SÉANCE
du mercredi 23 mars 2016
79e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaires : M. Serge Larcher, M. Jean-Pierre Leleux.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Avis sur une nomination
Mme la présidente. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire a émis un vote favorable (22 voix pour, 2 voix contre, 4 bulletins blancs ou nuls) pour la nomination de M. Jean-Christophe Niel aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.