Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 171 sur le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :337
Pour :149
Contre :188
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 5 - Mme Annick Billon, MM. Bernard Delcros, Claude Kern, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche
Contre : 36
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Chantal Jouanno
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 5 - MM. Alain Bertrand, Joseph Castelli, Philippe Esnol, Jean-Claude Requier, Raymond Vall
Contre : 7
Abstentions : 5 - MM. Guillaume Arnell, Yvon Collin, Jean-Noël Guérini, Mmes Mireille Jouve, Hermeline Malherbe
Groupe écologiste (11)
Pour : 10
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Vincent Placé, membre du Gouvernement
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1 - M. David Rachline
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Robert Navarro, Stéphane Ravier
Scrutin n° 172 sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :324
Pour :183
Contre :141
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 140
Contre : 2 - MM. François Grosdidier, Henri de Raincourt
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 40
Contre : 1 - Mme Chantal Jouanno
Abstention : 1 - M. Bernard Delcros
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Abstentions : 17
Groupe écologiste (11)
Contre : 10
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Vincent Placé, membre du Gouvernement
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Philippe Adnot, Robert Navarro, Stéphane Ravier