SÉANCE
du mercredi 27 avril 2016
88e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires : Mme Colette Mélot, Mme Catherine Tasca.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet d'un vote
M. Cédric Perrin. - Sur le projet de loi République numérique examiné hier, je souhaitais voter pour l'amendement n°210, mis aux voix par le scrutin public n°201, et non contre.
M. le président. - Acte vous est donné de cette rectification. Il en sera tenu compte dans l'analyse politique du scrutin.