SÉANCE

du lundi 7 novembre 2016

16e séance de la session ordinaire 2016-2017

présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président

Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.

La séance est ouverte à 15 h 05.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Question prioritaire de constitutionnalité

M. le président.  - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 4 novembre 2016, une décision relative à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'absence de nullité en cas d'audition d'une personne gardée à vue après avoir prêté serment.