016-2017).
À 16 h 45
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 17 h 45 et le soir
3. Suite de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (n° 126, 2016-2017).