Demande d'inscription à l'ordre du jour
Mme la présidente. - En application de l'article 50 ter de notre Règlement, j'informe le Sénat que M. Jean Desessard, président du groupe écologiste, a demandé, le 31 octobre 2016, l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution n°87, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources, et déposée le 28 octobre 2016.
Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de notre Conférence des présidents qui se tiendra le 16 novembre 2016.