Modification de l'ordre du jour

Mme la présidente.  - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l'inscription à l'ordre du jour du mercredi 9 novembre 2016 à 14 h 30 de l'examen des sept conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié, initialement prévu le jeudi 10 novembre 2016 à 10 h 30.

En conséquence l'ordre du jour des mercredi 9 et jeudi 10 novembre s'établit comme suit :

MERCREDI 9 NOVEMBRE 2016

À 14 h 30 et le soir

- Sept conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié

- Suite du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

JEUDI 10 NOVEMBRE 2016

À 10 h 30 et à 14 h 30

- Suite éventuelle du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

La séance est suspendue à 20 heures.

présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président

La séance reprend à 21 h 30.