Analyse des scrutins publics
Scrutin n°42 sur l'amendement n°119, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 6 G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :158
Contre :184
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Isabelle Debré, présidente de séance, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 2 - Mmes Chantal Jouanno, Catherine Morin-Desailly
Contre : 40
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.
Scrutin n°43 sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :313
Pour :312
Contre :1
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Abstentions : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 16
Contre : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier