Dépôt de rapports
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport portant sur l'évaluation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ; le rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet d'augmentation de puissance du supercalculateur de Météo-France, accompagné de l'avis du commissariat général à l'investissement ; l'avenant n° 5 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche, relative au programme d'investissements d'avenir, action « Valorisation - Instituts Carnot » ; le rapport d'évaluation de la contribution au titre des médicaments destinés au traitement de l'hépatite C (dispositif W) ; le rapport relatif à l'application de la loi du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public ; le rapport recensant au 31 décembre de l'année précédente le volume des emprunts structurés souscrits par les collectivités territoriales et les organismes publics ; l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de Radio-France pour la période 2015-2019 ; le tableau de programmation des mesures d'application de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2019 de l'Institut français.
Acte est donné du dépôt de ces rapports qui ont été transmis aux commissions permanentes compétentes.